DÉLIBÉRATION DU BUREAU DE LA VILLE

l*^"" JUILLET 1788 -

Ce jourd'hui mardi l^'' juillet 1788, nous prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris, assemblés au bureau de la Ville, M. Dominique-Louis Élhis de Corny, avocat et procureur du roi et de la Ville, étant entré, a dit :

Messieurs, l'étendue de la fraude qui se commet maintenant sur les droits d'entrée de la ville de Paris intéresse l'attention du gouvernement. Le nombre des fraudeurs augmente tous les jours. L'inaction des tribunaux favorise leur licence. De nouveaux genres de manœuvres sont inventes et mis en usage. Si le désordre n'est promptement arrêté, les revenus du roi, ceux de la Ville et des hôpitaux soulïriront une perte considérable.

Les dispositions que la Ferme générale a faites pour empêcher les transports frauduleux qui se faisaient par les faux passages en barils et en vessies pour les boissons, et en ballots pour les marchandises, avaient considérablement diminué ce moyen de contravention. A celui-là en a succédé un autre plus dangereux par la difticulté de le découvrir et de l'arrêter. On sait qu'aux extrémités de Paris, la plupart des rues sont d'un côté sujettes aux droits d'entrées et de l'autre exemptes de ces droits. De ce dernier côté sont les cabarets et les guinguettes dont le nombre est très considérable. Les fraudeurs ont imaginé de percer le terrain delà rue et de faire une ouverture souterraine de plusieurs pieds de diamètre, dans laquelle ils introduisent un tuyau de ferblanc ou de tatfetas gommé, par où ils font couler les boissons déposées dans la maison exempte des droits d'entrée, dans celle qui y est sujette. On a déjà découvert près de quatre-vingts tuyaux. Le seul moyen qu'on ail pu employer pour contrarier ou pour diminuer cette fraude souterraine a été de faire faire,

1. Voyez lettres patentes du 18 octobre 1 "8", enregistrées eu Coui- des aides, le 11 décembre, pour la répression de Li fraude ilsamberl. n" 2393}. ± Arch. nat., H. 1939.

dans les endroits où l'on en soupçonnait, des tranchées de huit à neuf pieds de profondeur, d'une largeur plus ou moins grande, dans lesquelles on jette des cailloux et des pierres qui rendent cette perforation plus difficile. Mais de nouveaux avis annoncent que ces obstacles sont insuffisants, et que plusieurs de ces communications souterraines sont sur le point d'être rétablies. Il serait absolument nécessaire de faire des recherches exactes et multipliées dans les maisons suspectes. Dans ce moment où l'audace des fraudeurs est à son comble, où ceux qui se prêtent à leurs entreprises ne sont plus contenus par la crainte des condamnations juridiques, ces sortes d'opérations sont très difficiles et même dangereuses pour les employés.

Il se fait même pour toute espèce de marchandises sujettes aux droits un autre genre de fraude qui s'exerce plus ouvertement. Le nommé Villette, chef da bandes de fraudeurs, locataire d'une espèce de baraque dans la rue de Montholon, sur la partie non sujette à l'entrée, a loué de l'autre côté de cette rue un terrain vague qu'il a fait entourer de murs et dans lequel, d'un grenier qu'il a fait élever au-dessus de sa baraque, on jette toutes les nuits une quantité de sacs de café, de la contenance de dix à douze livres. Il parvient par ce moyen à en faire passer huit à dix milliers par nuit.

A la Petite-Pologne, rue de la Pépinière, les nommés Cardon et Monier se sont associés et ont fait élever dans le jardin du premier une espèce de théâtre, d'où ils jettent dans un marais vis-à-vis, loué par Monier, des ballons remplis de vins et d'eau-de-vie, d'environ cinq pintes chacun. Ils sont parvenus par ce moyen à en faire passer vingt à trente pièces par nuit. On peut juger par là du préjudice immense qui en résulte pour les intérêts du roi, de la Ville et des hôpitaux. Le même Monier vient de faire élever une seconde machine de ce genre, dans la même rue de la Pépinière. Les employés qui sont postés dans cette rue voient passer ces ballons au-dessus de leurs têtes, et, lorsqu'ils veulent s'approcher, ils sont accueillis par des coups de pierre.

La Ferme générale a voulu faire élever des palissades assez hautes pour empêcher cette manœuvre. Elle avait commencé par la rue de Montholon. Mais Villette, à la tête de sept ou huit de ses associés, est venu à main armée chasser les ouvriers et détruire cette palissade. Le secours de la garde qui avait été appelée pour soutenir les charpentiers a été inutile. Dans la rue de la Pépinière, Monier et ses associés... se sont permis les mêmes voies de fait. Ces faits ont été constatés par plusieurs procès-verbaux, et par des plaintes rendues chez différents commissaires. Mais dans les circonstances présentes on ne peut donner suite à ces actes, et les fraudeurs jouissent d'une impunité qui augmente leur licence'...

Le bureau de lu Ville approuve ce réquisitoire et le transmet au

1. Le 7 sept. 1187, arrêt vu par Lambert et signé de Breteuil, ordonnant l'examen et le contrôle des plans Ledoux et des comptes de l'entrepreneur Pécoul. — Le 1er octobre 1788. on apprend que Neckcr venait de semparer, pour aider au payement suspendu des rentes sur l'Hôtel de Ville, « des fonds destinés par les fermiers généraux de Sa Majesté à l'achèvement des murailles qui devaient former rentière clôture de la capitale du côté nord. •> Quatre mille ouvriers furent, dit-on congédiés. (Hardy, t. VIII. ji. ll)2.i

fiOS IMPOSITIONS, DROITS, EMPRUNTS

ministre de Paris et au contrôleur général. La délibération est signée Le Peletier, Guvot, Dorival, Buffaulf. Sageret.