b. sept. (cdit). — Voyez infra, p
8. Arch. nat., H. 19d9, di-liborafion du bureau du 18 août 1788.
l'édit (If 1786 et d(^ l'amM i\u (Imi-L'il de 1787, eu tant qu'ils intéressaient fembellissement de la A'ille et la création ou raménagement des hôpitaux. Il est vraisemblable que le dernier prévôt des marchands, de Flesselles, et ses collègues du bureau n'auraient point signé de telles protestations, si les députés de Paris ne leur avaient conduit la main.
Le ronfroh'iir grni-ral Titi'ijot, à M. de La M'n-hodii-re
Kl' .1 \.NVir.j; n'ii I
Les frais des emprunts fails pour le compte du roi, des pays d'états, des corps et communautés, m'ayant paru, Monsieur, trop coûteux, j'ai cru qu'il était indispensable de les réduire. En conséquence le droit de J pour 100 qui était accordé aux notaires a été modéré à moitié. Le dernier empruni du clergé, celui qui est ouvert en Bourgogne et qui va l'être en Languedoc se font sous cette condition. Vous penserez sans doute comme moi, Monsieur, qu'elle doit être la même pour l'emprunt de la Ville de Paris : non seulement l'économie l'exige, mais encore l'uniformité qui doit régner dans les opérations du même genre, et vous comprenez qu'il y aurait un inconvénient réel à ce que la Ville donnât aux notaires 1 p. JOO, et le parchemin et le [lapier-, tandis qu'ils ne recevraient pour les autres emprunts que 1/2 p. 100.
Vous voudrez donc bien. Monsieur, faire les dispositions nécessaires pour faire cesser cette différence,
La réduction étant générale, elle ne peut faire aucun tort à l'emprunt de la Ville de Paris; les notaires ne seraient pas fondés à s'en plaindre. La multiplicité des emprunts, leur étendue et Taboadance de l'argent leur procurent encore des avantages considérables, et je suis d'ailleurs trop convaincu de l'honnêteté de cette compagnie pour craindre qu'un pareil motif puisse ralentir leur zèle, et les empêcher de faire leurs efforts pour consommer les emprunts confiés à leurs soins. Je suis avec un parfait attachement, etc. 3,
Sicjné : Tcrgot.
ANALYSK ru: l'kiiit
Oui ordonne la démolition des maisons construites sur les ponts de la Mlle de Paris, sur les quais et rue de Gesvres, de la Pelleterie et autres adjacentes des deux côtés de la rivière, conform.ément au projet arrêté en 1709; la con-