‹ L'État de Paris en 1789, études et documents sur l'ancien régime à ParisChapitre 363 sur 481 · DIVISIONS DES SERVICES MUNICIPAUX · texte numérisé non relu

DIVISIONS DES SERVICES MUNICIPAUX

La délibération du 20 octobre 1785 fixa, entre les officiers du Bureau de la Ville, la répartition des détails d'administration sur lesquels devait porter la surveillance de chacun d'eux '.

Le premier échevin ; le greffier; le trésorier :

(Nota. — Le contrôle de la caisse (V amortissement étant attaché au premier échevin y cette opération lui est spécialement réservée.)

Toutes les opérations relatives aux finances de la Ville, — la situation de la caisse, — la connaissance de toutes les dettes tant actives que passives, — les démarches ou poursuites à faire pour opérer les recouvrements arriérés, — la formation des états exigés par la déclaration de 1783 et règlement y annexé, — celle de l'état de distribution des fonds qui doivent être employés tous les six mois au payement des entrepreneurs, ouvriers et fournisseurs, — la vente des maisons et terrains et autres objets actifs de la Ville.

\. Aicli. liai., IL l'J56.

Le deuxième éclievin : La surveillance des chantier?, corps de

garde, ports, et tous les détails y relatifs.

Le troisième échevin : L'entretien des remparts et places, leurs

plantations, et tous les accessoires.

Le quatrième échevin : La surveillance des fontaines et égouts, et

détails y relatifs.

Le procureur du roi : L'ai^provisionnement tant en hois qu'en

charbon, et opérations conséquentes.

Ce tableau est signé par Le Peletier, les quatre échevins. et Etuis DE CoRNY. procureur du Roi et de la Ville.

FORMULE LMPRIMÉE '

Noms des témoins que le procureur du Roi et de la Ville entend faire ouïr en l'informaliou qui se fera d'office à sa requête, par l'échevin à ce commis, des bonnes vie, mœurs, conversation, religion catholique, apostolique et romaine, affection au service du roi, de [Jean-François Dorne, compagnon de rivière], et de ses sens, suffisance, capacité et expérience, pour être reçu [à l'exercice de la commission pour lever les clefs des deux cordes qui passent par-dessus le pont de Poissy et jeter les cordes en l'eau quand les bateaux seront d'amont, même pour aider à cnverger les cordes dans la nécessité de la navigation.

MM. Pierre Bourse, prêtre habitué en la paroisse de Saint-Gervais, 3Ialhieu Baudin et Nicolas Prévost, tous deux voituricrs par eau. Fait le J6 novembre ITTo. Jollivet].

Les passages entre crochets sont écrits à la main dan? les blancs de la formule. — Suit la formule imprimée d'information, de déposition des témoins cités, et le «soit communiqué au procureur de la ville», sur les conclusions duquel la commission est signée (le 28 novembre 1775) du prévôt et des quatre échevins.

Extrait d'une lettre autographe de M. le comte de Buffou au prévôt des marchands Le Peletier

...J'ose vous supplier de nouveau,Monsieur, d'accorder votre nomination de subdélégué à Montbard à M, Guerard notaire royal qui réside dans cette ville, c'est un homme très-au fait des affaires et d'une probité bien reconnue, il est âgé de quarante-cinq ans et il a la confiance de tous les seigneurs de mon voisinage. Celui qu'on vous a présenté est un jeune homme qui ne fait que com-

L Arch. nat., H. 19ol.

L'HOTEL DE VILLE 5i3

mencer et n'a aclieté que depuis deux ou trois ans une charge de notaire ensorte que je puis vous assurer, Monsieur, qu'il ne scroit pas propre aux fonctions de votre subdélégation.

J'ai l'honneur de vous renouveller les senlimcnls de ma reconnoissance et tous ceux du véritable respect avec lesquels j'ai l'honneur d'être, Monsieur,

Votre très-humble et très-obéissant serviteur,

Le comte De Blffon.

Jardin du Rni, :u mars 1783.

P. S. — J'oubliois de vous représenter, Monsieur, que comme la flottaison du bois doit se faire incessamment sur la rivière de Monlbard, il seroit nécessaire que vous eussiés la bonté de m'envoyer votre nomination que je ferois passer tout de suite à 31. Guerard et qui prêteroit sur-le-champ son serment devant le Juçrc Pxoval au Bailliaire de Semur ^

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