EMPRUNTS

Les enipmnits de la monarchie et en particulier du règne de Louis XYI, constitués en majeure partie au moyen de rentes sur PHôtel de Ville, appartiennent évidemment à Ihistoire générale des finances, et non à l'histoire de Paris. Les payeurs et receveurs des rentes installés à FHrMel de Ville ? étaient des officiers du roi et des

1. Pièce hi-8'' de .'32 pages signée R. R. R. R, éouyer, habitant de la banlieue (1789). — Hardy analyse cette pièce à la date du 6 février 1789.

2. Il fut même question, lors de la fuite du roi, de conserver et de fortifier lenceinte de la ferme, afin de défendre Paris au besoin. (Voyez Encyclopédie méthodique, Jurisprudence, t. X; p. 617, article sui- Pakis, écrit le 21 juin 1791.)

.{. Us étaient au nombre de 43 en octobre 1711 (cf. Le Roux de Lincy, ouv. cité, ch. IV, p. 172). — L"édit de sept. 1784, enregistré le 2.j février 178."), avait créé 20 nouveaux offices de payeur? et 20 de contrôleurs.

hôtes tle la VUle; le bureau ne s'occupe point de leurs maniements une fois qu'il a traité, pour la totalité de chaque emprunt, avec les commissaires du Conseil'. Sa préoccupation est au contraire, dans les derniers temps surtout, de dégagei' ses finances de celles de Tf^tat, au moins pour la forme de la comptabilité.

En principe, pour tout emprunt fait en rentes sur rH(Jtel de Ville, il faut des lettres patentes enregistrées qui commettent les prévôt des marchands et échevins, à l'efTet de passer les contrats au nom des prêteurs; ces lettres patentes elles-mêmes supposent un édit antérieur, énonciatif de l'emprunt, et également enregistré. C'est moyennant ces indispensables formalités légales que des commissaires du Conseil, désignés par le roi, passent par-devant notaire, à MM. les prévôt des marchands et éclievlus de la Tille de Paris, un contrat de vente et aliénation des rentes (soit viagères, soit héréditaires) au capital de..., créées par un édit de..., enregistré 'le... 2. Par exemple c'est par-devant M'' Choron, notaire, qu'est passé le contrat de vente des rentes viagères de l'édit de janvier 1782. M" Picquois dresse un contrat analogue pour 100 millions, capital des rentes viagères créées par édit de décembre 1783; M'^ Boulard pour 60 millions, capital des rentes viagères créées par l'édit de mai 1787 5.

1. Le 11 février 1786, il autorise les payeurs, conformément au vœu du imblîc, à commencer leurs payements dès 7 heures du matin, du 1" mars au 31 octobre (Arch. nat., H. 19o~); voilà le genre de police qu'exerce le bureau. Notons aussi que. contrairement à l'intcrèt des payeurs (droit dïmmatricule\ la Ville obtint de Necker que les petites parties de rentes ayant même origine légale pourraient être indéfiniment réunies par voie de reconstitution (lettre de Necker, 13 mai 1778: Arch. nat., H. 19o3).

2. Les exemples ne manquent pas pendant le règne de Louis XVL En août 1777 (eureg. le 29), emprunt de 000,000 livres de rentes; en nov. 1779 (enreg. le 30), création de îj millions de rentes viagères; en mars 1781, de 3 millions de rentes viagères; en janvier 1782 (enreg. le l*''" fé^Tier),de 7 millions de rentes viagères; en déc. 1782 (eureg. le 10), de « 10 millions de rentes perpétuelles au denier vingt sans retenue, remboursables en 14 ans k commencer du l'^r janvier 1784, et dont les capitaux seront fournis moitié en deniers comptants, moitié en contrats >>; en déc. 1784 (enreg. le 31), emprunt de 12o millions pour lacquittement des dettes de la guerre : cet emprunt, dont le chiffre fut dépassé par le ministère, était en billets au porteur, et non en contrats; mais la conversion en contrats fut autorisée par la décl. du l'^r juillet 1786 (enreg. le 7); en déc. 1783 (enreg. le 21), création de 4 millions de rentes héréditaires remboursables en 10 ans, avec faculté pour les prêteurs de prendre en guise de re>nboursement de leur capital, des bordereaux de rentes viagères: eu mai 1787 (enreg. le 7), création de 6 millions de rentes viagères. — Avec l'édit de nov. 1787 s'arrêtent les édits d'emprunts enregistrés. La royauté aux abois cherche à établir de nouveaux impôts, repoussés par le Parlement, ou procède par arrêts du Conseil non enregistrés, ce qui achève de tuer le crédit public.