Rog. f" 276 r" (H

2. Le roi ayant ensuite accordé pour les emprunts royaux le papier et Ii^ parchemin, la Ville reçut lautorisalion d'en faire autant (17 février 1776 .

3. La minute est dans IL 19.52. En i78;i, la balance est encore observée, à un autre point de vue, entre la Ville et le Trésor. Le million composant la finance du trésorier de la Ville sert à i-embourser 500.000 livres de rescriptions et 300,071 livres 8 sols 9 deniers de rentes sur tn-is emprunts d'État précédents (Arch. nat., II. 19:;7. n» 49;.

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structioii d'un pont en face de la place de Louis XV ; celle dune nouvelle salle d'Opéra, le parachèvement du quai d"Orsay et autres objets relatifs à l'utilité publique, à la salubrité et à rembellissement de la capitale; autorise en conséquence les prévôt des marchands et échevins de ladite Ville' de Paris à constituer 1,200,000 livres de renies perpétuelles à 4 p. 100, avec un tirage de primes de 10,000 lots. (Septembre 1786 — Pi. P. le 7 septembre.)

Déjà le prévôt des marchands et les échevins avaient « donné l'exemple du zèle et du dévouement en faisant démolir les maisons appartenant au Domaine de la Ville sur le pont Notre-Dame ». Quant aux autres, comme elles étaient à des particuliers , il était juste de les indemniser. L'article 15 de ledit de septembre 1786 exempte des indemnités de tous droits de « lods et ventes, amortissement, centième denier et autres droits roj'aux et seigneuriaux quelconques dus soit à nous, soit à tous seigneurs tant ecclésiastiques que laïcs, corps et communautés, dans la mouvance et directe desquels lesdites maisons et terrains se trouvent situés ». (Cf. sur ce point : Arrêt du Conseil du 23 août 1707, et lettres patentes du 8 octobre suivant: arrêt du Conseil du 4 décembre 1720 et lettres patentes de mars 1721.) Les 30 millions à emprunter au denier 25 sont divisés en 30,000 « reconnaissances » de 1,000 livres chacune; les intérêts (1,200,000 livres) sont imputés sur -les recettes de la Ferme générale; pour le tirage de la loterie, les 30,000 reconnaissances forment trois séries; le tirage de décembre 1786 déterminera la série gagnante; celui d'avril 1787 déterminera les primes, variant de 300,000 hvres à 500 hvres, et formant un total de 7.500,000 livres (articles 21 à 24). — L'article 19, qui ordonne le dépôt des 30 millions dans le trésor royal (lequel s'engage à délivrer annuellement 3 millions à la Ville et à payer les 7,500,000 li^Tes de primes), marque assez clairement la vraie intention du gouvernement : se servir du crédit de la Ville, mettre en jeu son intérêt, faire appel à la cupidité publique, afin d'assurer au trésor royal quelques ressources éphémères. L'édit porte la mention : Vu au Conseil. De Calonne '.