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de démence, folie, fureur et aliénation d'esprit. En voici les espèces les plus communes.
Un particulier donne des marques de folie, de fureur ou d'extravagance. On le conduit devant un commissaire. Cet officier peut l'envoyer à l'Hôtel-Dieu. Mais ses parents préfèrent qu'il soit conduit dans une maison de sûreté pour y être veillé, soigné, traité : le commissaire alors en réfère au lieutenant général de police qui rend son ordonnance à cetetfet.
Assez souvent les parents conduisent eux-mêmes dans une des maisons de sûreté celui ou celle dont la situation leur paraît exiger qu'il soit détenu, traité et médicamenté. Alors les maîtres de pension doivent en donner avis au commissaire chargé de l'inspection de leur maison; il s'y transporte sans délai pour voir et entendre le malade. Il dresse procès-verbal de sa situation, il la constate et la fait certitier par le médecin : sur le procès-verbal le lieutenant de police rend son ordonnance. En voici la formule ordinaire :
Vu le procès-verbal qui conslate V aliénalion d'esprit de..., ensemble le rapport de...^ médecin ou docteur en médecine, 7iousordonno7is que le sieur ...restera dans la maison du sieur ... que nous autorisons à le garder pour le faire traiter et médicamenter jusqu'à parfaite guérifon, au moyen de la pension qui sera payée par...
Cette ordonnance est sujette à appel. Toute personne intéressée peut en lever chez le commissaire une expédition, et user de cette voie de droit. Mais rarement on en fait usage, parce que ces ordonnances n'interviennent que lorsque les causes en sont bien constantes et bien prouvées.
La plupart des malades étant dans les maisons de sûreté sous l'inspection du lieutenant de police y sont ainsi admis. Les ordonnances ci-dessus interviennent sans aucun frais. S'agit-il de dispositions concernant les biens ou revenus de la personne malade ou en démence, c'est à M. le lieutenant civil seul qu'il appartient d'en connaître. Mais comme il s'était introduit il y a quelques années de la part de certains maîtres de pension l'abus d'y recevoir ou retenir de force des gens amenés et contraints par leurs parents, — et souvent par des vues intéressées et sans qu'aucun juge en eût connaissance, — le lieutenant de police astreint les maîtres et maîtresses de pension à en rendre compte : d'après quoi il n'est plus aucune personne dans ces maisons de sûreté qui ne soit vue et entendue, et qui ne puisse obtenir justice contre la la violence ou l'obsession.
Pour éviter même tous les moyens d'abus, les maîtres et maîtresses de pension sont tenus d'avertir lorsqu'ils y reçoivent des pensionnaires pour y vivre librement et volontairement : et, comme sur de pareils motifs (s'ils n'étaient vérifiés) on pourrait commettre bien des excès, les commissaires vont visiter ces sortes de pensionnaires, leur demandent si c'est bien volontairement qu'ils sont venus se retirer dans la maison et ils leur expliquent qu'ils sont libres d'en sortir quand il leur plaira.
Sur l'avis que les commissaires en donnent au lieutenant de police, il écrit aux maîtres de pension la lettre suivante: Vous pouvez-, Monsieur, recevoir dans votre maison le sieur .... et Vy garder tant qu'il voudra bien y rester librement. .Te suis , etc.
Mais il arrive quelquefois, et ces cas sont très rares, que des citoyens tenant à des familles distinguées ont des accès de démence et de folie, qu'on espère pouvoir guérir, ou qui n'arrivent que dans certains temps de l'année. Les
b8 LE PARLEMENT DÉFENSEUR DE LA PROPRIÉTÉ
familles qui ont intérêt à cacher l'état du malade, qui peut n'avoir qu'un accès ou des accès passagers, demandent qu'il ne reste aucune .trace judiciaire des précautions prises et des remèdes administrés dans les maisons de sûreté.
C'est pour rentrer dans les vues dos iamilles dont riionnêtelé est bien reconnue que le lieutenant de police, après avoir pris les précautions et renseignements capables d'assurer sa religion et d'éviter toutes surprises, donne l'autorisation en la forme suivante :
Vous voudrez bien, Monsieur^ recevoir dans votre maison le sieur ... et Vij retenir jusqu'à nouvel ordre de ma part, pour lui faire administrer les remèdes convenables à sa situation, au moyen de la pension qui vous sera payée par... Je suis, etc.
Après bien des recherches, on n'a trouvé que trois exemples actuels dont voici les espèces : dans l'une , c'est une famille respectable ayant à sa tête un magistrat du Parlement, dont la sœur est presque continuellement en démence ; dans l'autre, il s'agit d'un ecclésiastique qui a joui dans le monde de quelque réputation, et dont l'esprit est aliéné; dans la troisième espèce, c'est une femme mariée à une personne connue, ayant une charge à la cour, dont la tête a été dérangée.
En pareil cas, le lieutenant de police prend la précaution d'avoir un Mémoire signé des principaux parents, et de se faire rendre un compte verbal par le commissaire et le médecin de la maison.
En dépit de ces nouvelles explication*, il se trouva encore, dans le cours des opinions, lui de Messieurs qui se réserva de demander que la Cour s'occupât des moyens « de concilier la liberté publique avec la tranquillité et l'honneur des familles ».
