Arrh. ii;i(., 11. 1m:;|. |!rn-. f" 'H

prévenir de ne plus ii l'avenir percevoir ces deux sous pour livre, et d'avertir ceux avec qui vous pourriez faire des traités par la suite, qu'ils no seront point assujettis à cette charge".

Elle a aussi trouvé qu'au moyen des 180,000 livres les dépenses pour les carrosses, voyages, repas, frais de buvette, et autres de celte nature, ne pouvaient plus concerner que les officiers de bureau.

Ainsi il faut que le bureau regarde comme supprimées iriévocablement, à compter de cette prévôté :

i" La dépense des carrosses pour visites particulières, voyages en cour et lors des cérémonies publiques, revenant annuellement, suivant ce compte, à G, 638 livres (compte de 1770 à 1772, p. 88, nombre îii;

2° Celle des repas à l'Hôtel de Ville les jours des élections, prestations de serments, visites des fontaines, des remparts et des ponts, formant, suivant ce même compte (p. 88, nombre 8), un objet annuel de 11,-449 livres - ;

3"^ Celle évaluée année commune à 300 livres pour remplissage de la glacière, qui, au moyen de la suppression des repas, ne doit plus avoir lieu 5;

4° Celle de 1,108 livres qu'il est d'usage de distribuer aux domestiques lors des repas à l'Hôtel de Ville (état numéroté G, art. 4)->;

5" Celle pour vins qui leur sont donnés les jours d'audience et d'assemblée, qui paraît former un objet d'environ 900 livres (état G, art. 7);

G" Celle de 1,000 livres pour loyer d'une écurie pour le carrosse ordinaire de la ville et autres objets y relatifs (étal G, tirt. 8).

L'intention de Sa Majesté est aussi que le bureau regarde comme supprimées irrévocablement :

10 La dépense pour vins de liqueur, bière, café, et autres objets que la ville est dans l'usage de distribuer et qui, suivant le compte de la prévôté de 1770 à 1772, monte annuellement à 10,2G7 livres (p. 88, nombre 9) ;

2" Celle de 7,000 livres ou environ pour le feu d'artifice de la Saint-Jean qui ne pourra plus avoir lieu à l'avenir 5;

3" Celle de 263 livres pour prix de l'arquebuse (p. 89, art. 17, et état numéroté 6, art. lo);

4° Celle de 1,035 livres pour almanaclis, gazettes et Mercures aux officiers du bureau de la ville et autres personnes (compte, p. 89, art. 22);

1. Le bureau avait argué, pour maintenir ce droit, la modicité de la somme perçue. Turgot répond qu'elle peut aller très haut certaines années : « l'ancien hôtel des monnaies est à vendre. » Mais « il répugne « surtout à l'honnête et énergique contrôleur général, que « des personnes qui doivent délibérer sur l'avantage ou le désavantage d'une aliénation ne soient pas toujours sans motifs pei'sonnels pour se décider ». (État annexé ù la lettre, art. 1, 2'"» colonne.)

2. Une dépense aussi inutile ne pourrait s'autoriser que si l'état des finances de la Ville était lueilleur. « Elle ne profite ;'i personne et ne procure aux officiers du bureau qu'une satisfaction peut-être compensée par les embarras qu'elle leur donne. » (État annexé, 2^<^ colonne, art. 4.)

3. Le bureau est même engagé à tirer un revenu des glacières. {Id., ibid., art. 10.)

4. La suppression des repas fait cesser cette dépense. (/(/., ibid., art 11.)

5. « Depuis nt)8, le feu de la Saint-Jean n'a plus lieu ; mais on a continué à tirer des boites, ce qui, année commune, forme une dépense de 653 livres. La dépense pour tirer les boites étant aussi inutile que le feu, elle doit aussi se supprimer. » 'État annexé, colonnes 1 et -2. art. T.)

5" Celle de 3,8ii livres pour droits au grenier à sel lors des distributions aux officiers du corps de ville et autres officiers {id., ihid, art. 49);

6" Celle de oTO livres pour bougie et plans de la ville qu'il est d'usage de donner (état 6, art. 8) ;

7° Celle portée à GOO livres relative à^n droit de J2 livres 10 sols qui se perçoit par le premier échevin, le procureur du roi, le greffier, le maître général des bâtiments, pour réceptions d'ouvrages et fournitures faites en conséquence des marchés (étal numéroté 2i '.

Sa Majesté veut de plus que la dépense pour jetons que la ville est dans l'usage de distribuer le jour de l'an, portée dans le compte de la prévôté de 4771 à 1772^ à 31,343 livres et qui s'est depuis montée à 33,000 livres, soit réduite à l'avenir à 23,000 livres, sauf à vous à diminuer le nombre des Jetons de chaque bourse, et à en restreindre la distribution aux personnes qui, par leur naissance ou par leur place, Sont dans le cas d'être considérées comme prolecteurs de la ville K

Mais en même temps, pour ([iie ces retranchements ne diminuent pas trop le traitement des officiers du bureau, Sa Majesté consent que la somme accordée pour dépenses par les mains du premier échevin soit portée à 12,000 livres, au moyen de quoi ces dépenses ayant été modérées, par une délibération du o décembre J771, à peu près à 6,000 livres, il restera une pareille somme de 6,000 livres que Sa Majesté veut bien qui tourne au profit des officiers du bureau -*.

Quant aux droits pour assistance des ofiiciers du bureau au tirage de la loterie, quoiqu'ils paraissent compris dans les 180,000 livres, Sa Majesté veut bien qu'il ne soit rien changé à l'usage observe jusqu'cà présent à cet égard : ainsi vous pourrez continuer à jouir de ces droits comme par le passé.

Elle veut bien encore que les échevins sortant de place jouissent, comme cidevant, des droits des années de grâce, c'est-à-dire que sur le fonds de 180,000 livres il soit payé à chacun 4,000 livres pour l'année suivant immédiatement l'époque de leur sortie.

Pour ce qui concerne les droits de robes de velours et de deuil, Sa Majesté renouvelle, en tant que de besoin, la permission que son aïeul a accordée aux officiers du bureau de s'en payer sur les fonds de la ville, et par augmentation aux 180,000 livres, mais à condition que si les circonstances qui donnent aux prévôt des marchands et échevins le droit de prendre des robes de velours et de deuil, leur occasionnent quelques dépenses, il ne leur sera permis de s'en rembourser que sur les 12,000 livres pour menues dépenses par les mains du premier échevin, et subsidiairemenl sur les 180,000 livres, sans que, sous prétexte que ce soit, ils puissent en être payés sur les revenus de la ville : les robes de velours et d£ deuil n'étant accordées aux officiers du bu-i'eau que pour les indemniser de ces dépenses.

1. « Les rOccpllons d'ouvrages et de fournitures doivent se faire gratuitement, parce quelles font partie des fonctions attachées aux places des personnes qui sont chargées de les faire et qui ont un traitement. »

2. État numéroté o, et compte de 1770 à 1772, pages 80 et 90.

3. « On a étendu ces présents à trop de monde et ils sont trop considérables par rapport à bien des personnes. » (État annexé, colonne 2, art. 16.)

i. Vovoz l'état n" 6.

Je finis en vous prévenant que l'intention du roi est que M. le prévôt des marchands actuel fasse incessamment enregistrer celle lettre au bureau de la ville, que lui et ses successeurs soient charges de tenir la main à son exécution, sans que sous aucun prétexte ils puissent s'en dispenser : Sa Majesté étant déterminée à regarder leurs soins à cet égard comme une des principales preuves de leur soumission à ses volontés.

Je suis très parfaitement, Messieurs, votre très humble et atfectionné serviteur.

Signé : Tlrgot '.

Lettre de Turgot à M. de La Michodiere

relative au projet de réunion de la Juridiction consulaire

à celle de la Ville,

PARIS, 24 A vu II; 17*0-'

Il a été proposé, Monsieur, comme un moyen très propre à faire fleurir le commerce de Paris, et à lui donner plus d'éclat, la réunion de h juridiction consulaire à celle du bureau de la Ville. Les échevins présidés par le prévôt des marchands exerceraient alors les fonctions des juge > et consuls, et toutes les affaires de la compétence de la juridiction consulaire seraient portées en première instance à leur tribunal.

Le roi est disposé, Monsieur, à faire tout ce qui peut augmenter en même temps la considération du commerce et celle de la ville de Paris. 3Iais ce projet me parait susceptible de beaucoup de difficultés, et je ne crois pas devoir le mettre sous les yeux de Sa Majesté sans avoir discuté les avantages et les inconvénients qui peuvent en résulter. Je désirerais donc. Monsieur, 'qu'il fût préalablement examiné au bureau de la Ville, et que les officiers de ce bureau me fissent part de leurs observations.

Pour les mettre à portée de me donner tous les éclaircissements qui peuvent conduire à la discussion d"un projet aussi important, j'ai cru. Monsieur, devoir vous marquer les ditférents objets sur lesquels je demande quelques détails,

1° Quels sont les appointements ou honoraires de toute nature des prévôt des marchands et échevins, en distinguant les différentes sortes d'honoraires et appointements?

2° Quelle est la forme d'élection qui se pratique, et de quelle manière se donnent les suffrages ?

1. Autre lettre de Turgot, du 25 avril llT.'i, par laquclli' il fait au bureau la concession d'autoriser la dépense de la bougie nécessaire pour les services religieux fondés, mais d'après vm état de ces fondations. — Autre lettre du même, du 18 juillet 177o, maintenant ilutcrdictiou des repas : « Les repas qui se donnent aux rentrées des compagnies sont aux frais de ceux qui les président, et si celui de l'élection des prévôt des marchands et échevins n'avait été payé jusqu'à présent que par les officiers du bureau de Ville, il y a Hou de croire que Lusago ne s'en serait pas perpétué »; et plus haut : " ]^"auli((uité de cet usage ne me paraît pas lui dotiner de titre pour être conservé. »

2. Arch. nat., H. 1932. (Reg. l- 30G, r».) 'S. Le texte porte juges, par erreur.

L'HOTEL DE VILLE o27

3° Quels sont les ciloyeiis qui prétendent à réchevinagc et qui y parviennent ordinairement?

4° S'il en coûte quelque chose pour y parvenir, et, dans ce cas, quelles sommes donnent les aspirants, et quels en sont la distribution et l'emploi?

o" Si les fonctions attachées à la juridiction des juge cl consuls, jointes à celles du bureau de la Ville, laisseraient aux officiers de ce bureau le temps de vaquer aux fonctions de police sur les ports, halles et marchés, et si le bureau de la Ville trouverait de l'inconvénient à réunir cette police à celle qui s'exerce dans la juridiction du Chàtelet, Je suis, etc.

Signé : Turciot.

Il ne fut pas donné de suite à ce projet de Turgol, dont le iirincipe, séparer l'administration et la juridiction, était excellent.

Il eût fallu aussi (pour centraliser tout à fait la justice commerciale) supprimer ou réunir la Chambre des bâtiments, qui en détenait une partie. Cette chambre siégeait dans l'enclos du Palais. Elle connaissait des contestations entre les entrepreneurs de bâtiments, leurs fournisseurs, les compagnons et ouvriers, les cai-i-iers, plâtriers et chaufourniers, et de tout ce qui avait rapport à la construction des bâtiments. Elle recevait le serment des entrepreneurs et maîtres maçons, confirmait la nomination de leurs syndics. La police des bâtiments et ouvrages de maçonnerie se faisait toutes les semaine?. celle du pl.itre, t(iu> les innis. par drs (■(iniiiiissaires ([iw imniniait le président de la cliambre parmi les jurés et entrepi'eneurs. Les juges elle procureur du roi étaient reçus en la grand'chambre du Parlement et installés par un de Messieurs de la grand'chambre, qui ce jour-là tenait l'audience comme commissaire de la Cour. Les avocats du Parlement plaidaient en la Chambre des bâtiment'^: les procureurs au Parlement y occupaient '.

Ainsi la réforme de la iiiridictinn commerciale n'aurait pas été complète ni son unité assurée i)ar la réunion du consulat au Bureau de la Yille. D'autre part, le })rojet de Turgot excluait non seulement toute idée, mais tout souvenir des anciennes libertés municipales de Paris.

Le ministi'c eut d'ailleurs à peine le temps de recevoir les réponses ofïiciello du Bureau aux trois premières des cinq questions qu'il avait posées.

L'n tableau analytique- nous permettra de résumer brièvemeni la première réponse, relative aux appouitements et honoraires de toute nature des membres du Bureau de la Ville.

1. Quant ,1 la jiuidicliou consulaire, voyez cli;ii). suivant : Ai'I'kndice.

LHOTEL DE VILLE

fc3

irt

CAi

rri