A LA SECONDE ET TROISIÈME QUESTIU.N DE M. LE CU-NTROLEUR GÉNÉRAL

Pour être prévôt des marchands ou échevin, il faut être né à Paris.

Ne peuvent être en même temps en charge le père et le fils, deux frères, l'oncle et le neveu, soit qu'ils soient conjoints es dits degrés par consanguinité ou affinité, ni aussi les deux cousins germains conjoints en icclui degré par consanguinité.

Les prévôts des marchands se prennent dans la haute magistrature.

Le roi les désigne toujours par une lettre de cachet adressée au corps de ville.

Des deux échevins qui s'élisent tous les ans, ainsi qu'il sera dit ci-après, un est toujours pris dans le nombre des conseillers de la ville, bourgeois, ou dans celui des quartinicrs, alternativement; et l'autre, parmi les marchands faisant honorable commerce, les anciens marchands, négociants ou bourgeois vivant de leurs biens, et dans quelques classes de gens de robe, tels qu'avocats, notaires.

La prévôté et l'échevinage durent deux ans.

Le prévôt des marchands remplit communément quatre prévôtés ou plus, suivant la \olonté du roi; mais il est élu de nouveau tous les deux ans, et ce renouvellement est toujours précédé d'une lettre du roi qui notitie son intention.

Tous les ans il s'élit deux échevins pour remplacer ceux qui ont fait leur temps.

De ces deux nouveaux échevins, l'un est officier et Tautre notable, comme on l'a dit.

L'élection des prévôt des marchands et échevins se fait le 16 août, lendemain de la Notre-Dame.

Quelques jours avant, les prévôt des marchands et échevins adressent à chacun des seize quarliniers un mandement pour assembler chez lui huit notables, soit cinquanteniers, dixainiers, officiers du roi, anciens échevins, bourgeois, négociants, marchands non mécaniques, demeurant dans l'enceinte de la ville et non dans les faubourgs, qui, après serment par eux fait es mains du plus qualifié des huit, doivent élire quatre d'entre eux, desquels deux seront choisis, ainsi qu'il sera dit ci-après, par les prévôt des marchands et échevins, pour assister à l'élection à l'Hôtel de Ville.

Les noms de ces quatre personnes choisies sont portés dans le procès-verbal du quartinier, qui est signé de lui et du plus qualifié, et ensuite fermé et scellé du cachet du quartinier.

Ces quatre personnes doivent rester chez elles le iG août jusqu'à onze heures du matin, pour recevoir les ordres des prévôt des marchands et échevins.

Il arrive quelquefois, et même assez souvent, qu'un des échevins en place a conservé sa charge de quartinier. Dans ce cas, comme il n'en peut faire les

1. L'a c.-iliior uiaiinsciil di- 17 pages, nna nuinrrntrcs. (Arch. iiat., II. IGo^.)

o30 L'HOTEL DE VILLE

fonctions, le mandement est adresse à son cinquantenier, qui exécute le mandement.

Ces mêmes mandements enjoignent aussi aux quartiniersde se trouver, ledit jour -16 août, à l'Hôtel de Ville, pour apporter leurs procès-verbaux et assister à l'élection.

Les prévôt des marchands et échevins envoient aussi des mandements aux vingt-six conseillers de ville, dont dix sont des officiers de cours souveraines, et seize bourgeois, pour se trouver pareillement ledit jour à l'élection des prévôt des marchands et échevins.

Le 16 août, sur les sept heures du matin, les prévôt des marchands et échevins, procureur du roi et greffier (c'est ce qui compose le bureau), les vingtsix conseillers de ville et les seize quartiniers s'assemblent à l'Hôtel de Ville :

Le prévôt des marchands, vêtu de sa robe de satin cramoisi;

Les quatre échevins et le greffier, de leurs robes mi-parties;

Le procureur du roi, de sa robe écarlate;

Les conseillers et quartiniers, de leurs robes noires;

Et le cinquantenier qui remplace un quartinier, en manteau.

On passe dans une salle, et là, les prévôt des marchands, échevins, procureur du roi, greffier, et les conseillers et quartiniers, se placent autour d'un bureau, et les quartiniers, chacun à leur tour, présentent les procès-verbaux de leurs assemblées, lesquels sont ouverts par les prévôt des marchands, échevins et conseillers de ville, et à mesure de l'ouverture de chaque procès-verbal, les quatre noms portés sur icelui sont écrits sur quatre bulletins; les bulletins plies, mis dans le chapeau mi-partie, et deux desdits bulletins tirés au sort par celui des prévôt des marchands, ou échevins, ou conseillers, qui a ouvert ledit procès-verbal, et les deux noms portés sur lesdits bulletins sont inscrits par le greffier pour être mandés.

Le cinquantenier, représentant un quartinier, présente aussi son procèsverbal comme les quartiniers.

Le nombre des mandés se trouve être de trente-deux, deux par chacun des seize quartiers, qui est la division de Paris relativement à l'Hôtel de Ville.

Ces mandés sont des magistrats, des avocats, des notaires, des anciens échevins, des officiers du roi, des marchands négociants, des bourgeois, etc. .

L'élection des mandés faite, les noms sont distribués aux huissiers de la Ville, qui, en robes noires, vont les chercher dans les carrosses de la Ville et les amènent à l'Hôtel de Ville.

Pendant ce temps, le bureau, les conseillers de Ville et les quartiniers se rendent, en passant au milieu de deux files de gardes de la Ville, et au bruit des instruments des compagnies desdites gardes, en l'église du Saint-Esprit, où l'aumônier de la Ville célèbre une messe haute qui est précédée du Vcui Creator.

Après la messe on revient à l'Hôtel de Ville.

L'assemblée se forme dans la grande salle, qui est ainsi disposée :

Dans le fond de la salle est un banc à dos. De chaque côté, partant dudit banc à dos, sont d'autres bancs qui forment un double carré long, fermé aussi par des bancs. Au milieu de ce carré est un bureau. Devant le bureau, du côté d'en bas, est un fauteuil, et du côté d'en haut, vis-à-vis ledit fauteuil, un siège à bras; à la gauche de ce siège, et un peu éloigné, un tabouret.

Lorsque toute la compagnie est assemblée, on prend place en cet ordre:

LHOTEL DE VILLn: 531

Les prévôt des marchands et cclievins, sur le banc à dos, au haut dudit carré ;

Le procureur du roi et de la Ville et le greftier, audit bureau; le procureur du roi dans le fauteuil, cl le greffier dans son siège ;

Les conseillers de Ville, sur le banc intérieur dudit carré, à droite; les conseillers des cours souveraines occupant les premières places qui sont celles les plus proches du banc à dos, et suivant leur rang de réception ; après eux, les ^autres conseillers de Ville, et ensuite les quartiniers, tant sur le même banc que sur celui en retour, faisant face au banc h dos, et sur un autre banc derrière celui desdits conseillers. Les mandés se placent, tant sur le banc intérieur à gauche, pareil à celui des conseillers et quartiniers, que sur un autre banc derrière.

Le premier commis du greffe, en robe noire, se place sur une chaise, et un peu hors rang, dans l'angle entre le banc des prévôt des marchands et échevins et celui des conseillers, pour administrer le tableau juraloire, le chapeau mipartie, etc.

Le premier huissier, aussi en robe noire, prend place sur le tabouret étant près ledit bureau, et les autres huissiers en robes de livrée, sur un banc au bas dudit carré, du côté de la porte.

Des gardes de la ville, sous les armes, bordent ledit carré.

Le public est derrière lesdites gardes.

Tout le monde placé, M. le prévôt des marchands, soit qu'il doive sortir de place, soit qu'il doive être continué, fait un discours relatif à la cérémonie.

Les deu.x échevins qui doivent sortir de place font aussi un discours de remerciement.

Le procureur du roi et de la Ville fait aussi un discours et termine par requérir la lecture des ordonnances pour la forme de l'élection, et de la lettre du roi pour la désignation d'un prévôt des marchands, ou la continuation de celui qui est en place, suivant le cas.

Les prévôt des marchands, échevins et procureur du roi sont assis et couverts de leurs bonnets carrés en faisant leurs discours.

Ce fait, le greftier, debout et découvert, fait lecture des ordonnances et de la lettre du roi.

Celte lecture faite, le prévôt des marchands se lève, ainsi que toute la compagnie, et il requiert le serment pour l'élection de quatre scrutateurs. Ce serment est prêté par tous ensemble sans sortir de place, et la compat^nic se rassoit.

Le greffier, toujours debout et découvert, fait l'appel pour cette élection en commentant par le doyen des conseillers, continue par les quartiniers et leurs mandés, et tinit par les échevins et le prévôt des marchands.

Est à observer que le greffier n'appelle point le cinquantenier, parce qu'il n'a pas de voix.

Le doyen des conseillers, lors de son appel, nomme quatre scrutateurs qui sont unanimement aussi nommés par toute la compagnie.

De ces quatre scrutateurs, qui sont toujours pris dans le nombre des personnes présentes, le premier est nommé pour les officiers du roi. C est ou un maître des requêtes, ou un conseiller au Parlement, ou un avocat du roi au Chàlelet, et toujours de la haute magistrature, parce que c'est lui qui porte et présente le scrutin au roi, lors de la prestation de serment.

Le second est nommé pour les conseillers de Ville, et c'est toujours un conseiller bourgeois.

Le troisième, pour les quartiniers, et c'est un quartinicr.

Et le quatrième pour les bourgeois, et c'est un des mandés, non officier de la ville.

Les quatre scrutateurs ainsi élus sont appelés par le greffier, et, à genoux, la main sur le tableau juratoire entre les mains du prévôt des marchands, ils font le serment de bien et fidèlement procéder à l'élection d'un prévôt des marchands et de deux échevins.

Après quoi, les prévôt des marchands et échevins quittent leurs places et passent sur un autre banc à dos préparé derrière celui qu'ils occupaient, et les quatre scrutateurs se placent sur le banc que viennent dequitter les prévôt des marchands et échevins, le premier scrutateur tenant le tableau juratoire sur ses genoux, et le second le chapeau mi-partie, qui est une espèce de sac dans lequel se mettent les bulletins.

Alors le greffier fait l'appel pour l'élection du prévôt des marchands et des échevins, en commençant par le prévôt des marchands et les échevins, continuant par les conseillers de Ville, et finissant par Les quartiniers et les mandés (le cinquantenier n'est point appelé, pour la raison ci-devant dite). Tous viennent, les uns après les autres, au fur et à mesure de leur appel, chaque quartinier suivi de ses deux mandés, et ceux du quartier du cinquantenier seuls, faire, à genoux sur un carreau, la main sur le crucifix, entre les mains du premier scrutateur, le serment — et mettent dans le chapeau mi-partie un bulletin sur lequel sont écrits les noms des personnes auxquelles ils donnent leurs voix.

Lorsqu'on appelle le premier scrutateur, il passe le tableau juratoire au second scrutateur, qui donne le chapeau mi-partie au troisième scrutateur, et le premier scrutateur prête le serment entre les mains du second scrutateur, met son bulletin dans le chapeau mi-parlie, et reprend sa place et le tableau; et le second scrutateur reprend le chapeau mi-parlie; et lorsque le second scrutateur est appelé, il repasse au troisième scrutateur le chapeau mi-partie, fait le serment, donne son bulletin et reprend le chapeau.

Cet appel fini, et les bulletins donnés, l'assemblée se lève. Les quatre scrutateurs, le procureur du roi et de la Ville et le greffier se retirent dans une pièce particulière, où, les portes fermées, ils tirent du chapeau mi-parlie les bulletins, comptent les voix, et dressent le scrutin de l'élection. Ils passent ensuite dans la salle d'audience où la compagnie s'est rendue. Les prévôt des marchands et échevins, procureur du roi et greffier, prennent leurs places ordinaires, et le premier scrutateur prend séance sur le siège à la droite du prévôt des marchands, et annonce à la compagnie le résultat dudit scrutin.

Le prévôt des marchands a toujours toutes les voix. Quant aux échevins , ce sont les deux personnes qui ont le plus grand nombre de voix qui sont élues. Celui des deux qui a le plus de voix a le pas sur l'autre.

11 devrait y avoir 79 voix, savoir : le prévôt des marchands, 1 ; les échevins, 4; les conseillers, 26; les quartiniers, 16, et les 32 mandés, 32 : total, 79; mais, comme la plupart des conseillers et quartiniers conservent leurs offices pendant leur échevinage, et qu'ils ne donnent leurs voix que comme échevins, il se trouve deux voix de moins ; ainsi la totalité est le plus souvent réduite à 77.

Ce nombre de voix peut encore êlrc diminué parles parentes et affinités qui se trouvent entre les électeurs, mais cela n'est qu'accidentel.

Le scrutin se met au net sur-le-champ, est signé des quatre scrutateurs, clos aux armes de la Ville, et déposé au greffe pour y rester jusqu'au jour de ^la prestation de serment.

Le prérôt des marchands donne avis de l'élection au ministre ayant le département de Paris et au gouverneur de Paris, et les prie de savoir du roi le jour que Sa 31ajesté recevra le serment des nouveaux élus.

L'après-midi on va faire des visites de politesse aux nouveaux élus.

Prestation de serment. — Le jour que le roi a fixé pour la prestation de serment, les prévôt des marchands et échevins, procureur du roi et greffier, vêtus comme le jour de l'élection, les quatre scratateurs, les deux doyens des compagnies des conseillers et quarliniers, en robes noires, et les nouveaux élus (si l'un des deux échevins n'a pas droit de robe, il est en manteau), s'assemblent à l'Hôtel de Ville sur les sept heures du matin, entendent la messe et se rendent à Versailles, assistés du premier commis du greffe, du premier huissier en robes noires et de deux huissiers en robes de livrée, et escortés de gardes de la Ville.

On part sur les huit heures pour Versailles, et on descend ordinairement à la salle du Conseil par la cour des Princes, et là on attend Theure de l'audience.

Les grand maître et maître des cérémonies y viennent prendre le corps de Ville pour le conduire chez le roi.

Marchent d'abord les deux huissiers;

Le premier commis du greffe et le premier huissier;

Le greffier, qui a, à sa gauche, le colonel des gardes de la Ville;

Le premier scrutateur et le prévôt des marchands, accompagnés des maître et aide des cérémonies;

Les quatre échevins;

Le procureur du roi;

Les doyens des deux compagnies;

Les trois autres scrutateurs;

Et les nouveaux élus.

Le ministre ayant le département de Paris et le gouverneur de Paris les prennent à la porte de l'appartement du roi, et les présentent à Sa Majesté, qui est dans un fauteuil. Le roi se découvre à l'entrée, et se recouvre. Le premier scrutateur tient à la main le scrutin, met un genou en terre, ainsi que le corps de Ville, fait un discours au roi, après lequel il lui présente le scrutin, que Sa Majesté passe au secrétaire d'Ktat, qui l'ouvre et en fait la lecture.

Le greffier met entre les mains du roi le tableau -crucifix , et le premier commis du greffe présente le livre des ordonnances au ministre, qui fait la lecture de la formule du serment , pendant laquelle les nouveaux élus , qui s'étaient approchés du roi, font, à genoux, la main sur le crucifix que Sa Majesté tient sur ses genoux, le serment dont la teneur suit :

Vous jurex ès-mains du lioi notre Sire, que bien et loyaiemcnl vous servirez Sa Majesté en ses droits de la prévoie et écheviuage, en faisant droit et justice au petit comme au çp-and et au ç/rand comme au petit; fera cl ferez faire 1)0)1 guet et garde par ceux qui le doivent faire en la Ville et lieux où faire le

faudra, et garderex- les droiis, franchises, juridiction et libertés de ladite prévôté, et les privilèges et ordonnances, de tout votre pouvoir.

Après quoi, le corps de Ville se relire en faisant de profondes révérences.

Le corps de Ville est ensuite conduit et présenté dans le même ordre aux audiences de la Reine, devant laquelle on met un genou en terre, de Monsieur, de Madame, de M. le comte d'Artois, de Madame la comtesse d'Artois et des Dames de France. Dans toutes ces visites, le corps de Ville est présenté par le ministre et le gouverneur de Paris.

La Reine reçoit le corps de Ville assise;

Monsieur, assis et couvert, et Madame, assise;

M. le comte d'Artois, debout et couvert;

Et Madame la comtesse d'Artois, ainsi que les Dames, debout.

Et c'est le prévôt des marchands qui porte la parole dans toutes ces visites.

Après quoi, les maîtres des cérémonies reconduisent le corps de Ville dans la salle où ils l'ont pris, et se retirent.

On quitte alors les robes mi-parties, et on prend les robes noires, et on va faire visite et présenter les nouveaux éclievins au gouverneur de Paris, à M. le garde des sceaux, aux ministres et secrétaires d'État, à M. le contrôleur général et autres personnes du Conseil royal.

Ce fait, on revient à Paris dans le même ordre qu'on en était parti. On monte à l'Hôtel de Ville , on entre à l'audience, où le premier scrutateur, se mettant dans le siège du prévôt des marchands, installe le nouveau prévôt des marchands, qui prend place à sa gauche, et les deux nouveaux échevins qui se mettent à la suite des deux qui restent, et ensuite chacun se retire.

Le lendemain , le bureau seulement, en robes noires, assisté d'huissiers et escorté de quatre gardes, va faire visite à M. l'archevêque de Paris, à M. le premier président du Parlement et aux conseillers au Conseil royal qu'on n'a point vus à Versailles.