CoUatiouué GuUien; sisné Lecousturier

CONFLITS D'ATTRIBLTIONS o61

3 mars, le prévôt des marchands rendit une ordonnance qui revendiquait énergiquement les droits de rHôtel de Ville. En voici les principaux passages :

Savoir faisons que sur ce qui nous a été remontré par le procureur du ro et de la Ville qu'il est aussi généralement reconnu que bien établi par les ordonnances des rois, enregistrées au Parlement, et par différents arrêts de la Cour, que le bureau de la Ville a incontestablement le droit de justice civile, criminelle et de police, sur la rivière de Seine et autres y aftluentes et sur les ports qui en dépendent, privativement à tous autres juges et juridictions; qu'il fait veiller sans cesse par ses officiers et préposés à la sûreté des marchandises chargées dans les bateaux ou déposées sur les berges et ports; que, suivant l'exigence des cas et conformément aux ordonnances, il inflige des peines aux auteurs des vols et délits qui peuvent s'y commettre et réprime tout ce qui est contraire au bon ordre et à la tranquillité publique; que ce droit de juridiction est de toute ancienneté, et ne peut être ignoré des marchands qui fréquentent la rivière de Seine et font arriver à cette ville des marchandises destinées à son approvisionnement. Cependant le procureur du roi est informé que, le o juin dernier, le sieur Godot , marchand de bois à brûler, qui avait un bateau chargé de cette marchandise au-dessus du Pont- Rouge, s'étant aperçu qu'on en avait volé, a cru qu'il pouvait impunément méconnaître la juridiction du bureau, dont il est lui-même justiciable, et faire sa déclaration devant maître Picard Desmarets, commissaire au Chàtelet. qu"il s'en est suivi une instruction et la condamnation du nommé Louis - Abraham Etienne...

Nous, ayant égard au réquisitoire du procureur du roi et de la Ville, et faisant droit sur ses conclusions, enjoignons très expressément à tous employés, marchands, trafiquants sur la rivière et sur les ports, à tous mariniers et autres, sans exception, de faire déclaration à l'un des commissaires du bureau de la Ville des vols ou délits qui auront été commis, ou de les dénoncer au procureur du roi... Faisons défenses auxdits employés, marchands, trafiquants, mariniers et autres travailleurs sur les ports et rivières , de faire de pareilles déclarations devant des officiers étrangers à la juridiction de la Ville, à peine d'intcrdiclion contre lesdits employés et de mille livres d'amende contre lesdits marchands, trafiquants et mariniers. Et seront ces présentes imprimées, lues, publiées et affichées partout où besoin sera, et signifiées aux officiers du Chàtelet, afin qu'ils n'en prétendent cause d'ignorance.

Le procureur du roi se réservait du reste, dans son réquisitoire, le droit de poursuivre le sieur Godot ; quant au malheureux qui avait volé quatre bûches, on ne s'étonnera pas qu'aucun subtil avocat n'ait développé pour sa défense une exception d'incompétence, à laquelle il n'aurai! gagné du reste que quelque temps de prison préventive de |)[us, la justice criminelle de cette époque étant une stricte application (le la lettre de la loi aux laits incriminés '.

1. Compnroz Arch. iial.. IL lît^il r.iiT^ I iln l'.irlcuii'iil i^l mai inH) roiidr-