CONFLIT DE LA VILLK ET DU CHATELET
A l"uccasiû.n d'une sentence criminelle •
Le 17 janvier 1780. le Parlement rendit l'arrrt criminel qui suit :
Vu par la Cour le procès criminel fait par le prévôt de Paris, ou son lieutenant criminel au Châtelet, à la requête du substitut du procureur général du roi audit siège, demandeur et accusateur, contre un quidam accusé, absent et conlumax; et encore contre Louis-Abraliam Élicnne, travaillant sur la rivière, détendeur et accusé, prisonnier ès-prisons de la Conciergerie du Palais, à Paris, et appelant de la sentence rendue sur ledit procès, le 14 novembre 1788, par laquelle la contumace a été déclarée bien et valablement instruite contre ledit quidam, accusé, absent, et il a été dit qu'avant faire droit définitivement, il serait ytlus amplement informé des faits mentionnés au procès; ledit Louis- Abrabam Etienne a été déclaré dûment atteint et convaincu d'avoir volé quatre biicbes dans un bateau de bois sur la rivière, et suspect d'en avoir précédemment volé une plus grande quantité, ainsi qu'il est mentionné au procès; pour réparation de quoi, ledit Louis-Abraham Etienne a été condamné à être, par l'exécuteur de la haute justice, attaché au carcan, port Saint-Paul, et y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriieau devant et derrière, portant ces mots : Voleur de bois dans les bateaux , et audit lieu battu et fustigé, nu, de verges par ledit exécuteur, et flétri d'un fer chaud en forme des lettres Gal. sur l'épaule droite; ce fait, conduit à la chaîne, pour y être attaché et servir le roi, comme forçat, sur ses galères, pendant le temps et espace de trois ans ; défenses lui ont été faites de se retirer en aucun cas, après le temps de sa condamnation expiré, dans la ville, faubourgs et banlieue de Paris, ni à la suite de la cour, sous les peines portées par les déclarations du roi. Il a été dit aussi que ladite sentence serait, à la diligence dudit substitut, imprimée etaftichée dans tous les lieux et carrefours accoutumés de ladite ville, faubourgs et banlieue de Paris, notamm.ent sur les ports et quais, et partout où besoin serait. Ouï et interrogé en la Cour ledit Louis-Abraham Etienne sur ses causes d'appel et cas à lui imposés : tout bien considéré:
La Cour... met l'appellation à néant; confirme la sentence du lieutenant criminel par arrêt « et, pour le faire mettre à exécution, renvoie ledit Louis -Abraham Etienne prisonnier par-devant le lieutenant criminel dudit Cliàtelet ^... »
Le bureau de la Ville n'eut connaissance de ce rigoureux jugement qu'après qu'il eut été exécuté. L'incompétence du Ghàtelet. et. par suite, l'illégalité de l'arrêt du Parlement étaient incontestables. Le procureur du roi et de la Ville requit en ce sens, le 2o février 1789, et, le
1. Arch. uat., H. i960. — Au point de vue de la théorie historique et politique, la question de la rivalité de la Ville et du Châtelet est épuisée en quelque sorte au tome I des Élections et Cahiers de Paris en 1189, par M. Chassin.
