PRIVILÈGE DES BOURGEOIS

Ees bourgeois de Paris i)ropj'iélaires de vignes, et quelques autres privilégiés, étaient exemptés des droits sur les denrées provenant de leurs terres et destinées à la consommation de leui's maisons. La déclaration du 15 mai 1722, les arrêts du Conseil des 10 août et 12 octobre 1728, du 19 août 1747, avaient confirmé ce privilège. L'arrêt du 13 octobre 1769 établit pour la vérification des titres, près l'Holel de Ville, un bureau composé du régisseur des di'oits rétablis, et concuri'emment des officiers des ports, quais, places, balles, marcbés et cbantiers de la Ville et faubourgs de Paris. Mais, à la date du 2 janviei- 1771 K les droits i-établis furent réunis au liail des fermes générales, dont on ne les sépara plus. C'est alors que, sur le rapport de Tui'got, le bureau des privilégiés 1 dit de l'Orme-Saint-Gervais) fut transféré près le bureau général des aides (hôtel de Bretonvilliers) 4.

1. Ucpieseiitatiuiis du Paileuifiil à ce sujet, luais présentées au mi siulciueiil le 'à mars, après enregistrement préalable. \vc\\. nat.. X 1b 8!)7;J.