Renou, Desban

9. — Poyet, architecte, par commission du 19 mars 1787 (14,000 livres ; Legrand, contrôleur (5.000 livres); Fournier, Madin, inspecteurs; Delaitre, Callou , inspecteurs des fontaines; Happe, Leclerc, vérificateurs; Marguet, commis; Lacombe, concierge des ateliers de la ville au Roule.

10. — Magin, commissaire général de la navigation, commission du 28 mars 1787 (6,000 livres); Boucheron, inspecteur de la navigation; Des Escoutes, inspecteur au port de l'hôpital; Le Breton, inspecteur au port Saint-Paul; Merlet, inspecteur au port Saint-Nicolas; Blanchet, huissier-audiencier, commissaire de police de la ville ' ; Tenaille de Cbàtillon, subdélégué du bureau à Glamecy (1,200 livres) ; Baron, «ci-devant chargé de faire flotter les bois à brûler destinés à l'approvisionnement de Paris (1,000 livres) » ; Rigault, procureur du roi en la maîtrise des eaux et forêts de Vernon et les Andelys, «chargé par le bureau de veiller à l'exécution des ordonnances » concernant l'approvisionnement de Paris en bois de chauffage; Poyet, architecte, chargé de faire mesurer journellement la haivteur de la rivière (200 livres); Yillette, inspecteur de la descente des bateaux à la .Râpée; Aumont, inspecteur des bachoteurs; Ducrocq, inspecteur au pont de l'Arche; Rulhière, inspecteur général de la maréchaussée de l'Ile-de- France (300 livres): Evin de Prince, commandant la maréchaussée de Bondy; Robinot de Bellemont, celle de Gharenton; Yinfray, celle de Choisy; Durocher, celle de Passy; Le Breton père, celle de Sèvres; Le Breton fils, celle de Nanterre; Marchais, celle de Saint-Denis; Lecocq, celle de Poissv, chacun 300 livres.

1. 11 est appointé de 300 livres par le bureau « à cause de ses soins dans Tadluiuistiatiou des- secours aux noyés ».

L'HOTEL DE VILLE bol

11. — Lecocq, exempt du bureau; Jacques Tirot, S'iTviteur de la ville (1,900 livres); et divers gardes de bureau, domestiques, etc., parmi lesquels est employée pour 50 livres « la fille Brière, chargée de balayer Tintérieur de la balustrade étant autour de la statue de Louis XIV, place Yendnme».

DErxii^:>it: état 1,07.289 livres)

Il comprend 32 sections :

10 Le bureau de la direction des droits de la ville; '1° le bureau général des aides ;hùtel de Bretonvillicrs): 3° le bureau des vérifications générales des aides; i" le bureau général de la recette des aides (au même hôtel); 4° éis, la ferme générale pour le service des jaugeurs; o° les bureaux des ports et barrières de la Tournelle ; G" de Saint-Paul ; 7° de Fontainebleau; 8" de Saint-Jacques; 9° de Saint-Michel; 10" des Carmes; 11° de Saint-Germain; 12° de Grenelle; 13° de Saint-Nicolas; 14° de la Conférence; 15° du Roule; 16° de la Ville -l'Évèque; 17° de Barrière -blanche; 18° de Sainte-Anne; 19° de Saint-Denis; 20° de Saint-Martin; 21° du Temple; 22° de la Croix-Faubin; 23° de Picpus; 24° de Rambouillet; 25° de la Râpée; 26° de la Halle aux vins; les articles 27 et 28 portent (pour mémoire) les remises proportionnelles des receveurs des vendanges et des cidres; 29° commis à la recette du droit de seize sous sur les bières; 30° douanes; 31° port Saint-Paul Domaine; 32° bureau établi aux messageries.

Les seuls noms et traitements de quelque importance sont dans les sections 1, 2, 3, 5 et 6. Nous citerons le sieur de Saint-Seine, directeur général de la ville (8,500 livres); ses trois receveurs ambulants, à 4,000 hvres; Navier, Alix et Legrand; le sieur Delaître, directeur général des aides (3,000 livres) ; les receveurs, non nommés, de la Tournelle et de Saint-Paul (chacun 3,700 livres).

TROISIÈME ÉTAT (15, 525 livrcs)

Le troisième état renferme 24 sections, qui correspondent aux sections 1, 3, 4, 5 à 26, 29 du deuxième, et concernent les mêmes services financiers. Ce sont des gratifications annuelles, délibérées par le bureau de la ville le 14 juin 1768.

QUATRIÉMI-: ÉTAT (4,103 livres)

11 comprend 30 section-, dunl 25 corresixiiidiMit aux précédentes.

5o2 L'HOTEL DE VILLE

Les cinq nouvelles sont les charbons, le bureau des octrois, la Grève, rOursine, et les inventaires hors barrières (ce dernier article pour mémoire \ Sont visées les délibérations du bureau de la ville des 23 septembre 17G3, 12 août 1773, 2i avril 1786, et 16 février 1787 '.

CINQUIÈME ÉTAT (1.700 livros)

Aux sieurs Boudreau, Boudoux et Ducoudray. — Pour gratifications à cause de leurs travaux relatifs... à l'exécution des lettres patentes du mois de novembre 1762. Il s'agit de l'examen, du contrôle, et du registre-journal des constitutions et reconstitutions de rentes affectées sur les droits de halle et gare. Ces 1,700 livres sont prélevées ellesmêmes sur li^ produit de> droits de halle et gare.

SIXIÈME ÉTAT 1 0,7 30 livrcs)

11 concerne les charges fixes et annui'llos de la bibliothèque de la ville.

Au procureur du couvent de la culture Sainte-Catherine, pour le loyer de la bibliothèque (1.200 livres);

Au sieur Ameilhon, l'aîné, historiographe et bibliothécaire i'2, 400 livres), dont 400 pour son logement;

Au sieur Jacques Ameilhon, sous-bibliothécaire (1,400 livres), dont 400 pour son logement ;

Au procureur du couvent de la culture Sainte-Catherine pour les gages du portier (150 livres);

Au sieur Hezet, garçon de bibliothèque par délibération du 9 mars 1787 et acte du 24 octobre audit an (600 livres).

Aota. — Par délibération du bureau du 26 août 1777 il fut arrêté qu'il serait fait annuellement un fonds de 1,200 livres pris sur les

1. Voyez : Ajypoinlements donnés par la Ville à cause de ta perception des octrois. (Arch. nat., H. 1958, année 1187.)

Cet état est divisé en 7 colonnes : bureaux, — noms et qualités des employés, anciens octrois, — nouvel octroi, — halle et gare, — total pour chaque employé, — total pour chaque bvu'eau.

Le total est de 86,887 livres, dont 67,2o9 li^Tes pour les anciens octrois, l.j "iili Ii\Tes pour le nouveau, — 4,103 livres pour les droits de halle et gare.

Lu abus assez curieux, cest que la Ville payait 4,100 livres au directeur général des aides et au bureau général, 9,o70 livres aux dix-huit vérificateurs, 1 ,930 livres à un receveur et à un contrôleur du bureau de recette. — Le 6 juillet 1784, la Ville avait rétabli 3 places de directeurs ambulants, supprimés par voie d'extinction le 30 juillet 1776.

LllOTEL DE VILLE bo3

revenus de la ville pour rire emjiluyé à acheler des livres dont les bibliothécaires présenteraient l'état au bureau {Mémoh-c).

Par autre délibération du 9 mars 1787, il fut arrêté que le bibliothécaire ne pourrait point excéder en achat de livres ladite somme de 1,200 livres, que même sur cette somme il serait pris annuellement 300 livres pour faire faire inventaire des livres composant la bibliothèque {Mémoire).

SEPTIÈME ÉTAT 21,oo7 Hvres)

Il comprend : 1° la solde de la garde sédentaire en l'ilùtel de Ville (deux officiers à 800 livres par an, deux sergents à 30 sous par jour, vingt-quatre gardes et untamhnur chacun à 25 sous); 2° les pensions de retraite accordées à un sergent et à quatre desdits gardes; 3" les gages des instrument^ des quatre compagnies; 4" une gratitication annuelle de 2,400 livres accordée auxdites compagnies pour leur assistance aux cérémonies extraordinaires, y compris la marche de la surveille de Saint-Jean-Bantiste : o» la restitution ou remise des 2 sous par muid de vin pereus au i»rofit de la ville sur les 4,oio muids de vin que lesdites quatre compagnies ont le privilège de faire entrer francs de droits, ladite restitution tixée à Ao\ livres 10 sous aux teru-ies des jugements du bureau des 23 décembre 1783 et 28 décembi-e 1787.

iiuiTiK?iE ÉTAT (85,400 livrcs)

Il se rapporte aux marrhés d'ouvrages d'entretien à l'aimée des bâtiments du domaine de la ville.

Le sieur Barbier, poélier. Knlretien des poêles de llbitel de ^'ille, des corps de garde des ports, quais et remparts (1,500 livres).

Le sieur Debar, horloger. Les trois pendules de ribMrl de Ville (50 livres).

Le sieur Cheradame. Eutrclieu du rempart du Xoi'd, dn rcmparl ilu -Midi et de l'intérieur de la place Royale (38,400 livres).

L(,' sieur Cheradame. Arrosement du rempart du nord (10,000 livres).

Les sieurs Perier frères ou la Compagnie des eaux de la Seine élevées par les machines à feu. Supplément à rarrosiMUcut (hi rempart du Nord (1,000 livres).

Les mêmes. Arrosement de la place Louis XV, des cluMuins. rues et avenues y adjacents 17,000 livresi.

Le sieui' LcuoMc, plninbici-. (".unduilt's .•! hi\;iu\ de plmuL dc^ f(Uit;iiiu'~ pulili(|U('-< S.'.l.'iO li\ri's).

ooi L'HOTEL DE VILLE

Le sieur Duliamel. Entretien des puisoirs des porteurs d'eau et bateaux de pomjje à incendie 1 1,700 livres).

Le sieur Gillerond. Arrosement d'une partie du rempart du Midi entre les rues de Grenelle et de Sèvres (3,0o0 livres).

Le sieur Tourtille-Saniirain. Entretien des réverbères et fournitures d'illumination sur le rempart du Nord (6,or»0 livres).

Le sieur Gheradame. Curenientet nettoiement des égouts à la charge de la ville (0,000 livres).

Le sieur Guerrier. Entretien des vitrages de l'Hùtel de Ville, de la biblioth'que. du bateau de la ville et des corps de garde 1,150 livres).

Le sacristain de l'Eglise de Paris. Entretien du lampadaire de Notre- Dame ' 100 livres).

Les dates des baux et marchés, ainsi que leur durée, sont indiquées. La plupart sont faits pour neuf ans, ou pour trois, six et neuf ans.

.NEUVIÈME ÉTAT illO.il.'jd livres)

Il est intitulé : c Etat particulier des gages et taxati(Uis des officiers de l'Hôtel de Ville ». Sur cette somme de 119.930 livres, il y en a 100,000 qui constituent les gages et droits d'exercice du receveur général des domaine, dons, octrois, aides et fortifications de la ville, office désuni du corps et Hôtel de Ville par lettres patentes du G juin 178i. Les 19,930 livres restantes ne comprennent pas nu un- de -21 articles. Plusieurs sont purement honorifiques. Tels sont les Qdfjes du procureur général du ParL ment, conseiller-ué de la Ville MO livres), du procurt'ur pniir la Ailli' au Parlement 0 livres 5 sousi, du procureur pour la Ville à la Chambre des comp-tes ['Cri livres 10 sous), du procureur pour la Ville au Chàtelet (6 livres o sous), les indemnités pour menus droits aux procureurs au bureau de la Ville (60 livres).

Le procureur et avocat du roi et de la Ville a 800 livres d'anciens gages, et aux termes de l'arrêt du Conseil du 15 juillet 1785 enregistré au bureau le 1" anùt. 'kOOO livres de supplément (total : i, 800 livres).

L'office du lieutenant de la juridictiim de l'ilôtel de Ville appartenait aux compagnies des conseillers et quartiniers ; les fonctions étaient exercées parle premier échevin (1,700 livres de traitement, y compris 100 livres pour le rembourser de la paulette).

Les frais du greffe sont de i,343 livres 10 sous; entre autres, l'enregistrement des assemblées générales et parti(Mili<"rcs de l'Hôtel de Ville est payé 100 livres.

Le substitut du luocureur du roi et de la Ville a de petites taxations (210 livres) : 1" pour la police des bois à brùliM-. et parce qu'il « em-

L1I0TEL DE VILLE Soj

pêche les monopoles qui se commettent par les marcliands, charretiers, gagne-deniers, etc.; » 2° pour les soins qu'ildonne <i aux affaires de la Ville ayant trait à la police, tant au conseil qu'au parlement et aux autres juridictions ».

La Ville donne 120 livres de gages à chacun de ses subdélégués, l'un d'Âuxerre (résidant à Clamecy), l'autre de Vermanton (résidant à Auxerrei; 680 livres à la compagnie des quartiniers. comme propriétaire de quatre charges réunies aux seize anciennes; 130 livres au quartinier de l'Hôtel de Ville pour les gages du portier de la porte Saint-Antoine; 25 livres au quartinier de la Cité « pour faire tendre les chaînes dans les rues dudit quartier le jour de l'Assomption à cause de la procession de Notre-Dame ». Les quartiniers de File Saint-Louis, du quartier Saint-D(>nis. et du quartier des Saints-Innocents, avaient droit au logement, l'un dans la porte Saint-Bernard, les deux autres dans la porte Saint-Denis : comme ils n'en jouissent pas, ils ont de ce chef loO livres d'indemnité.

Quant aux gages annuels des cinquanteniers, ils touchaient 16 livres chacun; de 64 qu'ils devaient être, il n'en restait que 32, employés pour 512 livres. — Les 136 dixainiers « existant seulement de 256 » ont chacun 12 livres, ce qui fait 1,632 livres.

Les 10 huissiers commissaires de police ont chacun 180 livres; 6 d'entre eux touchent ensemble 106 livres 10 sous comme étalnuniers ; 4 touchent ensemble 101 livres comme buissonniers.

Le serviteur de la Ville entretient et blanchit le linge, fnurnit la buvette, et faille service du feu la veille de la Saint-Jean; il a [iiiur le tout 625 livres.

Les 24 officiers des quatre compagnies des gardes de la Ville ont (mi tout 1,460 livres. En voici la liste :

V Compagnie (arl)alétriers, : CDlonel 320 livres, lieutenant-colonel (120 livres), major (80 livres), sous-lieutenant 40 livres\ enseigne (40 livres), cornette (30 livres), guidon (30 livres).

2"® Compagnie (archers) : capitaine (80 livres^, lieutenant (60 livres), sous-lieutenant i'40 livres), enseigne (30 livres), cornette (30 livres), guidon (30 livres).

3'"'' Compagnie (arquebusiers) : capitaine [HO livres,, lieutenanL (00 livres), sous-lieutenant (40 livres), enseigne (30 livres), cornette (30 livres), guidon (30 livres).

4°"= Compagnie (fusiliers) : capitaine (80hvres), lieutenant (60 livres), sous-lieutenant (40 livres), enseigne (30 livres).

[Nota. — Le colonel des gardes de la Ville, outre ses 320 livres, touche 260 livres jiour mi'iui- droit-; •^u|)pi'iniés.)

Le capitaine d'artillerie de la Ville a -4'20 livres, soit comme capitaine, soit comme garde-magasin de la Ville, soit pour menus droits.

Enfin la ville donne 100 livres au gouverneur de l'horloge du Palais.

DIXIÈME ÉTAT (7:2, 550 livres)

Ce sont leïi pensions viagères dues par la Ville au 1" janvier 1788. Elles sont en général accordées soit aux ofTiciers ou employés de la Ville, soit à leurs ascendants, descendants ou conjoints; quelquesunes constituent des indemnités. Enfin il en est dont les motifs sont intéressants à signaler. Le numéro ÎIA de cet état concerne <i le chevalier Descours, capitaine des gardes de M. de Brissac, gouverneur de Paris »; il a, par délibération du 2i octobre 1781, 1,500 livres de pension « pour être venu annoncer à la Ville la naissance de Mcmseigneur le Dauphin ». Le sieur Boudreau, premier commis du greffe, a 3,000 livres « pour son travail passé à l'inventaire des papiers de la Ville » par délibérations des 18 avril et 19 août 1777 et 14 juin 1782. Cinc[ jaugeurs sdiit indemnisés par une pension de la suppression de leurs places. Le sieur Pérou, inspecteur général de la jauge, a 1,000 livres (décision du 7 février 1777) « pour le récompenser de son travail à la découverte d'un principe certain pour pouvoir connaître la nature de chaque espèce d'eau-de-vie par le secours de l'aréomètre » .

La Ville est chargée aussi de trois pensions considérables, par arrêts du Conseil : 6,000 livres à Bufîault, ancien receveur général de la Ville (arrêt du 12 août 178i) ; 15,000 à M. Jollivet de Vannes, ancien procureur du roi et de la Ville (arrêt du 15 juillet 1785 ; 4,000 à M""" Rousseau, veuve d'un trésorier général de la Ville (15 juillet 1785).

La déclaration du mois d'août 1783 portait que la Ville arrêterait l'état des pensions viagères qu'elle servait à cette époque ; elle réduisait à 30,000 livres le maximum des pensions que le bureau pourrait normalement accorder, et, comme le total atteignait 51,238 livrés, elle permettait, afin de ménager la transition, d'accorder de nouvelles pensions jusqu'à concurrence de la moitié de la somme totale des extinctions annuelles.

Les pensions dues en 1783 montaient à 51,238 livres.

Celles existantes desdites pensions, au 1" janvier

Le? extinctions étaient donc de 14,088 —

Dont la moitié était de 7,0ii livres.

Cependant les pensions faites par la Ville depuis 1783 montaient à 1:2, iOO livres. Elle n'avait donc pas obéi à la déclaration de 1783. Elle s'y était crue d'autant moins obligée que le Conseil lavait chargée l>ar arrêt de 25,000 livres de pension. C'est pourquoi cet état, qui aurait dû être ramené à 37,1.')0 livres -j- 7.044 livres r= 4i,19i livres, atteignait 74,oo0 livres en 1789 '.

L'obscurité de ces comptes de dépenses est due à diverses causes. Les intérêts de la finance de certains offices sont confondus avec les émoluments proprement dits. Aucun répertoire nominatif ne permet de se rendre compte des cumuls. Exemple : pour avoir une idée (peutêtre incomplète) de la situation du sieur Boudreau, premier commis du greffe, il faut consulter le premier état (section 3), le même (section 4), le cinquième (n" 1), le neuvième (article 5), et le dixième (article 20). Nous constatons ainsi que ce fonctionnaire touchait, pour différents services, 7,109 livres, sans compter des taxations éventuelles. Autre exemple : les 10,000 livres qui forment le traitement du premier secrétaire du prévôt des marchands se décomposent en 10 articles, énumérés, il est vrai, en face de son nom dans le même état. Ce sont : 1,600 livres d'appointements ordinaires; 1,050 livres d'appointements extraordinaires; 900 pour le payement des rentes sur les aides et gabelles; 000 pour services à la régie des droits des inspecteurs des boucheries et boissons; 450 pour « différentes affaires »; 250 de gratification pour un travail dont il est particulièrement chargé ; 300 pour frais de bureau ; 1,450 pour la capitation; 150 pour frais de voiture; 3,250 'pour augmentation d'appointements (délib. du 18 février 1785).

Ajoutons que ces états ne nous disent absolument rien de la situation du prévôt des marchands, ni des quatre échevins, ni du greffier en chef, qui était en même temps conservateur des hypothèques. Les deux seuls membres du bureau dont il soit question financièrement sont : Buffault (l'échevin), mais comme lieutenant de la juridiction, et Éthis de Corny, procureur et avocat du roi et de la ville.

Veytard (greffier en chef) est employé pour une pension viagère de '(,000 livres; mais c'est pour lui tenir compte d'une pension de 0,000 livres qu'il paye lui-même à M'"^ veuve Taitboul, et seulement tant que durera cette pension.