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Contrat d'aliénation fait par messieurs les commissaires du roi ^dc Fourqueux, de La Tour, Cuil. Lambert, contrôleur général des finances, Guil. Dupleix] à MM. les prévôt des marchands et échevins, pour les rentes perpétuelles et viagères créées par l'édit de novembre 1787. — Par-devant les conseillers du roi notaires au Çhàtclel, soussignés, en l'étude de M'" Roulard, où est déposée la minute '.

Il s'auissail : 1" de ri,i(KL()n(t livr,'- ,!.■ ivul,'^ porpéluollo^ :

\. Exp.''ilifioii sjoii,.,. Boulai-ii t-t Duiiaiiii'i 1:2 pajzf^s pai'i'iicniin). Anli. iiat., IL 19o9.

2° (le 3.000,000 livres de rentes viagères. La Ville s'engage à faire payer « par les payeurs des rentes de ladite Ville » les arrérages de six en six mois eu son Hùtel de Ville, « ainsi qu'il se pratique pour les autres rentes ». A cet efTet, le trésor royal fera les fonds, dont le contrat indique la nature : « le tout sous l'obligation et hypothèque des ])iens de Sa Majesté >^.