Necker, tome cité, p

3. Édit de janvier mo, enregistré le 23 février (Arch. nat., K. lOîil).

été faite en vue de la suppression projetée des corporations, afin que cette grande réforme économique et sociale ne tro'ublàt en rien le système de la perception. Lorsque les corporations eurent été rétablies sur de nouvelles bases et avec d'autres dénominations, les lettres patentes du 9 juin 1777 modifièrent la distribution due à Turgot, mais l'essentiel subsista, et n"a certainement pas été inutile aux rapides réformes financières de la Constituante, concernant le recouvrement et la confection des rôles des impositions parisiennes'. Jusqu'à cette époque, les ministres des finances, surtout Necker, suivirent en matière de perception la voie tracée par Turgot. Ainsi, par l'article 6 de la déclaration du 30 novembre 1778, le receveur du premier des six départements eut aussi à compter « de la capitation des officiers et employés de la maison civile et militaire, vénerie, fauconnerie, écuries, argenterie et menus-plaisirs, bâtiments et prévôté de THôtel ». Celui du deuxième département eut à compter de celle de tous les officiers et employés dans les maisons de la reine, des tantes du roi, des frères et belles -so^'urs du roi. et de toutes les maisons royales.

Les cboses furent encore simplifiées par Farrèt du Conseil du :27 octobre 1781, que voici en substance :

L'intermédiaire des gardes, syndics et adjoints des corps et communautés occasionne des retards et des frais multipliés. Ils continueront toutefois à dresser les états de répartition des membres des corps et communautés, avec indication des demeures des contribuables, et les remettront au lieutenant général de police le 15 janvier de chaque année au plus tard ; ces étals serviront à dresser des rôles en la forme ordinaire, qui seront remis le do mars au plus tard aux receveurs des impositions. Les gardes, syndics et adjoints continueront aussi à toucher (pour la seule répartition) les 4 deniers par livre de taxations qui leur étaient accordés pour la répartition et la perception.

Les limites de notre sujet ne nous permettent d'insister que sur ce qui est tout à fait spécial à Paris. Notons donc encore 1 arrêt du Conseil d'État, portant règlement pour le recouvrement des impositions dans la Ville de Paris, et réductions des frais de poursuites relatives audit recouvrement (:27 sept. 1783) ^. Outre les frais des premiers et deuxièmes commandements, cet arrêt réglemente : 1° les oppositions ou saisies-arrêts, et les commandements sur opposition ou saisies-arrêts, à la requête des receveurs des impositions ;2o les frais de garnison réelle cliez les contribuables réfractaires ; 3° les