Arch. nat., H

sécurité, par arrêt du Conseil du 15 janvier 1786. Depuis la construction de l'estacade de l'Ile Saint-Louis, le passage entre cette île et l'ile Louvier était impraticable.

Dès le 18 janvier. Tiirlin. fermier des coches d"eau. sollicite la juiblication de Tarrèt du lo janvier, afin de prévenir la c cabale » des marchands de bois du port Saint-Paul, entre autres Saffroy et Rainville. qui s'étaient déjà opposés à cette translation en 1784 (ordonnance du bureau de la ville du 14 mars 1783). — Le 31 janvier, de Calomie envoie au bureau de la ville plusieurs exemplaires de l'arrêt du lo janvier.

Le bureau de la ville demande (lettre d'Ethis de Corny à de Galonné, du 30 marsi que la ferme des coches contribue avec la ville à l'améiiagement du nouveau port.

L'arrêt du Conseil avait été nécessité par les oppositions qu'avaient antérieurement rencontrées les simples ordonnances du bureau.

Les chanoines de Saint-Yictor s'étaient joints aux marchands de bois du port Saint-Paul pour s'opposer à l'exécution de l'ordonnance du bui'eau de la ville du J i mars 1783. Voici (juels étaiejit leurs moyens :

Art. 1. — L'ordonnance du bureau de la ville n'est [)as un jugement de police. Car « il n'est pas du ressort de la police d'attaquer les propriétés par des établissements de nouvelle date ».

Art. :2. — Le roi seul peut autoriser de nouvelles dispositions ou constructions sur les ports ouïes quais.

Art. 3. — L'exécution de l'ordonnance de la ville causerait un dommage irréparable et définitif. Les locataires actuels des chanoines de Saint-Yictor quitteront leurs chantiers' : et le tort qui leur sera fait, dégénère en violation de la propriété. Les chanoines déclarent qu'ils produiront des titres prouvant « qu'ils sont propriétaires du terrain qui borde la rivière de Seine (usque ad Sequanam]^ dans toute l'étendue du fief Saint-Yictor- ». — « Nous leur répondrons, réplique la ville, que quand ils auraient des titres qui leur accorderaient la propriété de la rivière même, elle n'en fait pas moins ])artie du domaine de la couronne, nonol)stant tous titres et possessions contraires (ordonnance de 1669j » ; et de même les ports, berges et bords, particulièrement les vingt-quatre pieds (jui. à compter des bords, sont le chemin de la navigation.