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4. il s'agit lin |iiiiniii' piN-sidnil KrAligrc qui pinlr la painli' au uum ilu Parli.'tiii'iit.

.^i96 IMPOSITIONS, KKOiTS, EMFHliNTS

nécessité de fixer la quotité de celle imposition. Ln arrêt du Conseil quevolre Parlement n'a jamais connu, parce qu'il n'a pas été revêtu de lettres patentes, avait arbitré cette taxe à la valeur à peu près du trentième de la location de chaque maison. On a craint que le Parlemont ne portât une attention trop scrupuleuse sur les détails de cette imposition; il aurait demandé à quoi monle la somme nécessaire, et qu'il ne fût rien perçu au delà; il aurait demandé que les ordonnances rendues à ce sujet pussent être réformées par le Parlement, seul capable d'instruire et d'éclairer utilement Votre Majesté; il aurait demandé que l'emploi fût justifié suivant les formes établies pour la comptabilité: la quotité de l'impôt une ibis connue, la répartition doit être fixe et proportionnée. La connaissance en a été renvoyée au Bureau de la Ville de Paris; mais ce tribunal, créé sous l'inspection et la juridiction du Parlement, ne doit pas être réformé que par lui; c'est là Tordre des juridictions créées de toute ancienneté dans votre Hoyaume, et qu'une sage et saine politique dicle à Votre Majesté de toujours maintenir : c'est aux prévôt des marchands et échevins à administrer en bons pères de famille les revenus et les charges de leurs concitoyens. Votre Parlement ne doit pas croire que les voies arbitraires ou militaires' soient jamais approuvées par Votre Majesté, en ce qui est de justice.

Cette justice, Sire, est gravée dans le cœur de Votre Majesté, et c'est sur elle que réside le repos de chaque citoyen, et la base de la tranquillité publique.

Le roi répondit : Je ne veux rien changer aux dispositions de l'arrêt démon Conseil concernant le logement de mon régiment des gardes ; ceux qui croient avoir à se plaindre des ordonnances des prévôt des marchands et échevins de via bonne Ville de l'aris pourront se pourvoir en mon Conseil, et je leur rendrai justice.