LES EXILS PAR LETTRES DE CACUET

En 1787 et 1788. c'est la liberté de ses propres membres, c'est son indépendance et sa dignité que le Parlement eut à défendre contre l'arbitraire monarchique et ministériel. Insensiblement, le ton des remontrances s'élève, leur portée s'accroit, et de la protection des libertés privées, le Parlement tire une concej)tion de plus en jtlus nette des cundilions nécessaires à la liberté publique.

EXTRAIT DE LA SÉANCE I)f 21 NOVE.MBKE 1181

Tous Messieurs ont dit qu'ils venaient d'apprendre que M. le duc d'Orléans était exilé à Villers-Cottercts, et que MM. Freteau et Sabatier, conseillers de grand'chambre, avaient été enlevés cette nuit. Alors M. le premier président, ayant pris la parole, a dit qu'il avait reçu une lettre de M. Freteau, datée de

ce jour d'hui par laquelle il lui mandait que le sieur Quidor, inspecteur de police, venait de l'enlever pour le conduire à Dourlens, d'après un ordre du Roi qu'il lui avait exhibé, daté de Versailles le 20 novembre, et que si Messieurs le désiraient, il leur en ferait lecture; ce que Monsieur le premier président a l'ait à l'instant.

Après quoi Monsieur le premier président a fait lecture d'une autre lettre écrite par M. Sabalier, conseiller de grand'cliambre, à M. Duporl le fils, conseiller en la Cour, qui venait de la lui remettre : par laquelle M. Sabalier faisait part à M. Duport de l'averLissement que Monsieur le premier président avait envoyé cette nuit chez Messieurs, pour les prévenir qu'il y avait assemblée des Chambres ce matin à sept heures, le priant de faire agréer à tous Messieurs l'exoine ' supérieur qui le retenait chez lui, y étant arrêté comme prisonnier d'État par ordre du Roi, et M. Sabalier y transcrit l'ordre conçu en ces termes : « 11 est ordonné au sieur Sommelier d'arrêter le sieur abbé Sabalier, et de le conduire à l'abbaye du mont Saint-Michel. Signé : Louis, — le baron de Breteuil. » Après quoi il ajoute que Texempt de police avait amené des gardes de police et un carrosse attelé pour l'emmener sur-le-champ; qu'il était rentré avec la fièvre; que son médecin, qui était arrivé peu de temps après, avait déclaré au procès-verbal du commissaire Guyol, et signé, que la fièvre qu'il lui avait trouvée dès le matin ne permettait pas qu'il monlàl en voiture avant un délai raisonnable... ; que le commissaire Guyot avait porté ce procès-verbal à M. de Crosne qui n'avait pas daigné répondre à la lettre qu'il lui avait écrite, et où il lui en faisait l'observation fort doucement; qu'il lui avait seulement fait dire par son secrétaire qu'il ne pouvait pas prendre sur lui de suspendre un instant son départ ; qu'enfin par déférence pour l'observation du commissaire Guyot, il avait envoyé un courrier au ministre, auquel lui M. Sabalier en avait envoyé un avec sa prière d'obtenir de l'humanité du Roi la permission d'être vingl-qualre heures dans son lit, et qu'on lui avait fait ajouter au procès-verbal sa parole d'honneur et de tidèle sujet de rester chez lui sous la garde du porteur d'ordre. Et il ajoute à M. Duport qu'il croit bien que ces deux premières gardes sont plus siires que toutes les gardes du monde. Ensuite il forme des vœux pour voir le calme se rétablir, ambitionnant surtout de savoir épuisée sur lui une rigueur qu'il serait désolé d'apprendre s'appesantir sur aucun autre magistral; que le Roi est juste, que sa religion a été trompée..., et il tinil par demander à M. Duporl son amiiié et les bontés de 3Iessieurs qu'il mérite par le prix qu'il y met el par son dévouement ])0ur la gloire du Roi et pour la leur.

Le Parlem(^iil doiiiia missidu à la (l('|iulatii)n inaiidéi? ])ar le roi à Versailles de réclainci' la liltrrb; de ses incmJ3rL's et le retour du [irinee • 'xllé. Lll(.' fut très mal rccui'^.

i. Kxcuso de ne pas se présciilcr soit (■ouiiih' parlie, suit comme ju^e.au eombat judicaire. La forme la plus usitée iln iiuil est i\s)<(jinc. (Godel'roy, (Uuxacdre de l'ancien langage français.)

2. Le 27 déceiubre 1787, le premier président ÉUemie-Kniiiedis dWlijire entendit la réponse suivante aux représentations dont le l'ai'lement l'avait chargé:

« Nniis lU! devez pas solliciter ib^ ma jusiicr c^- t\\\r V :,■ .Inil aKi'ndrr (|ui' ilf

ma liniiti-, )) (Séance pléiiière du vendredi 2,S dcniiijpic n«7, \ 1b vS()87. l.c (,\ii'

Les nouvelles remontrances du 9 janvier 1788, celles, plus importantes à cause de leur caractère de généralité, des 11 mars et 3 mai 1788, n'aboutirent qu'aux arrestations arlûtraires de d"Espréménil et de Goislard, et donnèrent un prétexte de plus aux édits du 8 mai.

Les édits ne purent être exécutés. Le Parlement rentra triomphale^ment, et, dès le jour de sa réinstallation, fit en quelque sorte son testament politique par la voix de Séguier, premier avocat général (24 septembre 1788).

REMOXTRAN'CES DU 11 ?.IARS 1788

SiRE, le devoir de voire Parlement est de veiller sans cesse sur les besoins des Peuples et les droits du Souverain. Les Peuples peuvent être égarés par des factieux : les Rois ne sont que trop exposés à des surprises. Il parle aux Rois de liberté, il parle aux Peuples de soumission : il rend cette soumission honorable par ses exemples; il rend l'autorité solide par ses principes. Rallier, en un mot, la puissance royale à la justice, la liberté publique à la fidélité, telle est, Sire, la fonction essentielle de votre Parlement, tel fut toujours dans les temps difficiles le but et le prix de son zèle.

Toujours pénétrés des mêmes sentiments, toujours jaloux de mériter la bienveillance de nos Rois et d'assurer la liberté de nos concitoyens, nous venons au pied du trône déférer à Votre Majesté l'erreur la plus funeste qui pût séduire des souverains; nous venons. Sire, invoquer votre justice, votre sagesse et votre humanité contre Tusage des lettres de cachet.

A ce terrible mot, tous les cccurs se resserrent, toutes les idées se troublent; saisi d'effroi on hésite, on se regarde, on craint de s'expliquer : et le Peuple en silence ose à peine élever sa pensée vers ce pouvoir inconcevable qui dispose des hommes sans les juger, sans les entendre, qui les plonge et les retient à son gré dans d'épaisses ténèbres où trop souvent ne pénètre pas plus la lumière du jour que le regard des lois, le cri de la nature et la voix de l'amitié; vers ce pouvoir dont le mystère est l'àme, et dont la force est le seul titre; vers ce pouvoir qu'exercent impunément des ministres, des commis, des agents de la police; vers ce pouvoir enfin qui depuis les ministres jusqu'au dernier instrument de la police étaldit sur nos têlcs une longue chaîne d'op-

des remontrances est inséré dans la minute do la séance pléuière du 10 décembre (mémo carton;. Le Parlement rappelle au roi ces lois éternelles auxquelles on ne peut toucher « sans ébranler les fondements de la terre et préparer la chute des empires », suivant les magnifiques expressions de Bossuct. « Henri lY, remontre-t-il encore, reconnaissait quil avait deux «ouverains, Dieu et la loi. » Il se plaint amèrement qu'un magistrat ait été Uvré « à des suppôts de police, comme un malfaiteur », quïl ait eu à subir « les interpellations dun commissaire sur sa soumission aux ordres » du roi. D'après. la tradition, le Parlement assemblé pouvait seul juger un de ses membres. Dés qu'un conseiller était nommé ou impliqué dans une procédure, la plume, suivant mi adage, devait tomher fies mains : le juge devait tout interrompre.

prcsseurs formidables devant lesquels toute les lois de la nature et de l'État doivent rester muettes.

Non, Sire, les lois delà naluie et les lois de l'Etat ne reprocheront pas à votre Parlement, Loi vivante au pied du Trône, un coupable silence.

L'homme est né libre et son bonheur dépend de la justice. La liberté est un droit imprescriptible.

Elle consiste à pouvoir vivre suivant les lois; la justice est un devoir universel, et ce devoir est antérieur aux lois elles-mêmes qui le supposent et doivent le diriger, mais ne peuvent jamais en dispenser ni les rois, ni les sujets.

Justice et liberté! voilà, Sire, le principe et le but de toute société; voilà les fondements inébranlables de toute puissance; et tel est pour la félicité du genre humain l'admirable rapport de ces deux biens, qu'il n'est point sans eux de raisonnable autorité, ni de solide obéissance.

L'usage des Lettres de cachet renverse toutes ces idées : par lui la justice n'est plus qu'une chimère, par lui la liberté n'est plus qu'un mot.

Il blesse la raison, il est contraire aux ordonnances, et les motifs dont on voudrait l'autoriser ne sont que des prétextes démentis par les exemples.

Il blesse la raison, s'il répugne évidemment à la nature de l'homme, à celle de la Royauté, aux premières notions de la morale.

Or, tels sont les caractères essentiels des Lettres de cachet. — La nature de l'homme n'est pas d'être indépendant : pour lui l'indépendance est un état de guerre; la ruse ou la force y dominent tour à tour, et la justice dénuée de sanction y manque de pouvoir. La nature de l'homme est donc de s'unir à ses semblables et de vivre en société, assujetti à des conventions générales, c'està-dire à des lois : mais des conventions qui l'assujettiraient sans le protéger, ne seraient plus des lois, ce seraient des fers. La force peut les imposer, la faiblesse ou la folie peuvent les porter ; mais la force n'oblige pas, et la faiblesse ou la folie ne peuvent s'engager : toute soumission légitime est volontaire dans son principe. Un ciioyen coupable a consenti d'avance à l'arrêt qui le condamne. Des hommes qui diraient à d'autres hommes : « Exercez sur nous un [pouvoir] arbitraire, nous consentons que les tribunaux soient impuissants, et que les lois soient inutiles : sur un mot de votre bouche, sur un écrit de votre main, nous consentons à perdre nos biens, la liberté, nos femmes, nos enfants, jusqu'au droit de nous défendre » ; — des hommes, disons-nous, qui tiendraient ce langage, seraient sans doute des insensés : le consentement du peuple à l'usage des Lettres de cachet serait donc incompatible avec l'usage de la raison. Mais la raison est l'état naturel de l'homme, comme la société : l'usage des Lettres de cachet répugne donc à la nature de l'homme, et comme raisonnable, et comme sociable.

Dira-t-on que cet usage est fondé sur la nature du pouvoir monarchique? La réponse ne serait pas bien diflicilc.

Les Rois régnent par l'effet de la conquête, ou par la Loi: si le vainqueur abuse de la conquête, s'il attente aux droits de l'homme, si la conquête n'est pas changée en capitulation, la force qui dispose des fruits de la victoire ne retient pas aux pieds du conquérant des sujets, mais des esclaves. Si les Rois régnent par la Loi, il faut revenir aux principes : ce que la raison ne permettrait pas aux peuples de consentir, elle ne permet pas aux Rois de l'ordonner.

Et conmient soullrirait-elle un pareil renversement de la morale"?

Heureusement, Sire, les maximes tulélaircs du genre humain n'ont pas besoin de preuves, elles se détendent par leur propre évidence.

Il est évident que la Justice doit protéger la faiblesse contre la force.

Il est évident que sa balance doit être égale entre les pauvres et les riches.

II est évident que la honte et la peine sont dues au crime jugé, et ne sont dues qu'à lui.

S'il existait un pouvoir qui pût arrêter à son gré les recherches de la Loi, choisir sur les coupables, préserver les uns, abandonner les autres, il est évident que ce pouvoir, compromettant la justice des peines prononcées, mêlerait à l'idée de l'exemple celle de l'exception.

Et si les préférences de ce pouvoir étaient constamment réservées pour une certaine classe de citoyens, et refusées à toutes les autres, il est évident que la Loi n'étant plus destinée à punir tel ou tel crime, mais à punir telle ou telle classe de la société, retiendrait à jamais ces classes proscrites, sans égard pour la justice, sans égard pour l'innocence, dans la terreur et l'avilissement.

L'application de ces vérités incontestables est directe à l'usage des Lettres de cachet. Deux hommes se rencontrent : l'un est faible, l'autre est puissant; l'un est pauvre, l'autre est riche. Le pauvre peut se dire : si cet homme m'offense, s'il attaque mon honneur, ma liberté, ma vie, les lois m'assurent qu'elles viendront à mon secours. Les lois me trompent. L'autorité peut vouloir le contraire, ce sera l'autorité qui prévaudra : et moi, si je l'offense, je serai recherché, emprisonné, abandonné, déshonoré, puni; cette même autorité sera muette, ces lois seront inexorables. Ouest donc la justice? La misère est-elle un crime? La simple humanité n'est-elle plus un titre? Un homme sans crédit, un pauvre n'est-il plus un citoyen?

Les Ordonnances ne sont pas moins contraires aux Lettres de cachet que les principes. Dans tous les temps, l'ambition, la vengeance, la flatterie et la cupidité, en un mot les passions les plus violentes, les passions les plus abjectes, ont assiégé le trône : mais aussi dans tous les temps les lois ont averti les Souverains et défendu les Peuples, sinon avec un égal succès, du moins avec une égale énergie. Et cette lutte continuelle du pouvoir arbitraire contre la liberté n'a pas empêché la liberté de prévaloir dans l'esprit des Peuples et dans celui des Rois. Les derniers Éiats de Blois ont supplié le Roi de borner l'usage des Lettres de cachet à ses commensaux, non pour les éloigner de leurs affaires, de leurs foyers, de leurs familles, mais seulement pour les écarter du seuil de son Palais, et les priver de sa présence sans les priver de sa justice. C'est une maxime de notre monarchie que nul citoyen ne peut être constitué prisonnier sans un décret de juge. Tous les Rois des deux premières races l'ont reconnue : Hugues Capel l'a trouvée en montant sur le trône; toutes les Ordonnances du royaume sous la troisième race l'ont confirmée, elle a fondé la seule distinction qui se trouve dans nos lois entre les prisonniers, les uns pour crime, les autres pour dettes. Enfin TOrdonnance de 1(370, conforme sur ce point à toutes les précédentes, a mis le sceau à cette maxime, en exigeant que les prisonniers pour crimes soient interrogés dans les vingt-quatre heures après l'emprisonnement : disposition impuissante, précaution dérisoire, tant que l'usage des Lettres de cachet subsiste.

Ainsi les droits du genre humain, les principes fondamentaux de la société, les plus vives lumières de la raison, les plus chers intérêts du pouvoir légitime,

les maximes élémentaires de la morale et les lois du royaume s'élèvent contre l'usage des Lettres de cachet.

Par quelle fatalité s'est-il introduit dans vos États? Que des hommes jaloux d'un pouvoir passager mais personnel, que d'avides courtisans, fermant les yeux sur l'avenir, colorent cet usage des spécieux motifs delà sûreté publique, ou de l'honneur des familles : votre Parlement, Sire, n'en est {loinl étonné. L'esprit de servitude marche à la suite de Tambition et de la cupidité. Mais qu'il se trouve quelques citoyens assez aveugles pour ne pas voir dans chaque Lettre de cachet, qu'ils demandent ou qu'ils sollicitent, l'effroyable danger qui les menace eux-mêmes, voilà ce qui nous étonne, voilà ce qui nous aftlige; il est temps de combattre une erreur parée des dehors du désintéressement, elle pourrait faire impression sur l'esprit et le cœur de Votre Majesté.

Peu de mots suffisent toujours à l'évidence.

L'intérêt de la paresse, de l'humeur ou du ressentiment des personnes en place ne fait pas la sûreté publique. La sûreté publique a deux bases cerlaines, la terreur des méchants et le repos de l'innocence : la terreur des méchants, plus ils ont de crédit, et le repos de l'innocence, plus elle a de faiblesse. Or nous avons [trouvé à Votre Majesté que l'usage des Lettres de cachet a précisémenl pour but et pour effet de rassurer le crime puissant, et d'intimider la faible innocence.

Où ne règne pas la sécurité individuelle, la sûreté publique est un bien imaginaire; où subsiste l'usage des Lettres de cachet, la sécurité individuelle ne règne pas; la sûreté publique est donc un bien imaginaire là où subsiste l'usage des Lettres de cachet.

S'il est des circonstances qui rendent nécessaire l'exercice subit de votre autorité, il n'en est point qui puissent autoriser la détention secrète d'un prisonnier qui demande des juges; il n'en est point qui doivent arrêter son renvoi à la justice, non pas même son propre silence, pas même son propre consentement à sa détention.

La réponse de Votre Majesté du 14 mai 1777 a consacré ces maximes nationales; elle y déclare ne vouloir jamais souff'rir qu'on attente à la liberté de ses sujets, mais qu'il est des circonstances où la sûreté publique exige que son autorité vienne au secours de la Justice pour empêcher l'évasion des coupables; paroles mémorables, consolantes en eff'et pour la Justice : elles concilient la liberté avec la puissance; c'est ainsi que Votre Majesté a fixé sur ce point, et de sa propre bouche, le principe, Tobjet et le terme de son pouvoir.

Mais l'honneur des familles ! c'est la dernière objection. Et l'on ne pense pas que cette objection dans laquelle se retranchent les partisans du pouvoir arbitraire doit elle-même sa force prétendue aux Lettres de cachet dont l'usage une fois admis trompe l'honneur, et l'arme contre la liberté.

Votre Parlement, Sire, conviendra de l'existence du préjugé, mais il ne conviendra pas qu'un préjugé du faux honneur doive l'emporter, pour l'intérêt de quelques citoyens, sur l'intérêt public, sur la raison, la morale et la Loi.

Et s'il plaisait à Votre Majesté, après avoir abandonné aux lois tous les coupables, sans distinction de rang ni de naissance, d'appeler leurs parents auprès d'Elle dans ses cours, ses conseils et ses armées, oserait-on lui dire qu'un j)réjugé nourri par ses seuls succès résisterait à cet exemple auguste?

Plusieurs faits assez connus prouvent que la Nation plus éclairée sur ses vrais intérêts, dans les classes même les plus élevées, est disposée à recevoir

des mains de Votre Majesté le plus grand bien qu'un roi puisse rendre à ses sujets, la liberté.

C'est ce bien qui rend l'autorité plus sûre et les lois plus chères : ce bien qui donne un prix à la vertu, des moyens au génie, un frein à la licence, que votre Parlement vient vous redemander, Sire, au nom d'un peuple généreux et fidèle.

Il vous supplie très respectueusement d'abolir à jamais l'usage des Lettres de cachet.

Il vous supplie de rejeter pour toujours ces conseils ambitieux, ces frivoles motifs, ces perfides rapports également désavoués par la raison et démentis par les faits.

Que n'est-il possible à Votre Majesté d'entrer dans les détails de ces rapports fabriqués par des commis, sur des mémoires toujours secrets, sur des informations toujours clandestines? Que ne peut-elle interroger toutes ces victimes du pouvoir arbitraire, confinées, oubliées dans les prisons impénétrables où régnent l'injustice et le silence? Combien n'en verrait-elle pas de ces victimes infortunées qui jamais n'ont menacé ni la paix de l'État, ni l'honneur de leurs familles? Bientôt, Sire, vous seriez convaincu que l'intrigue, l'avidité, la jalousie du pouvoir, la soif delà vengeance, la crainte ou la haine de la justice, l'humeur, la simple convenance d'un homme en crédit, président tour à tour à la distribution des Lettres de cachet; vous sauriez à quels tourments sont condamnés des malheureux pour qui le jour se lève sans espérance, pour qui la nuit revient sans le repos. Horrible incertitude! Abandon pire que la mort! Et c'est au nom du Roi! Vous le sauriez, Sire : vous seriez effrayé du sort de vos sujets, vous gémiriez sur la condition des meilleurs princes, et Votre Majesté se hâterait d'éteindre ces foudres invisibles qui frappent la justice en tombant sur l'innocence, et la frappent encore en tombant sur des coupables.

Animé de cet espoir, fondé sur ces principes, après avoir demandé à Votre Majesté la liberté de la Nation, votre Parlement, Sire, ne peut se dispenser de lui redemander celle de trois citoyens.

Nous sommes autorisés à croire que M. le duc d'Orléans, MM. Freleau et Sabatier ne sont point coupables.

S'ils étaient coupables, le droit de les juger est réservé à votre Parlement, celui de faire grâce est l'heureuse prérogative de Votre Majesté.

La liberté n'est pomt un privilège, c'est un droit : et respecter ce droit est le devoir de tous les gouvernements.

La même force qui prive de ses membres un corps délibérant, pèse sur le corps tout entier. Les uns sont arrêtés, tous les autres sont menacés, aucun n'est libre : un corps délibérant qui n'est pas libre, que la force menace, s'il délibère encore, s'il s'élève au-dessus de la crainte, son courage n'est soutenu que par sa fidélité.

Cette vertu, Sire, n'a point abandonné votre Parlement. 11 ne cessera point de demander très respectueusement à Votre Majesté, par l'abolition des Lettres de cachet, la liberté publique, et, par une conséquence digne du Prince et des deux Magistrats dont nous sommes privés, la liberté personnelle de cet auguste Prince et de ces deux Magistrats.

Ce n'est plus un Prince de votre sang, ce ne sont plus deux Magistrats que votre Parlement redemande au nom des lois et de la raison, ce sont trois Français, ce sont trois hommes.

Ce sont là, Sire, les très humbles et très respectueuses remontrances qu'ont cru devoir présenter à Votre Majesté

Vos^très humbles, très obéissants, très fidèles et très aft'ectionncs sujets et serviteurs.

Les Gens tenant votre Cour de Parlement.

Fait en Parlement, toutes les Chambres assemblées, le onze mars mil sept cent quatre-vingt-huit.

Vu : D'.Aligre.

Voici quelle fut la réponse du Roi à la députatioa du Parlement, venue le 16 mars réclamer l'élargissement de deux de ses membres ■ :

Je vous avais défendu de donner aucune suite à vos représentations du 9 janvier, et ce n'est pas en contrevenant à mes ordres que vous obtiendrez le retour des Magistrats que j'ai cru devoir punir.

D'ailleurs je n'ai rien à ajouter à ma dernière réponse. Je vous ai dit que la liberté de mes sujets m'est aussi chère qu'à eux-mêmes ; mais je ne souffrirai pas que mon Parlement s'élève contre l'exercice d'un pouvoir auquel les familles ont souvent dû la conservation de leur honneur, et l'État sa tranquillité.

Mon Parlement doit se reposer avec respect, et dans le silence, sur ma sagesse.

Je vous défends de nouveau de donner aucune suite à vos délibérations sur cet objet.

REMONTRANCES DU PARLEMENT DE l'ARIS DU '-i .MAI 1788 -

SiKE, la réponse de Votre Majesté du 17 > du mois dernier est aftligeanle, mais le courage de votre Parlement n'en est pas abattu. L'excès du despotisme était l'unique ressource des ennemis de la vérité et de la Nation : ils n'ont pas craint de l'employer. Leur succès est le présage des plus grands maux: les prévenir, s'il est possible, sera jusqu'au dernier moment l'objet du zèle de votre Parlement. 11 trahirait par son silence les plus cliers intérêts de Votre Majesté en livrant le Royaume à toutes les invasions du pouvoir arbitraire. Telle en effet serait la conséquence des maximes surprises à Votre Majesté : si vos Ministres les faisaient prévaloir, nos rois ne seraient plus des Monarques, mais des Despotes : ils ne régneraient plus par la loi, mais par la force, sur des esclaves substitués à des sujets.

La marche des Ministres ambitieux est toujours la même. Étendre leur pou-