Hardy, 16 juilIrL 17.ScS, t. Vlll, pa-e

saille?, le garde des sceaux Lanioignon sollicita le Chàtelet de juger en cette qualité, c'est-à-dire sans réserver l'appel '. Mais le Chàtelet s'y refusa constanunent, et ceux de ses membres ou anciens membres qui avaient accepté d'abord de faire partie du Grand-Bailliage revinrent tous sur leur détermination.

Cependan't, si la justice chômait, le crime ne chômait pas. A mesure qu'augmente le prix du pain ^, en 1788, les crimes et délits d'attaques à main armée, de charité hnpérative, de vols simples ou avec effraction, se multiplient. Les gens de police, abhorrés à cause de leur rôle politique, et rendus responsables des sanglantes journées de septembre 1788, affectent à l'égard des délits de droit commun une certaine indifférence. Les citoyens sentent de plus en i:>lus vivement la nécessité d'organiser par eux-mêmes le service de la sûreté urbaine.

En dépit des constantes évacuations de prisonniers de Paris dans les prisons de province^ les longs retards apportés à la reddition de la justice, et les circonstances politiques et économiques, remplirent la pluiiart des prisons de la Capitale, au pnint qu'une des tâches les plus urgentes de la Constituante fut, aussitôt après le 14 juillet, de liquider ce terrible passé de l'ancien régime, c'est-à-dire de délivrer les condamnés ou prévenus politiques, et de donner des juges aux autres le plus promptement possible.

Cette époque troublée et anormale de 1787 à 1789 doit donc être laissée en dehors de la statistique criminelle de Paris sous Louis XYI; mais l'on peut essayer de donner le tahloau syntliétique des deux périodes quinquennales : 1''' janvier 1775 au 31 décembre 1780, et l'"' janvier 1781 au 31 décembre 1780?.

■1. Hanly. t. VIII, p. 27 et 33.

2. Lp 3 octobre 1788, quatre voleurs de plomb sont sui'pris sur un toit. L'un (les quatre déclare qu'il est père de famille, qu'il est sans travail, et qu'il ne peut vivre et nourrir les siens que par ses rapines. Puis il se jette du haut du toit et se fracasse la tète sur le pavé « après avoir, dit le minutieux Hardy, brisé un réverbère ». (Hardy, t. Ylll, p. lOo.)

3. 11 est clair que certains arrêts ont pu nous échapper; d'aufre part, il n'y avait pas toujours appel, soit du condamné, soit du procureur général. Mais c'était, dans les cas graves, une exception négligeable. Quoi qu'il en soit, nous raisonnons d'après les documents à nous comius, et nous ne donnons nos conclusions que comme approchantes de la vérité.

PRKMIÈHE PÉRIOI»K, l"'' JANVIER 177o AU 31 DÉCEMBRE 1780

Sur 137 arrêts crimineis rendu>, suit par la tournelle, soit par la grand'chambre et la tournelle assemblées , et concernant le ressort de la Ville, prévnté et vicomte de Paris ainsi que ses enclaves judiciaires, il y a M arrêts entraînant la mort par la roue, le jjùcher ou la pendaison. Ils concernent 55 individus, soit une moyenne de 11 par an pour une population qui ne dépassait certainement pas I milliim d'habitants. Sur ce nombre il y a 53 hommes, et 2 femmes seulement.

Les juges du premier degré (Ghàtelet,etc.) avaient, pour six des condamnés, prononcé un plus ample informé ou une peine nYntrainant pas la mort. Un seul imlividu conilainné à la roue par le Chàttlet voit son cas réservé par le Parlement, jusqu'après l'exécution de ses complices : il est d'ailleurs condamné ensuit(3 à la potence.

Les crimes capitaux se répartissent ainsi :

Assassinats prémédités, violences graves, meurtres, attaques nocturnes à main armée 21

Viol de mineurs 1

Vols avec efTraction ou fausses clefs 30

V(tls domestiipies 3

Total

Un de ces 55 arrêts porte de plus une condamnation aux galères à perprtiiifi'', un antre um* ilétention i-orrrctionnelle à Bicétre.

Sur les 0() autres arrêts :

18 portent condamn. 1° aux galères à perpétuité de 33 individu^

— 2° — à temps de 10 —

— .3" au liannissemént de 1 — 51 portent coiidamn. 1° aux galères à temps de (JO —

— 2" au liaimissement de 0 — 15poiii'nt ciindauination de liamiissement de 20 — ■

'•> — au carcan deli —

3 — au blâme, à l'admones-

tation, M l'amende, de 3 ' —

Total î)0 portent condamnation de 15(5 individus

1. Ces (rois arrêts sont (mp coiiiplniuôs cl (ro[) oiilacliés ilo faveur, jiixque (hnift hi forme, pour rire susreplihlcs d'une analyse rii.M.iii'euse. C'est pourquoi jr n'ai compté que les 3 principaux condaïunés.

RECAPITULATION

A mort. Galères A temps. Bannissement. Carcan. Détention. Blâme, etc. à pertuité.

Total : 213 condamnés à diverses peines par différents arrêts.