ET LE GREFFIER DES DOMAINES DE MAINMORTE

Les édits de décembre 1691 et d'octobre 1703 avaient établi, le premier, des greffiers des domaines des gens de mainmorte, et le second, des contrôleurs des susdits greffiers : le tout pour constater les revenus des gens de mainmorte, leur en assurer la propriété et en empêcher l'usurpation. Les gens de mainmorte (corps et corporations, communautés religieuses, hôtels de ville, juridictions, etc.) étaient tenus de donner tous les dix ans au greffe la déclaration de leurs revenus affermés et non affermés, sur lesquels un droit était établi. De plus, ces greffes devaient enregistrer les titres et les baux ordinaires ou emphytéotiques, aux frais des preneurs.

Le clergé de Paris acheta six des offices de greffiers établis dans diverses villes du diocèse, et les réunit en une seule place, qui fut fixée à Paris 2, et rattachée à la chambre ecclésiastique.

Ainsi, l'Église de Paris avait, par cette heureus'e acquisition, le droit de se faire apporter (entre autres états) l'état des revenus affermés ou non affermés de l'Hôtel de Ville.

Le bureau de la Ville ne put se soustraire à une telle inquisition

1. Arch. nat., H. lOol, un dossier'. Reg. par mention fo 255. (Année 1781, octobre.)

2. En 1781, le bureau de M. Gaye, greffier des domaines des gens de mainmorte, était rue Saint-Sauveur, près la rue Thévenot, chez M. du Peron, receveur des décimes.

L'HOTEl DE VILLE

que par une transaction avec l'archevêque, en date du 29 juillet 170G. — La Ville s'engagea : 1° à payer ou faire payer tous les ans au l*^"^ janvier au clergé de Paris, deux bourses de chacune cent jetons d'argent (soit, en valeur, 200 livres); 2" à fournir gratuitement aux greffiers et contrùleur>, quand ils en auraient besoin, l'état indicatif des biens et revenus de l'HiHel de Ville. Elle fut à cette double condition dégagée des obligations des édits de 1691 à 1703.

Le greffier Taitbout refusa plusieurs fois lès états indicatifs qui lui étaient demandés. En 1781, le syndic du clergé de Paris rappela au prévùt des marchands la seconde clause de la transaction de 1706, et obtint satisfaction (6 octobre 1781). Il ne s'agissait du reste pour le clergé que de faciliter aux greffiers et contrôleurs le recouvrement des droits d'enregistrement et contrôle sur les fermiers, locataires, acquéreurs, atljudicataires et détenteurs des biens de la Ville, et d'empêcher les opposition»et prises de fait et cause du bureau de la Ville, en cas de contestation.