III. — Haute justi(^t' du Parlement : Justice civile Page

Arrêts de règlement concernant les notaires de Paris (1779;, p. 72. Extrait du registre des délibérations des notaires de Paris (1779), p. 72. Procureurs, p. 73. Clercs de procureurs, p. 73. Huissiers: tarifs et règlements, p. 76. Huissiers et juges-consuls, p. 77. Articles de règlement sur les arrêts de défenses et surséances, sur les frais de justice, p. 78. Lettre de cachet du 9 janvier 1789, sur la réforme judiciaire, p. 78. Arrêt de règlement pour la prison de l'Hôtel de la Force, p. 7!l.

IV. — Le Parlement f'I la Justice criniincllc ;'i Paris .... Page HG Essai de statistique, p. 8(i. Arrêt iiii exleiiw) du 12 décembre 1774, p. 93.