IIECIT D'UN DE MESSIEURS SUR LA JURISPRUDENCE DE LA TOURNELLE

a 11 s'est élevé à la tournelle une question d'autant plus importante qu'elle se renouvelle tous les jours et qu'elle intéresse le sort des citoyens qui ont lemalheur d'être enveloppés dans les liens d'une procédure criminelle. Jeudi dernier 8 de ce mois, MM. de la tournelle se sont trouvés à égalité de voix entre deux avis, celui de condamner un particulier accusé d'un vol avec effraction au fouet, à la marque et aux galères à perpétuité, et celui de prononcer contre cet accusé un plus amplement informé d'un an, pendant lequel temps il garderait prison. M. le président de tournelle a pensé que l'arrêt était fait aux galères à perpétuité comme étant le plus doux des deux. Un de Messieurs... a réclamé, et a dit (\nil regardait le flus amplement informé comme l'avis le plus doux, qu'il était persuadé que ce serait celui que choisirait l'accusé si on l'en laissait le maître, et que, dans le cas d'égalité de voix sur deux avis à la tournelle, la loi ordonnant que le plus doux passerait, il était clair qu'elle avait voulu favoriser l'accusé K En conséquence, celui de Messieurs qui avait élevé ce

U Hardy, t. Vlll, à la date.