Isambi'il. Il" l"J3o

'■). Arrêt lin -1 minière 1714 : Ardi. n.il.. II. \^'{\. ,'1 la dati'.

4. Lr ' (lércmhre 1786, le bureau de la- Ville enregisfi.' ! anét du Conseil du ■2 novcuiiirc 178ti pour la prise de possession du dernier bail se.xennal des Kermès "générales. A la délibération du 7 décembre Areb. ual., H. l'Jo7, n» 22; sont joints: la requête de J.-B. Ma^ei', prête-nom des fernjiers f;énérau.\, adressée aux prévôt des marchands et échcvins (nn23)et l'arrêt du Conseil du 2 novembre, V6 pages in-4", de l'imprimerie de Lamesle, au l)urcau -.'énéral des aides, 1786 (no 24i; à la fm de cet imprimé est écrite à la luaiii la l'nruude d'enreiiistremeut du bureau de la Ville.

602 IMPOSITIONS, KROITS, EMPRUNTS

L'arrêt du 2 octobre 1774, qui opéra cette translatiou, nVnleva pas cependant aux communautés d'officiers municipaux la vérification des titres de propriétés; mais ils durent se contenter de J'exercer par l'envoi d'un préposé. Ce fut donc, au point de vue du privilège des bourgeois, comme une prise de possession plus complète de l'octroi par la ferme, c'est-à-dire par l'Étal '.

QUITTANCE D'OCTROP

9 FKVRIER 1188

État des droits d'entrée qui doivent être payés pour un muid de vin commun, arrivant à Paris, par eau et par terre, en exécution des édits, déclaration et arrêts de Sa Majesté.

FERME GÉNÉRALE par eau par terre

livres sols deniers livres sols deniers

Anciens droits principaux el réunis. 29 15 26 15

Portion du petit octroi, par muid ou demi-queue 9 9

Huit sols pour livre desdits droits. 11 18 3,6 10 \i 3,6

Huit sols pour livre des droits appartenant à la Ville et aux hôpitaux, ci-après détaillés 5 9 0,8 o 9 0,8

Total des droits appartenant à la ferme générale , . . 47"^- 3«ois l'',4 -i2i'^- 19'°^* l'^A