DROITS DOMANIAUX ET MONOPOLES

Les droits domaniaux étaient : les insinuations (droits d'enregistrement), les papiers et parchemins timbrés, les droits j^ereus en justice sous le nom de scel. etc. Ils n'avaient rien de particulier à Paris, et il suffit de renvoyer à {'Fuct/clopédie méthodique ilinances) et aux Almanachs royaux 2.

La ferme générale des messageries de Franc? avait son siège à Paris; à la tète du service se trouvait, en 1789. M. de la Millièi-e, intendant des finances, chargé aussi des ponts et chaussées. Il esl clair qu'une bonne partie des bénéfices de cette ferme se réalisaient à Paris, mais le trésor l'oyal eu recevait l'avance générale, par échéances, et par conséquenl les distinclions locales sont impossibles

1. Allusion aux garnisons i-lablirs rhi^z un rélVactairr à cet impôt, Ir sieur de Myons, président dos monuaies de Lyon, et à in lolhr de caehet (h'cernée contre lui.

2. Voir p. 60" sq. de celui de 1781) pour le bureau des insinuations et relui dr la distribution des papiers t-t parchemijis timbi-és.

lAlPdSITIONS. DHOITS, EMPRINTS o9T

à faire'. — Même oliservation pour l"A(lmiiii>lin(inii générale de? postes du royaume, ou intendance des postes, (jui avail alisorité la petite poste spéciale à Paris (6 juillet 1788)-. — Les dmils sur l^^ olfices (total général : environ 7 millions;, les bénétiees de la loterie royale (M à 12 millions), pesaient surtout sur les habitants de Paris. Le monopole du sel ^gabelle' y existait dans tonte sa dureté; le sel du roi coûtait irl livi-es par quintal. La consonimation moyenne dans les pays de grande gabelle étant de 0.33 livres, en comptant à Paris H60,000 habitants, on voit qu'ils payaient leur consominalinu de sel 3,8:27,836 livres : mais il faut iléduire les fiais niai-cli;iii(l> d le sel des privilégiés : il faut aussi tenir compte de la fraude, plus active dans la capitale que partout ailleurs : ces considtM-ations réduisent certainement le bénélicc ihI d.' la gabelle, à Pari>. au-dessous de 3 millions. C'est au grenier à sel de l'élection de Paris (|ue ressortissaient en première instance les causes relatives à ce monopole. — Quant à celui du tabac, beaucoup moins important ?. il y avait une commission spéciale assez peu occupée et dont (m a vu certains actes fort étrangers à son titre. Necker trouvait trop nombreux à Paris les débitants de tabac 4 ; « L'on pourrait en les iliminuant i-éduire aussi leurs profits. Mais je ne voidais exécuter ce projet qu'à mesure des vacances : les économies qui ne sont pas essentielles, ou qui ne deviennent pas l'etfel d'iin plan général, doivent èli-c exécutées avec ménagement, toule- Ir:- fois qu'elles retombent sur cette classe de citoyens dont la fortune est étroitement circonscrite. » En se basant sur les cliifl'res fournis par Necker, la part aft'érente à Paris des 30 millions que valait la ferme du tabac était d'environ DoO. 000 livres; mais nous supposons que Paris ne dépassait pas la moyenne de la consommation, ce qui est évidemnu'nt inexact; on |)eut dire que le hénéliee de la vente du labac. dans la capitale. déi)assait 1 million.

I. Sur les carrosses (liacresi el lu piiv ili'^,. du simi- l'iii'fiiu. i-ai-lir|c liii.iiiin livres le 24 nov. 1790, voy. M. .Muxiim' ilu Cinufi niiv. cit.'-. l. |. p. It;; s(i. d |iircn justificative n" 9 (p. 'SU à .'583).

J. A la (été se trouvaient quatre inteudanls généraux. Ir hanm ilOgiiy.le inuih' ilii^iiy. Tliiroux de M(jnrefrard et Mesnard de Couichard, le second et le qualiièuic adjoints en survivance. L'inlendaure des postes élail rue Coq-Héron. l'tHU- Paris, il y avait, préposés à la distribution, un inspecteur général et onze cliids de bureaux : un pour le guiclud. un pour ji-s lettres cliarf.n'es et neuf entre lesquels les (piartiei-s élaienl répai-lis itlSil . Sur lliistoire tii- la Poste de Paris, voyez Maxime du Camp, ouv. cité, I. |, eh. i. Les bénéfices totaux s'élèvent eu nul à 11,608,000 livres: le prix de la Utwu- en H" avail rlr de Kl uiillions.

:!. C.epi'udanf. eu ITSi. la fi'rnie du laliac valait deJa ;ill uiilliniis : eest en snnnne un Ars nnilliin-s impiMs d^' r.ineien i-i'L;inie.