Arch. nat.. K. 10."j

2. Voici, à ce propos, les reiuontvances faites par le Parlement, le 28 juill. 1782 (Arch. nat., X Ib 8917).

«. ... La perception du troisième vingtième en 1760 éprouva dans plusieurs provinces une impossibilité absolue : cependant à cette époque les sujets de Votre Majesté payaient plus de 100 millions par an de moins qu'aujourd'hui; à cette époque on n'avait pas encore mis sur la consommation une augiueutation d'autant plus onéreuse que la muUiplicité des objets tend à la rendre plus arbitraire... Le propriétaire donne par les diU'èrentes charges plus de la moitié du prix de son fermage.

« Les impôts ont des bornes au delà dcsiiueiles ils se nuisent réciproquement... Ces bornes passées... après avoir fatigué le cuufrijjuabl'', ils tinmpcnt encore les spéculations du gouvernement.

« Les pensions avaient dans l'origine un montant fixe et un fonds assigné et •limité sur les économies du domaine de la couronne; aujourd'hui le montant n'a plus de borne, le fonds plus d'assignat, et ne se prend ([ue siu' le produit des impôts... Il en est qui, prodiguées à la faveur ou à l'intrigue, ne servent qu'à entretenir le luxe et l'oisiveté; le Peuple les confond avec les justes récompenses des services rendus ;'i l'État. » .

Le roi s'excusa sur les charg<'sde la guerre et sur les engagements du Trésor:

« Mon Parlement doit voir dans la nuuiière dont j'ai oi'dumié que les vingtièmes soient levés, et dans la diujinutiun des droits sur h's huiles et savons, que je ne perds point de vue le désir constant que j'ai de soulager mes peuples. >>.

droits, mais tous les autres objets assujettis aux deux premiers, c'est-à-dire principalement la propriété bâtie ou non bàlie. Il devait durer seulement jusqu'au dernier décembre de la troisième année après la signature de la paix, c'est-à-dire, la paix de Versailles ayant été signée en 1783, jusqu'au dernier décembre 1786. Après les vains efforts du ministre de Galonné devant la première assemblée des notables, et l'exil du Parlement à Troyes, le second vingtième, aussi arrivé à son terme, fut prorogé pendant 1791 et 179:2, comme condition de la rentrée du Parlement (19 septembre 1787). — Dans l'intention du gouvernement, les vingtièmes devaient porter surtout sur les propriétaires ou capitalistes ; mais ceux-ci se défendaient vigoureusement; le Parlement s'indignait en leur nom de voir confondus dans les mêmes rùles, et solidaires les uns des autres, les nobles, les l'oturiers et les taillables '. Aussi les vingtièmes étaient bien loin de rapporter, à Paris, ce que le principe, en somme équitable, de cet impôt, semblait promettre : le produit, dans la dernière partie du règne de Louis XVI, varia entre 3 et 4 millions.

La capitation et les vingtièmes étaient l'imposition directe normale, commune à tout le royaume ; le taux et la somme (6 à 7 millions) en étaient extrêmement faibles à Paris en comparaison de l'ensemble du territoire, qui de ce chef payait (y compris Paris) une centaine de millions- : c'est du moins le chiffre que l'on peut déduire du tableau dressé par Necker, en défalquant le troisième vingtième et en augmentant (très modérément) les deux autres. — Voj'ons comment la perception était organisée à Paris.

Au début du règne de Louis XVI, il y avait à Paris un office de receveur général de la capitation et des vingtièmes. Turgotle fît rembourser, et créer en la place six offices formés et héréditaires de receveurs des impositions : la finance totale, de 600,000 livres, fut divisée au prorata tle Timportance des recouvrements respectifs. Mais le point important, c'est que les six offices furent attribués à ceux qui étaient pourvus alors, par commission, du recouvrement de la capitation et des vingtièmes bourgeois seulement. C'était une façon indirecte de lutter contre les privilèges que d'unifier ainsi la perception 5. Il est visible, d'autre part, que cette réunion de quartiers (bourgeois) et de communautés dans chacun des six départements avait

■1. Représentations du 26 avril ms (Arch. nat.. X 1b 8971). Plus justement, il se plaint qu'un subside (tel était le caractère primitif du dixième, aboli, puis devenu le et les vingtièmes) soit transformé en impôt territorial.