ATTRIBUTION DE L'AFFAIRE RÉVEILLON AU CHATELET

SÉANCE Dl l'AliLKMENT

Dr .MEHCKEDI 20 AVIUI. 1780 Dr .^lATIX t

Avant ruiiViTture do la petite audience, M. le premier président dit cjue le procureur général du roi demandait à entrer en la Cour.

A l'instant le procureur général du rui, mandé et entré, dit qu'il apporte à la Cour une déclaration du roi de la veille portant attribution au prévôt de la maréchaussée de TIsle-de-France, de la connaissance et jugement en dernier ressort des délits commis dans cette ville de Paris, hier et aujourd'hui: qu'il laissait à la Cour ladite déclaration, ensemble les conclusions par lui ] irises par écrit sur ict'lle, avec la lettre de cachet envoyée sur ladite déclaratif m.

Le procureur général se retire.

Lecture est faite de ladite lettre de cachet dont la teneur suit : De par le Roy, Nos amés et féaux, etc. ;

La matière mise en délibération, il est arrêté que ladite déclaration sera portée à la grand'chambre assemblée pour y délibérer.

La grand'cliambre assemblée délibère immédiatement, et [ireud un arrêt, qui ordonne l'enregistrement