An-h. naf., X In

■2. Arch. uat., H. 14;i2.

378 COiNFLlTS IVATTRIBUTIONS

le mardi '23 novembre 1784, en l'assemblée de ^lessieurs les juge et consuls, anciens juges et anciens consuls, les six corps des marchands, syndics et adjoints de la librairie, à Pa)'is.

Nous Charles-Guillaume Le Clerc, juge, Simon-Philippe Poirier, Georges- Piené Douay, Nicolas Prévost et Philippe Onfroy, consuls en charge de la ville de Paris , en conséquence de la lettre à nous adressée par Monseigneur le contrôleur général, en date du 3 du présent mois, contenant qu'il était nécessaire que nous assemblions, comme il est d'usage, les anciens juges et consuls, les six corps des marchands et les libraires, pour procéder à l'élection de six sujets , dans le nombre desquels le roi fera choix du déj)uté du commerce pour la ville et les faubourgs de Paris ;

Avons convoqué en notre juridiction une assemblée des anciens juges et des anciens consuls, le 6 du présent mois, dans laquelle, après communication et lecture faite de ladite lettre, il a été unanimement délibéré qu'il en serait, suivant l'usage, envoyé copie aux gardes des six corps et aux syndics et adjoints de la librairie, pour ensuite se trouver en étal de satisfaire aux intentions de Monseigneur le contrôleur général; et, pour les remplir, de notre part, nous avons convoqué par billets, en la manière accoutumée, à ce jourd'hui, heure présente, l'assemblée des anciens juges et consuls, et de six de chacun des six corps des marchands et libraires, pour procéder à ladite élection, à la pluralité des sutfrages par la voie du scrutin ; et ont élé scrutateurs sire Charles Saillant, ancien juge-consul et ancien syndic de la librairie, et sire François de Saint-Jean, ancien juge-consul du corps de la draperie-mercerie, par nous proposés et agréés d'une voix commune par toute l'assemblée ; et, après avoir appelé chacun des convoqués l'un après l'autre, pris de tous le serment accoutumé cl reçu dans la toque le bulletin de chacun d'eux, et de nous; ouverture faite par sire Le Clerc, juge, desdits bulletins, et lecture faite d'iceux par Icsdils sieurs scrutateurs, ont été nommées diverses personnes du nombre desquelles les six qui ont eu la pluralité des suffrages se sont trouvés être sire Charles- Guillaume Le Clerc, juge en exercice et syndic de la librairie, qui a eu Gl suffrages, sire Antoine Delamotle , ancien juge-consul du corps de la draperiemercerie, qui a eu il suffrages, sire Charles Saillant, ancien juge-consul et ancien syndic, de la librairie [qui a eu -43 suffrages], sire Jean-Baptiste Guyot, ancien juge-consul du corps de la pelleterie-bonneterie-chapellerie, qui a eu 59 suffrages, sire Ballhazar Incelin, ancien consul et ancien échevin du corps de la draperie-mercerie, qui a eu 40 suffrages, et sire Denis Delavoyepierre, ancien consul du corps de l'épicerie, qui a eu 68 suffrages.

Fait en la salle d'audience, lesdits jour et an.