LA GRANDE POLICE SES OBJETS

Dan? Paris, le Parlement a la grande police, c'est-à-dire la haute surveillance de l'administralion, qui, sous l'ancien régime, n'était pas séparée de la justice '. Gela ne veut nullement dire que le Parlement ait une action administrative prépondérante, car les détails d'exécution lui échappent, et son initiative est d'un caractère très vague. Les juridictions du second degré (Ghàtelet y compris la police, Bureau de la Tille, Bureau des finances, etc.) ont recours à son' autorité, afin d'obtenir l'homologation de leurs ordonnances ou règlements particuliers : formalité nécessaire pour que les actions civiles ou criminelles qui en résultent puissent se dénouer au Parlement. Si le Parlement est d'ordinaire obligé d'enregistrer les arrêts du Conseil revêtus de lettres patentes que le roi lui adresse, en revanche il est parfaitement libre de refuser l'homologation ou d'ajouter certaines charges, d'introduire certaines modifications dans les dispositions qui lui sont présentées : c'est ce qu'il fait très souvent du reste. La grande police consiste surtout dans la critique des actes d'administration courante : à ce point de vue, elle se confond presque avec le droit de représentations et de remontrances. En effet, par une fiction qui est devenue une maxime d'État, et que la Gbnstitution de 1790-1791 devait consacrer, la personne et les actes du roi sont inattaquables. « Ah ! si le roi savait! » disait autrefois le peuple. G'est le devoir du Parlement de l'iu-

1. La grande police n'est donc que la conséquence historique des appels en Parlement.

former, comme s'il était étranger aux actes qu'il signe. Il ne cesse de lui remontrer qu'il est trompé par ses conseillers, mal servi par ses ministres : c'est là le ton et la conclusion de tous ses discours. Le roi répond très brièvement, et ces réponses ont été préparées par les conseillers et ministres eux-mêmes : car les remontrances sont envoyées au roi, avant d'être lues par-devant lui. Bref le roi, personne sacrée, choisie de Dieu, irresponsable de ses actes à l'égard des hommes, défend ses ministres d'un jour, qu'il choisit et renvoie à son gré, contre le Corps conservateur des lois organiques, et des droits de la Couronne. Il les défend en disant à son tour : <; Mon Parlement a été trompé » ; ou encore : « Mon Parlement ne doit pas s'occuper d'une affaire qui ne le concerne pas » ; ou encore : « Je m'occupe moi-même de telle affaire, et j'entends qu'on ne m'en parle plus. » Au fond, toutes les formules reviennent à l'adage [: « Si veut le roi, si veut la la loi » que Louis XVI traduisit en balbutiant, au lit de justice improvisé de 1787, par ces mots : « C'est légal parce que je le veux. »

La grande police du Parlement n'était donc pas dénature à défendre efficacement Paris contre les procédés de l'arbitraire. Mais , à défaut des solides barrières que son origine, sa composition, ses préjugés de classe et de corps, ne lui permettaient pas de construire, il élevait du moins quelques légères et fragiles barricades. Le texte de ses procèsverbaux, de ses représentations, de ses remontrances, devait être tenu rigoureusement secret. En réalité, le public en connaissait toujours l'essentiel : il n'en constatait que trop l'inutilité. Calomnié de toutes façons dans des feuilles stipendiées ou dans des brochures commandées, le Parlement laissa plusieurs fois imprimer ses délibérations, ou, du moins, ferma les yeux sur des indiscrétions devenues nécessaires pom' >ou honniMir. et trop souvent aussi utiles à la défense de ses idées les plus arriérées '.

Moins le Parlement avait de puissance effective, plus il accumulait les enquêtes et multipliait les raisonnements. Conservateur des principes de la monarchie (empé)'ée, attaché à la distinction des ordres, des classes et des rangs, il ne fît et ne voulut jamais rien faire en faveur de l'égalité sociale; mais, par cela même qu'il tenait aux privilèges, il était le défenseur des hbertés, sinon de la liberté; quant à la fraternité, il connaissait et exprimait ce sentiment dans ses rapports avec les parlements de province; à l'égard des peuples, il en était demeuré à la charité. Toutefois, il renfermait des hommes qui, comme

1. Expiïiplc : Remontrancos... contre les iMlits portant l'abolition des corvées, etc. (Bib. nat., Lb'', n» 204.)

citoyens, comme écrivains,' comme orateurs, ne partageaient pas les préjugés parlementaires. Il leur ilimnait l'autorité, il en recevait la vie.

Les principaux objets de la grande police sont : la religion et les mœurs, linstruction, les idées, la santé publique, Tapprovisionnement de Paris. Ils nous fournissent donc l'occasion de passer en revue, dans leurs rapports ordinaires avec le Parlement, l'Église de Paris, l'Université, la librairie et les écrivains, les administrations hospitalières et économiques ; telle sera la matière de ce chapitre et des suivants.

Le Parlement est catholique comme le roi, comme l'État. Parmi ses membres sont douze conseillers-clercs '. Les jours de séances importantes, après les princes du sang et avant les ducs et pairs la'iques, viennent siéger au Palais les six pairs ecclésiastiques : l' archevêqueduc de Reims, les évèques-ducs de Laon et de Langres, les évêquescomtes de Beauvais, de Noyon et de Chàlons. Le Parlement regarde l'hérésie comme un péril pour l'État: obhgé de céder au vœu public et à la force des choses, il n'enregistre l'édit qui rendait un état civil aux protestants qu'après avoir pris toutes les précautions et exprimé toutes les restrictions qui semblaient intéresser la religion nationale.

C'est seulement en se montrant aussi catholique que le pape qu'il pouvait, dans les rapports et conflits de l'État et de l'Église, être plus royaliste que le roi. Si son orthodoxie avait pu être soupçonnée, il n'eût pas obtenu la dissolution de la Société de Jésus. Cette défense du pouvoir temporel (quel qu'il soit d'ailleurs) contre les tentatives de la puissance spirituelle n'empêche pas le Parlement de protéger le temporel de l'Église, surtout des vieux ordres monastiques français, contre l'avidité croissante du haut clergé séculier et du fisc royal.

Sa conduite repose sur un fondement légal. Lorsque les statuts d'un ordre, lorsque les droits ou les prt>priétés d'une société de religieux quelle qu'elle suit ont été approuvés, homologués, enregistrés par lui, il considère un tel titre comme inviolable, et tout ce qui est contraire comme attentatoire à la justice -.

1. Le plus célèbre et le plus éloquent fut l'abbé PuccUe qui siégea au Parlement do 1684 à ni."j. Il défendit avec constance le gallicanisme, et ne cessa don appeler des décisions du pape à un concile universel, relativement à la bulle Lnigeniliis. Or, dit le marquis dArgenson, les Jansénistes étaient suspects parce que, « si l'église en concile universel est au-dessus du pape », il faut conclure que « la nation assemblée est au-dessus du roi ». {.lournaL VllI, p. 153.)

2. En matière de biens ecclésiastiques, le Parlement est pour le stafii quo. « Ces acquisitions sans fin, avait écrit Montesquieu, paraissent aux peuples si déraisonnables que celui qui voudrait parler pour elles serait regardé comme un imbécile. » (Esprit des lois. XXV. o.) Toutefois, Thistoire tout enfière démontre

Sans doute le Parlement ne partage pa» toutes les superstitions d'origine païenne, ou s^implement humaine, que le néo-catholicisme entrelient ou tolère parmi les ignorants. Mais il y voit un moyen d'action morale, une source corrompue, il est vrai, mais puissante, d'impressions salutaires et consolatrices. (Juand le peuple meurt de faim, quand sévissent les fléaux naturels, épidémie, sécheresse, inondation, le Parlement permet encore, non sans quelque circonspection, que l'on découvre ou que l'on promène la châsse de sainte Geneviève, avec ses deux, millions de pierreries. Mieux vaut une processinn qu'une sédition : telle est la polit iijue du Parlement à l'égard des classes populaires ; mais il partage plutôt qu'il n'exalte les sentiments religieux. Il est partisan d'une religion, comme d'une monarchie, tempérée. Ses ennemis l'accusent d'une hérésie qui est restée indéfinissable, le jansénisme '. Il est gallican, mais pas de la même façon que peuvent l'être les rois ou leurs ministres. Il voudrait pouvoir être catholique-romain-français - : religion à laquelle la Constitution civile du clergé essaj'a vainement île faire prendre corps.

Les documents tnix-mémes donneront une idée de l'esprit du Parlement en matière r.digieuse, de ses rapports avec l'Eulise de Paris, et de la juridiction temporelle qu'il exerciit mi [ni'fi'ndait exercer sur le clergé tant régulier que séculier de cette ville.

Ses actes les plus ordinaires sont : 1° l'enregistrement (\q^ délibérations de l'Assemblée générale du Clergé de France qui ont un caractère politiipie ou linaiicicr. Ces déliitérations ne lui sont pas directement apportées : elles passent d'abord par le Conseil. Le Parlement reçoit des lettres patentes du roi sur arrêts confirmatifs du Conseil, et ce sont ces lettres qu'il enregistre. Ainsi, le 22 août 1780, il enregistre les lettres patentes du 30 juillet qui autorisaient les «délibérations de l'Assemblée générale du Clergé de France, des 12 et 20 juin 1780, au sujet de la somme de 30 millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté [vir ladite ass.'mblée». Le clergé emprunte cette somme; et le roi l'aide à en payer les intérêts par l'Arrêt du conseil du 17 août, enregistré le 22, qui aliénait à son profit, pendant quatorze ans, un million sur le produit annuel du bail des fermes ?. — Le 25 novembre 1782,

quo les corps {)()lili([ufs du rcliL'iiMix iii> pciivral ivstor loiifrlciiips stationnairos : il faut qu'ils s'accnùssoiit ou qu'ils tléfliMont.

1. N'oyez : .\ubfrliu, l'Éloquence politirjue et }iarle)ne»t(iire en France avant n89, 111" partie, cli. ni, p. 2':8.

2. En n.'J.'J, sur la (lènoucialiou du P. IJoyer, oralorion, le Parlement avait arrêté des poursuites contre les trois sectes do l'Agneau sans tache, du Prophète Élie et des Multipliants, que Ton rattachait au jansénisme.

■3. Isambert, n"» 1.'}G2 et 1384. Arch. mil., X 1b 8<JV..

le Parlement enregistre les lettres patentes du roi sur arrêt du conseil qui confirment et autorisent les «délibérations de l'Assemblée générale du Clergé de France des 18 et 28 octobre 1782, au sujet de la somme de 15 millions de don gratuit qui nous est offert par ladite assemblée, et de celle d'un million accordée en faveur des pauvres familles de matelots qui ont le plus souffert dans la présente guerre »,

— et VEdit d.e novembre 1782 concernant les secours annuels accordés au Clergé jusqu'en 1802 pour sa libération ',

2° L'enregistrement des ordonnances, déclarations, arrêts qui règlent, limitent, modifient par échanges, unions ou suppressions, la propriété ecclésiastique, soit régulière, soit séculière, tout en laissant au clergé lui-même le détail de son administration. Par exemple, le 5 septembre 1780 est enregistrée la déclaration du 3 septembre qui étendait aux abbayes et prieurés sécularisés les dispositions de celle du 30 août 1780 -.Notons toutefois l'action directe que le Roi exerce contre la propriété monastique par le moyen de la Commission dite des Réguliers, dont le Parlement ne cesse d'attaquer les décisions , d'incriminer les intentions et de contester la légalité.

3° L'enregistrement des Lettres ou Arrêts sur brefs pontificaux, mandements ou décrets ecclésiastiques. Ainsi, le 1" décembre 1786, le Parlement enregistre les lettres patentes du 19 novembre précédent « confirmant le décret de l'Archevêque de Paris qui supprime et éteint la Cure des Saints-Innocents et réunit les habitants de cette paroisse à celle de Saint-Jacques-la-Boucherie 5 » . Même procédure pour la police des cimetières (ouverture, fermeture, translation) .

— Le 21 février 1789, pour la dernière fois, le Parlement enregistre un Arrêt sur mandement de l'Archevêque de Paris, autorisant l'usage des œufs pendant le Carême 4.

4° C'est en vertu de son droit général de grande police que le Parlement donne des règlements d'administration à certaines institutions w/i'^es , hôpitaux publics, fabriques des paroisses, bureaux de charité, etc., ou qu'il homologue les règlements qui lui sont présentés.

Depuis 16o6,'le Parlement a la haute main sur Tliùpital général et les maisons unies; le premier président et le procureur général

1. Arch. nat., X 1b 8978. Ou sait que le Parlement avait préteudu aussi soumettre à l'enregistremeut, et par conséquent aux Représentations et Remontrances, les décisions des États généraux. -^