EXEMPLE

De jugement souverain, au criminel, rendu en la prévôté de I"Hôtel-du-Roi et grande prévôté de France, prononcé par Jcan-Honoré de Laborde, écuyer, ancien avocat au Parlement, lieutenant général civil, criminel et de police, de la prévôté de l'Hôtcl-du-Roi, au Grand Conseil, le 21 mars 1789.

Signé ; I'antin, commis-greffier.

Jl condamne le nomuié Roman (Alexis), garçon pâtissier, à être pendu à une potence élevée à la Croix-du-Trahoir, pour vol avec effraction dans le palais des Tuileries 2.

1. LeWvo à lîoucher d'Argis, 0 janvier 1788 (Arch. aat., 0' 409, p. 10).

2. Hardy raconte son exécution à la date du 2 avril : il montra en clicmia du courage, de la gaieté, et une parfaite indifférence aux discours du docteur de Sorboune qui l'exhortait. (Hardj-, Mes Loisirs, etc., t. Vlll, Bib. nat.,mns. 6687.)

La jui'idiction de la prévôté de l'Hôtel connaissait en première instance des causes civiles qui lui étaient attribuées par les édits, déclarations et règlements concernant ladite juridiction, dont l'appel se relevait au Grand Conseil : et, sans appel, de toutes causes criminelles et de police à la suite de la Cour. Les officiers de la prévôté de l'Hôtel avaient aussi la manutention de la police dans les lieux où se trouvait la Cour. Ils y faisaient porter les vivres et denrées et y mettaient lé taux. Ils connaissaient des malversations dans les logements marqués à la craie, et de tout ce qui concernait les voitures publiques de la Cour. Seuls ils avaient le droit d'instrumenter, chacun d'après ses attributions, dans les maisons royales et dépendances; les commis des bureaux des ministres, leurs secrétaires, les officiers de la maison du roi, étaient soumis à leur juridiction en quelque sorte domestique. — La prévôté de l'Hôtel comptait principalement, en 1789 : un grand prévôt (le marquis de Tourzel en même temps capitaine-colonel de la compagnie militaire de l'Hôtel); trois lieutenants généraux de robe-longue, civils, ( liuiiucls et de police, par conmiissiou du roi, siégeant à tour de rôle, d'année eu année, ;'i Paris ou à Versailles; un greffier en chef, receveur des consignations et scelleur des sentences; des secrétaires, des commis, des notaires