Id., Ibid

des (li'oils (le voirie à raison des maisons, etc., qu'ils y pourraient construire.

D'autres fois, le iMireau des finances vient ù la rescousse de la police ordinaire. Par exemple, le 13 juillet 1764, le lieutenant général de Sartine interdisait d'établir aucune gouttière saillante sur la voie publique aux nouveaux édifices à construire et aux anciennes maisons dont les toitures seront reconstruites. Le 16 juillet, le bureau des finances réédite cette interdiction et permet d'établir, au lieu de gouttières, des tuyaux exempts de tous droits de voirie.

Les droits de grande et de petite voirie furent fixés en tlernier lieu par les lettres patentes données à Versailles le 31 décembre 1781 , et registrées en Parlement le 18 janvier 1782. Elles contiennent aussi le tarif des honoraires des commissaires généraux de la voirie ' pour leurs rapports et vacations.

Elles visent les édifs de 1607, 1693, la déclaration du 16 juin 1693. les lettres pateutes du 22 octobre 1733, l'arrêt du Parlement du 27 janvier 1780.

Le tableau contenant tarif des (li'dils de grande voirie, dus par chaque pi'opriétaire ou locataire, comprend 31 objets spécifiés. Exemple :

Dn.its

Uappnrts

iloujauiaux.

(1rs commissaiiTS.

Vacatiuns,

Grands balcons en fer .

o livres

7 livi'es 10 sols

6 livres.

Bustes

néant.

néant.

Percement de croisée ,

néant.

Certains objets de petite voirie deviennent par leur saillie objets de grande voirie.

Le tableau contenant tarif des droits de petite voirie comprend 51 objets désignés, pour lesquels il n'y a pas de droits de vacations ni de rapports, mais un droit domanial de 4 livres en cas de premier établissement, et un demi-droit de 2 livres en cas de réparation, reposition (ju déposition A la même maison. Exemple :

lilUHT IMIMAMAI. DEMI-DKOIT

livres.