DEUXIÈME PÉRIODE, 1" JANVIER 1781 AU 31 DÉCEMBRE

Sur 93 arrêts criminels, 42 entraînent la peine capitale pour 53 individus, dont 1 femme : la moyenne reste la même que dans la période précédente. Le Parlement n'a réduit aucune des peines prononcées par les juges du premier degré; ceux-ci avaient prononcé, dans un cas, le plus ample informé à un an, avec réserve des preuves; dans deux, cas, une peine n'entraînant point la mort.

Les crimes capitaux de cette deuxième période se répartissent ainsi :

Assassinats prémédités (surtout par empoisonnement), meurtres,

attaques nocturnes à main armée 16

Sodomie et violences capables d'entraîner la mort 1

Vols avec elîraction 28

Vols domestiques 7

Vols de deniers publics, avec abus de confiance 1

Total o3

Sur les 51 autres arrêts :

6 portent condamn. 1° aux galères à perpétuité de 8 individus — 2° au bannissement perpétuel

hors du royaume, de 1 —

37 portent condamnation aux galères à temps, de 42 — 5 — au bannissement de la

Ville, etc. de 6 —

1 porte condamnation au carcan de 1 —

2 portent condamnation au blâme et à l'amende de 3 —

Total 51 portent condamnation de 61 individus

RKCAl'ITULATIOX

A mort. Galères A teaifis. Bannissement Bannissement Carcan. Blâme, à perpétuité. du rnyauuie. de la Ville, r>tc. etc.