DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DES ENQUÊTES

Monsieur, Messieurs de la première chambre des enquêtes, frappés do l'importance du projet d'entourer Paris de murailles qui en fixent les limites, et dont il y a déjà une partie considérable d'élevée, m'ont chargé de vous prier de mettre en délibération ce qu'il convenait de faire à ce sujet ; mais, comme il est nécessaire que Messieurs en connaissent les détails pour prendre le parti qu'ils jugeront le plus utile au bien public, je prie celui de Messieurs de la première chambre des enquêtes qui en est beaucoup plus instruit que moi de vouloir bien en rendre compte.

Et à l'instant celui de Messieurs qui était plus particulièrement instruit des faits qui venaient d'être annoncés, prenant la parole, a dit :

Monsieur, il y a déjà plus d'un an que le public voit avec étonnement s'élever une muraille qui doit environner Paris de toutes parts ; on a peine à concevoir comment les avantages qu'on en retirera pourront compenser les frais d'une construction aussi importante et par son étendue et par l'espèce de luxe avec lequel on décore de simples bureaux de commis. Il est à supposer que les calculs ont été bien faits et qu'on ne s'est livré à une dépense de ce genre qu'après s'être assuré du bénéfice qui en résultera pour les droits du roi. Quoi qu'il en soit, c'est une opération purement d'administration, et dont Messieurs de la première chambre des enquêtes ne penseraient pas que la compagnie dût s'occuper, si elle paraissait devoir être suivie cette année sur le même plan que l'année dernière. Mais, Monsieur, il est de notoriété publique que non seulement l'on va continuer du côté nord de la ville le même mur qu'on a construit l'année dernière du côté du midi, mais même qu'on le recule beaucoup dans la campagne. On va donc augmenter considérablement l'enceinte de Paris, on va donc enfermer dans la ville et assujettir à des

1. Arch. nat.,X Ib 8984 (24 janv. 1786).— <■ La Ville de Paris doit être bornée à ce qui est renfermé d'arbres depuis l'Arsenal jusqu'à la poi'te Saint-Honoré, et de là, en suivant le fossé, jusqu'à la rivière, en suivant l'aUfînement du rempart désigné dans un plan; depuis la rivière, jusqu'à In rue de Vaugirard ; et de là, en suivant le rempart, jusqu'à la rue d'Enfer où il linit : de là, en allant le long de la rue de la Rourbe, à côté du monastère de porl-Hoyal Médit monastère étant hors de l'enceinte); et de là. allant aboutir à la iiie Saint-Jacques, et en partie par une petite rue qui est. derrière le Val-de-Gràee; et dudit boulevard, en suivant la rue des Rourguignons, et en prenant à gauehe an bas de ladite rue, suivant la rue <le l'Oursine jusqu'à la rue Mouffetard; et de eetle rue entrani dans la vieille nie Saint-Jacques, autrement dite la Censière; et suivant cette dernière, dans toute sa longueur, jusqu'à la rue Saint-Victor, aulreinent nommée la rue du Jardin-Royal: et de là, eùfoyant le Jardin-Royal, jusqu'au boulevard qui aboutit à la rivière. .> Huicf/clopédie méthodique. Police et Municipalité, article Paris.:

IMIMISITIUNS, DROITS. E.MlMiLMS 609

droits d'entrée un nombre considérable d'habitants de la banlieue qui n'avaient fixé leur domicile liors des barrières que pour en être affranchis. Non seulement les habitants de tous les villages qui vont être convertis en quartiers de Paris seront soumis à un impôt nouveau pour eux, mais la nature de leur propriété sera changée. Ces villages sont couverts d'éditiccs propres uniquement au genre de commerce que la population de Paris, le voisinage des barrières, et l'exemption des entrées y a introduit. Priver ces bâtiments du seul usage dont ils soient susceptibles, c'est rendre leur propriété inutile. Ces deux considérations, Messieurs, ont paru à Messieurs de la première chambre des enquêtes dignes de Taltention de la compagnie.

Les différentes enceintes qui ont été faites successivement pour Paris ont toutes été exécutées d'après des lois revêtues de toute leur autorité. La dernièr(^a été ordonnée par des lettres patentes du 23 novembre 1033, enregistrées en la cour le o juillet 1G34.

11 existe plusieurs lois qui prohibent l'agrandissement de Paris. Messieurs de la première des enquêtes ont pensé que la compagnie ne pouvait pas laisser faire sous ses yeux, sans réclamation, une opération qui n'a jamais eu lieu qu'en vertu d'une loi, qui est contraire à des lois existantes et surtout qui peut compromettre les intérêts et la propriété d'un grand nombre de particuliers

Le l'ait que ces particuliers se plaignent est constant ; indépendamment de la notoriété publique, Messieurs de la première des enquêtes en ont la preuve dans un mémoire que je tiens à la main, adressé à la compagnie, signé par plus de cent vingt propriétaires ou habitants du Bas-Montmartre. Son objet paraît être de faire entendre leur réclamation par le ministère du Parlement. Ils la fondent sur leur intérêt personnel, sur celui des pays de vignoble qui environnent la capitale, sur celui du peuple de Paris, enfin sur celui des droits du roi. Ils prétendent leurs intérêts blessés par l'assujettissement aux entrées et par l'inutilité dont leurs maisons, qui toutes sont ou des cabarets, ou des maisons de campagne, vont leur devenir ; celui des villages des environs et celui du peuple de Paris, par l'éloignement des guinguettes et par la diminution nécessaire qui en résultera dans la consommation pour les vins de la plus mauvaise qualité, mais dont la culture fait la richesse de plus de douze lieues de i)ays ; ils affirment que les droits du roi diminueront par la dépopulation des villages enclos. Le 13as-Montmarlre paye i33,j90 livres de droits, en vingtièmes, taille, huitième, gros, congé dr remuage, et ce, non compris le logement des gens de guerre et les droits d'entrée sur les denrées dont les habitants sont obligés de se pourvoir à Paris. Si le nombre des habitants diminue, en ayant voulu augmenter la perception des droits, on l'aura diminuée.

Telle est, Monsieur, l'analyse très succincte de ce mémoire dont il est très possible que, à cause de sa forme. Messieurs ne jugent pas à propos de prendre lecture... Messieurs de la première des enquêtes ont pensé qu'un tel projet, qui fait un changement aussi considérable dans le sort d'un assez grand nombre des sujets du roi, ne devait au moins s'effectuer que d'après une loi; que ce serait le premier exemple d'un accroissement de la viHe fait sans lettres patentes.

Lo premier prosideiil iioiuiuu (U.-^i coiiimissaii'L's do la graiid'clunnbi'u pour cludiei* la (luostioii.