LE BUREAU DES FINANCES ET CHAMBRE DU DOMAINE RÉUNIE, ET LA VILLE

On a vu plus haut, dans l'Introduction, par un arrêt du Parlement, et enfin par une lettre du baron de Breteuil', combien les questions de travaux publics, d'ouvertures de rues, d'expropriations, exigeaient de procédures administratives ou judiciaires variées, et éveillaient de conflits d'attribution. Cependant il est incontestable que la Ville tend à l'emporter, parce qu'elle est une puissance financière de plus en plus importante. Comme c'est à sa caisse ou à son crédit que la royauté s'adresse pour les embellissements et les constructions de la capitale, il est tout naturel que la juridiction municipale se maintienne et s'étende en pareille uiatière.

En effet, les attributions du bureau des finances^, déjà diminuées par l'universelle activité de la lieutenance de police, ne se rapportaient plus guère qu'à la surveillance générale, aux alignements et aux droits de voirie. Eu cas d'inondation, du moment qu'il s'agit d'eau, le bureau de la Ville a la priorité de rinsj)ection. C'est seulement quand les eaux se sont retirées que le bureau des finances ordonne aux commissaires de la voirie « de se transporter dans toutes les rues, places et voies publiques sur lesquelles les eaux se seront répandues, pour voir et visiter d'office et sans frais la face svn^ rue de toutes les maisons, et dresser procès-verbal de celles où il y aura péril 3 ».

Souvent il ne fait que donner une autre forme, exécutoire, aux arrêts du conseil. Telle est par exemple l'ordonnance du li août 176-4 4, reproduisant l'arrêt du conseil du 23 juin 1763 (sur lettres patentes des 20 juin 1757 et 25 novembre 1762), par lequel lors de l'établissement de la place Louis XV, de la nouvelle Halle-aux-Blés, etc., les acquéreurs des portions de terrain inutiles à la Ville furent exemptés

L Pages 29, 364, 43(1.

■2. Son titre complet est : Bureau des finances et chambre du domaine réunie; mais ce dernier point (domaine royal est étx'angcr à notre sujet. L'intendant des finances qui avait les domaines du roi, était Tintcrmédiaire entre le Conseil et le bureau des finances.

3. Ord. du bureau des finances des lU janv. 17'il. 23 mars ll.'.l. Il) fév. l'OI. (Arch. uat., K. 1052.)