‹ L'État de Paris en 1789, études et documents sur l'ancien régime à ParisChapitre 69 sur 481 · Arch. nat., X 1b · texte numérisé non relu

Arch. nat., X 1b

gont, avec l'archevêque, les chefs-nés de cet, étahlissement : son annexe purement temporelle, le Mont-de-piété(1777),ne dépend que des deux premiers. Le procureur général est le chef unique du grand bureau des pauvres '.

Sous le règne de Louis XYI, la plupart des paroisses de Paris et de la banlieue ont déjà depuis longtemps leurs règlements temporels soit de fabrique, soit de charité. Cependant c'est seulement en 1781 que le procureur général Joly de Fleury prépara le «projet de règlement pour l'administration de la paroisse Saint-Roch, à Paris » , et qu'il présenta requête à la Cour pour en obtenir l'homologation. Le règlement comprend 6.3 articles. L'arrêt irhomologation du 31 juillet 1781 est signé du premier président d'Aligre et du conseiller-clerc Pommyer ^.

Les articles de Règlement, au nombre de 52, proposés «i)Our l'administration des biens et revenus de la fabrique de la paroisse Saint- Jacques-Saint-Ghristophe de la Yillette-lès-Paris, et des revenus et deniers qui peuvent appartenir aux pauvres de ladite paroisse», furent homologués le 2 décembre 1788 5.

Enfin, c'est seulement au mois de juin 1789 que le Parlement homologua le Règlement pour lu fabrique et le bureau de charité de la paroisse de Romainville 4.

1. Voyez Ahnanach royal dp 1*8!), p. 112 et ll-"i. Sur 3i membres, le bureau des pauvres ii'a que 5 ecclésiastiques. 11 y a 6 conseillers au Parlement, 6 avocats, 1 conseiller de la Cour des Comptes, 4 procureurs au Chàtelet, 16 bourgeois désignés par les marguilliers. Pour Fliistoi'ique, je renvoie à Max. du Camp, ouv. cité, chap. xix, (t. IV, p. 74) et xx.

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