Arch. nat,, H. 19u

arrêtés par le bureau le 30 mars 1787, pour l'année entière 1787, ensemble les délibérations ou arrêtés par nous pris, depuis le mois de mars 1787, sur CCS objets compris ou de nature à être compris dans ces états annuels, nous avons fait faire dix nouveaux états pour l'année entière du 1<='' janvier 1788 au '!'-''■ janvier 1789, lesquels sont composés ainsi qu'il suit :

Le premier, comprenant les appointements, gages et graliticalions des employés à l'Administration de la ville, est sommé à 100,039 livres; le deuxième, comprenant les appointements et gratifications tant des directeur et receveurs ambulants des octrois à perpétuité appartenant à la ville que des directeur, vérificateurs, receveurs, et autres commis de la ferme générale employés à la perception desdits octrois, sommé à 67,289 livres ; le troisième, comprenant les appointements et graliticalions des directeur, receveurs et autres employés à la perception des octrois à temps, sommé à 15,u25 livres; le quatrième, comprenant les gratifications desdits directeur, receveurs et autres employés à la perception des droits de halle et gare, sommé à4, 103 livres; le cinquième, comprenant les gratifications accordées à aucuns commis, à cause des travaux relatifs aux opérations résultantes de l'exécution des lettr.s patentes du mois de novembre 1762, est sommé à 1,700 livres; le sixième, comprenant les charges fixes et annuelles de la bibliothèque de la ville, est somrçé à S, 7o0 livres; le septième, comprenant la solde do la garde sédentaire en THôtel de Ville et autres dépenses annuelles concernant la compagnie des gardes de la ville, est sommé à 2l,oo7 livres; le huitième, comprenant les marchés d'ouvrages, d'entretien à l'année des bâtiments du domaine de la ville, est sommé à 83,460 livres; le neuvième, comprenant les gages cl taxations des officiers de l'Hôtel de Ville et autres, est sommé à 119,930 livres; et le dixième et dernier, comprenant les pensions dues par la ville au l''"' janvier 1788, est sommé à 72,oo0 livres. Total : 493,903 livres.

Suit l'ordonnance de payement (par trimestre). — La mémo cliemîse renferme les dix états mentionnés dans l'ordonnance.

PREMIER ÉTAT fl00,039 livrcs)

Le premier état est divisé en onze sections : P Ijui-eau de M. le prévôt des marchands; 2° bureau de M. le procureur du roi et de la ville; 3" greflfe; 4° archives; o" bureaux de la recette générale [mémoirc, le trésorier général retenant lui-même une somme fixe sur le produit de sa recette par lettres patentes du 0 juin 1784); G" contrôle de la recette générale; 7° bureau de la recette du droit appartenant à la ville sur chaque poisse de sel passant sous le pont de Mantes [mémoire); 8° bureau des constitutions de rentes; 0" bureau des bâtiments; M)" police des ports; M" divers'.

Voici les noms des parties preuaufes, et les traitements les plus élevés, ou les plus significatifs :

1. Sur ]fs Inireaux i\r- la Vilio. voyez Ahtunuich do 1780, p. i'iO,

mO L'HOTEL DE VILLE

1. — De la Gûupilière, premier secrétaire de M. le prévôt des marchands (10,000 livres).

2. — Lessecrétaires(non iiDinmés) du procureur du roi et delà ville.

3. — Boudreau, premier commis au greffe (3,630 livres) et dans le même bureau les sieurs Boyenval, Lemoine, Houdon, Collet, Ligeret, Hermand.

'i. — Boudreau, directeur des archives, et dans le même bureau les sieurs Fournier, Leclerc, Hermand, Simon. 3. — (Mémoire.)

6. — Navier du Coudray, commis à la tenue du contrôle (2,500 livres).