Probablement Goislard

3. L'opposition à ledit du timbre et ù celui do la subvention territoriale.

4. Le ministère avait eu soin de prendre à cet égard toutes les précautions de forme. C'est le 9 octobre 1787, après uji réquisitoire sensible et pompeux du procureur du roi et de la Ville, Éthis de Corny, que le bureau supplie le roi d'accorder l'autorisation de cette loterie ; l'arrêt, préparé d'avance, fut daté du 13 octobre (Arch. nat., H. 1938 .

par un simple arrêt du Conseil à contracter une dette aussi considérable, et qu'il est également certain en principe que les engagements que le public ou les particuliers contractent avec les gens de mainmorte sans lettres patentes enregistrées, sont nuls de plein droit.

En vain, pour échapper à ces principes et à leur conséquence, voudrait-on distinguer une loterie d'un emprunt. La loterie dont il s'agit est un emprunt, puisque la Ville reçoit l'argent du public et contracte l'obligation de le lui rendre : et quoique le terme du remboursement soit court, quoique les quatre cinquièmes des prêteurs doivent perdre leur mise, quoique l'autre cinquième doive retirer plus qu'il n'a prêté, quoique la Ville soit autorisée à retenir un di.xième sur les lots pour les liôpilaux : les conditions ne changent rien à la qualité de l'engagement contracté par elle, il n'est pas moins un emprunt, et il est nul, s'il n'est revêtu de lettres patentes registrées par la Cour.

A ces considérations puissantes, j'en joindrai une autre qui n'est pas d'une moindre importance. Si la Ville autorisée par un simple arrêt du Conseil empruntait une somme de 12 millions sans réclamation de notre part, le gouvernement, profitant de cet exemple, ne pourrait-il pas autoriser de même par des arrêts du Conseil les assemblées provinciales à emprunter chacune séparément les sommes qu'il leur demanderait, et par ce moyen la dette de l'État ne serait-elle ,pas] portée en peu de temps à une telle somme qu'il n'y aurait plus de remède?

Je ne pense pas que par l'emprunt que je défère le gouvernement cherche à se préparer celte voie. Je le crois éloigné de pareils moyens; mais les ministres futurs voudraient peut-être les employer, et c'est à la prudence de la Cour à prévenir ce danger.

Ainsi, Monsieur, sous quelque aspect que j'envisage cet emprunt, soit comme ouvert au profit du roi, ou au profit de la Ville, ou enfin comme une loterie, sa forme me paraît également illégale.

La tiélihératiuii <lu 2~ ocImI)!'!-, ;i ce sujet. alxMitil aux iin-iiic^ (•diiclusiuiis.

DLK.MLH CU.NTUAT D" EMPRUNT,