Sic, pour dAgoult

3. Arch. nat., X 1b 8988, i° 1. — Un imprimé de lépocpie a raconté d'après cette minute, presque intégralement copiée, le coup d'État du 3 mai 1788, et la séance de nuit du 5 au 6. Il y a toutefois dans la minute des passages raturés mais lisibles, qui contierment des détails intéressants et inédits sm' le courage du duc de Luynes, etc. — Duval et Goislard, amenés de force chez Thiroux de Crosne, lieutenant général de police, se refusèrent énergiquement et formellemont à le voir, « attendu que, étant en robe, et ne cessant pas d'être conseillers au Parlement, c'était ù lui à venir les trouver. »

Dans ses rapports avec Paris, nous avons à considérer le Parlement sous deux points de vue : la haute justice, et la grande police.

La haute justice, c'est-à-dire la justice en dernier ressort, appartient en principe au Parlement. Toutefois, en matière civile, les juridictions du second degré prononcent des sentences définitives soit lorsqu'il n'est point formulé d'appel, soit lorsque les litiges ont peu d'importance, soit enfin (quels que soient les litiges) lorsque les ayants cause n'ont pas le droit de committhnus, ou n'en usent pas.

Les simples délits, les contraventions aux règlements de police ne dépassent pas non plus, en général, le Chàtelet ou les juridictions soit locales, soit spéciales.

Au criminel, c'est-à-dire pour les cas entraînant finramie, le hannissement, les galères à temps ou à perpétuité, la potence, la rdue, le bûcher, le Parlement (au nom de la Chambre criminelle de la lournelle) prononce l'immense majorité des jugements exécutoires : car en fait il y a presque toujours appel, soit des condamnés en première instance, soit du Procureur général. Notons toutefois que le Grand- Crmseil juge souverainement les crimes et délits commis dans l'étendui^ de son ressort, la Cour des monnaies les crimes de fausse-monnaie, etc.

D'autre part, le Roi demeurant le Juge suprême peut toujours : 1° en matière civile, évoquer une affaire à son Conseil, et quelquefois la renvoyer à une ccjmmission exceptioimelle; 2° en matière pénale, faire grâce, ordonner de surseoir à l'exécution, accorder des lettres d'abolition ou de rémission, ou inversement ordonner aux juges infé-

rieurs (au Châtelet par exemple) de juger prévôtalement, c'est-à-dire sans appel au Parlement ' .

Dans cet immense domaine de la juridiction civile et criminelle du Parlement, nous ne pouvons nous arrêter qu'aux questions qui se rapportent directement à notre sujet.

En ce qui concerne la justice civile, nous avons à noter : les mesures prises par le Parlement à l'égard des agents secondaires ou inférieurs de la justice civile qui exerçaient à Paris (Notaires, Procureurs, Huissiers), à Teffet de rendre les jugements moins onéreux et plus expéditifs; les tentatives qu'il fit pour maintenir son indépendance, sinon sa souveraineté, à l'égard des exceptions que le despotisme ministériel, le favoritisme ou la chicane, lui opposaient dans l'enceinte même de la Capitale ; le règlement relatif à la prison de la Force, spécialement destiné aux prisonniers arrêtés pour dettes civiles.