LA JURIDICTION CONSULAIRE — LE DÉPUTÉ DU COMMERCE

La juridiction consulaire, analogue à notre tribunal de commerce, et que Turgot avait eu l'idée de réunir au bureau de la Ville, datait de Ledit de novembre 1563. Elle était composée d'un juge et de quatre consuls élus chaque année, avant la fin de janvier, par les six corps primitifs, plus les marchands de vin et les libraires-imprimeurs. Le juge devait être tiré du collège des anciens consuls. Ces élections par degrés successifs constituaient une véritable cooptation, d'autant plus que la sanction royale était nécessaire.

Le consulat tenait seulement trois jours par semaine son audience

le ctiemiu de Ménilmontaut s'etfondrait toujours et les arcideuts se multipliaient. Arch. nat.. It. 1952 (Reg. iiar iiiriitinn. fo 2:i8 r").

(derrière le cloître Saint-Merri). La dernière déclaratiun importante qui concerne ce tribunal est de mars 17:28.

Le juge et le? consuls nouvellement élus prêtaient serment au Parlement; ils étaient accompagnés des juge et consuls sortant de charge. Le 30 janvier 1789 ', le Parlement reçut les serments de :

Robert Estiennh (du corps de la librairie-imprimerie), yt/^c. Juste Serve (du corps des marchands de vin), consul. Adrien-Fidèle Le Camus (du corps de la draperie-mercerie), consul. Antoine-Edouard Maginel (du corps de Forfèvrerie), consul. Étienne-J.-B. Maillahm (du corps de la pelleterie-chapellerie-honneterie), consul.

Ils étaient accompagés de l'ex-juge Vée et des ex-consuls Taron , Renouard, Gillet, Charier.

Le collège consulaire, les juge et consuls en charité, les six corps, et les syndics et adjoints de la libi'airie, avaient le droit de désigner six sujets pour le titre de député de Paris au bureau cnnsullatif du commerce. Parmi eux, le roi choisissait le député. Voici un procèsverbal de désignation et d'autres pièces relatives à ce procès-verbal.

Lettre des Jufje et Consuls à Lenoir , lieutenant r/rnéral de police^

MONSEIGNKL'R,

Nous sommes venus vous présenler l'extrait du procès-verbal de désignation d'un député au bureau du commerce pour la ville et faubourgs de Paris, contenant le nom des six sujets qui ont eu le plus grand nombre de voix.

Si nous avions été assez heureux pour vous trouver, nous vous aurions supplié d'ajouter la banlieue à la spécitication de ville et faubourgs de Paris, parce qne le titre des six corps des marchands est : marchands de la ville, faubourgs cl banlieue de Paris, que plusieurs marchandises ne peuvent se vendre dans la banlieue sans avoir payé les droits à Paris, et que les propriétaires des manufactures de la banlieue ont leur domicile dans la ville.

Nous sommes avec un profond respect, Monseigneur, vos très humbles et très obéissants serviteurs, les juge et consuls des marchands à Paris.

Le 23 novembre 178i.

Signé : ONFnov. Lii Clkrc, juyc.

POIUIKR. fJOLAY. PrKVOST.

EXTRAIT du procès-verbal fait en la salle d'audience du consulat de Paris,