Arch. nat., H. UVM, H. 19:;:., II. l'.l.iS

012 IMPOSITIONS, DROITS. EMI'IU NTS

Déjà, depuis le ûo février 1785. l'emprunt de Ho million à o pour 100 avait obligé la Ville à porter ?es propres rescriptiuns de 4 et demi à o pour 100, afin que les porteurs des rescriptions n'en exigeassent point le remboursement immédiat pour prendre de l'emprunt '.

Plus approche réchéance fatale des Etats généraux, plus le roi, afin de la reculer, use et abuse du crédit de la Ville. L'embellissement de Paris sert de prétexte à l'édit de septembre 1786, enregistré le 7 septembre, et dont il faut lire larticle 19 pour en voir la réelle intention, qui est de mettre 30 millions dans le trésor royal. Même hypocrisie dans l'arrêt du Conseil du 13 octobre 1787 -. vu i)ar le baron de Breteuil, et autorisant une loterie au profit des hôpitaux : cette fois la mesure était comble; le Parlement protesta contre cet emprunt déguisé de 12 millions, et surtout contre l'absence inouïe de l'enregistrement. Mais le public protesta encore mieux : sur 50,000 billets divisibles en quarts, 28,214 l)illets trois quarts restèrent invendus '. Le cahier dit de la Ville (li juin 1789 4 n'avait pas à insister sur les emprunts d'Etat, quand même ils avaient été constitués en rentes sur l'Hôtel de Ville. Mais il protesta contre l'inexécution des clauses. Jusqu'au mois d'août 1788, les rentes des emprunts de 1777 5, 1781 ^, 1786 7, n'étaient pas comprises dans le service des payeurs du roi : elles étaient payées par le trésorier général de la Ville (en dernier lieu le sieur de Villeneuve) : il s'agissait par là de persuader au public que ces emprunts avaient été faits pour le compte de la Ville , du crédit de laquelle le gouvernement pouvait ainsi liénéficier. D'autre part, les taxations attri])uées au trésorier étaient une partie considérable de ses émoluments, et par conséquent de l'intérêt de sa finance d'un million. Une lettre du 30 mars 1788^ du contrôleur général au bureau, avait bien pru[>osé l'unification du service entre les mains des payeurs des rentes : le bureau avait protesté, au nom même de l'intérêt (lu roi. Mais survint une retenue faite par le trésor sur toutes les renies de création royale. La distinction fictive qui précède aurait été absurde et injuste, et le bureau lui-même demanda que les payeurs des rentes fissent seuls le service des arrérages et do la retenue s de

1. Rapport du trésorier Rousseau cl diUibération conlunue du i'-j fév. nSo (Arch. liât., H. 1956, u» 149j.

■2. Isambert, n» 2394.

:!. Arch. nat., H. 19:39.

■l. Voyez Arch. parlcmcutaires, t. V. p. 290. ."i. ]~rn, août (édit).

ti. 1781, 3 sept. (décl.).