P. 14 et in

2. P. 16. Ce nir-iiioiro est sifrué .loly de MiMirv. avocat irrni'Tal, Dolauno, nvocal, Desroches, procureur.

:{. Arcli. liât., X Ib Sinu.

naître dans son sein quelques dissensions. Ceux qui croyaient avoir des sujets de pLiintes avaient pris la voie de Tappel comme d'abus ; les conleslalions portées devant les juges naturels allaient être pesées dans la balance de la justice et décidées par la loi, lorsque un arrêt du Conseil, en déclarant qu'il n'y avait lieu à l'appel, a imposé silence sur cette atïaire.

Ce moyen illégal n'a fait que calmer momentanément les troubles. L'a])procbe d'un chapitre général a réveillé les mécontents, ils ont eu recours à la même autorité qui les avait privés il y a deux ans d'une défense légitime : et, plus heureux cette fois, ils ont obtenu un arrêt du Conseil, contre les suites et les dispositions duquel votre Parlement vient réclamer la justice de Votre Majesté.

Cet arrêt, en date du 21 juin 1783, est celui qui ordonne la tenue d'un chapitre général de la congrégation de Saint-Maur pour le 9 septembre prochain. Votre Parlement, Sire, a cette confiance, et c'est la vérité qui la lui donne, que lorsque Votre Majesté verra les conséquences funestes de cet arrêt, les atteintes qu'il porte aux lois de l'État et de l'Église, elle sera alarmée des entreprises qu'on a voulu couvrir d'un nom sacré.

Occupé dans ce moment à défendre des maximes précieuses, à les défendre devant un souverain protecteur des lois, votre Parlement n'ira point chercher quelle peut être la source de tous les maux qui affligent la congrégation de Saint-Maur : peut-être la trouverait-il dans la commission établie en 1766, et connue sous le nom de commission des Réguliers. Votre Parlement se bornera, Sire, à observer à Votre Majesté que le clergé a réclamé contre cette commission dès le moment de son établissement ; qu'il en a obtenu la suppression par arrêt du Conseil du 19 mai 1780, mais que cette commission a été rétablie le même jour sous un autre nom ; que depuis elle a continué h s'occuper des affaires des Réguliers, et que les mêmes commissaires qui axaient obtenu des ordres particuliers en 1778, se trouvant aujourd'hui à la tête du chapitre, inspirent à la congrégation les plus vives alarmes. Que Votre Majesté daigne rapprocher ces réflexions de celles que nous allons lui présenter, et elle verra jusqu'à quel point on a surpris sa religion.

Tous les religieux de votre royaume, Sire, sont vos sujets : comme tels vous avez droit à leur obéissance, ils ont droit à votre justice. Comme citoyens ils vivent sous les lois du royaume ; comme religieux, ils vivent sous les lois de l'ordre.

La congrégation de Saint-Maur renouvela ses constitutions en 1769 ; elles furent présentées à votre auguste prédécesseur. 11 les approuva : pour leur donner le sceau de l'autorité, il les revêtit de lettres patentes ; pour leur donner celui de la loi, il lit enregistrer ces lettres dans. tous les parlements. Ces constitutions sont devenues dès ce moment inattaquables : les lettres patentes dont elles sont revêtues ont tous les caractères qui font une loi, elles ne peuvent donc être changées que par une autre loi et avec les mêmes formes. Ce principe tient aux maximes fondamentales de l'État. Votre Majesté sait que jamais un arrêt du Conseil ne peut détruire une loi donnée, reçue et proclamée avec les formalités ordinaires.

La loi, Sire, est la première propriété de vos sujets : c'est celle 'qui leur garantit toutesles autres, c'est le bouclier qui les met à l'abri de tous les dangers du pouvoir arbitraire. Tranquilles à l'ombre de leurs constitutions, les religieux de Saint-Maur y voyaient une propriété assurée : c'était la sauvegarde

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de leur liberté, le garant sous la loi duquel ils avaient embrassé la vie religieuse. L'arrêt du Conseil ne coirticnt pas une seule disposition qui n'y soit manifestement contraire. Il en suspend pour le moment l'exécution, mais il donne de plus au prochain chapitre le pouvoir de faire tous les changements qu'il jugera à propos; il annonce donc la possibilité d'une subversion totale des constitutions ; il menace une propriété que le consentement des religieux, l'enregistrement de vos Cours et l'autorité légalement manifestée du roi votre auguste aïeul avaient assurée à la congrégation.

Les statuts de l'ordre établissaient dans ses élections des formalités dont l'etfet inévitable était d'y maintenir une égalité parfaite et de les rendre indépendantes de toute autorité intérieure ou étrangère. Ils voulaient qu'avant le chapitre général il se tint dans chaque province une assemblée nommée diète provinciale; que dans celte diète fussent choisis les députés qui devaient entrer au chapitre. Les membres nécessaires et essentiels du chapitre étaient le général, les deux assistants, les six visiteurs; parmi les députés de chaque province trois devaient être prieurs et trois simples religieux. La nomination de ces derniers surtout était sujette à des formes en apparence minutieuses, mais qui maintenaient la liberté des suffrages.

Telles étaient, Sire, les sages précautions que la Congrégation trouvait dans ses lois. L'arrêt du Conseil n'en a conservé aucunes ; ni assistants ni visiteurs, aucun d'entre eux n'aura droit d'être présent au chapitre en vertu de sa place : point de prieur, s'il n'est élu; point de diète provinciale, qui seule cependant peut nommer les députés. La forme des élections est entièrement différente. Elle ouvre la porte à tous les abus que les constitutions avaient voulu prévenir ou réprimer. Les pouvoirs sont excessifs. Le général, les assistants, les visiteurs, demeureront ii l'instant suspendus de leurs pouvoirs ; tous les prieurs, vrais titulaires suivant les lois canoniques, pourront être déposés.

Pour obtenir de Votre Majesté la tenue de ce chapitre, on l'a présenté dans le préambule de l'arrêt du Conseil comme destiné simplement à prévenir les difficultés qui pourraient s'élever à l'avenir lors des diètes ou des chapitres; mais dans les dispositions rien n'est épargné, le chapitre pourra tout, et ce tribunal (qu'on nomme le plus compétcntet le plus impartial agira sous l'autorité des deux prélats que Votre Majesté commet à cet effet. Mais leur autorité sera contraire aux décisions de l'Église, qui veut qu'un évêque n'en ait aucune hors de son diocèse, et leur présence sera une nouvelle atteinte aux constitutions : quand ils ne viendraient au chapitre que pour délibérer, ils n'en ont pas le droit, et c'est une contravention manifeste aux statuts ; mais, s'ils y viennent pour dominer, il n'y a plus de liberté dans les suttVages et l'oppression est entière.

...Si la lenuedu chapitre est irrégulière dans sa forme, les pouvoirs qu'on lui donne sont contraires aux lois de l'État et de l'Église.

Sans doute, Sire, Votre Majesté peut quand il lui plaît convoquer une assemblée de religieux, mais, à moins que celte assemblée de religieux ne soit tenue suivant les formes prescrites par les constitutions, jamais elle ne peut être réputée canonique : en ctîet. Sire, pour que des religieux assemblés par votre ordre eussent un pouvoir canonique et spirituel, il faudrait ou qu'ils le tinssent de Votre Majesté, ou qu'ils l'eussent en eux-mêmes.

Votre Majesté a toujours respecté la puissance spirituelle : elle s'est fait,

ainsi que les rois vos prédécesseurs, un devoir sacré de la maintenir. Votre Majesté n'a donc pas pu donner à d'autres une autorité qu'elle n'avait point elle-même. La tranquillité du clergé, la majesté de la religion, consacrent et détendent ce principe conservateur : son renversement serait l'époque de la confusion la plus dangereuse.

Permettez, Sire, à votre Parlement de n'en pas détailler les conséquences, mais de supplier Votre Majesté de vouloir bien les approfondir.

Dès que les religieux ne peuvent tenir de Votre 3Iajesté les pouvoirs canoniques et spirituels nécessaires pour un chapitre, il faudrait qu'ils les trouvassent en eux-mêmes. Or aucun d'eux ne les a en particulier : c'est une prétention qu'on n'a jamais osé élever; ils ne peuvent donc les avoir en corps qu'autant qu'ils se réunissent légalement, qu'autant que l'on exécute les lois qui leur donnent ces pouvoirs : et les lois sont violées, et toutes les règles sont anéanties. On avait bien senti cette vérité, lorsqu'on a eu recours à .l'autorité du pape pour dispenser le chapitre des formalités ordinaires; mais l'exposé sur lequel le bref était accordé, les pouvoirs exorbitants qu'il donnait aux deux prélats commissaires, la suspension qu'il prononçait ipso facto contre les religieux qui se permett[r]aient la moindre réclamation, en un mot, les vices dont il était rempli ne purent se pallier aux yeux de ceux mêmes qui l'avaient obtenu. Ils n'osèrent employer une arme aussi facile à repousser, mais leurs tentatives prouvent au moins contre eux le besoin qu'ils en avaient; ils crurent qu'un arrêt du Conseil pourrait produire le même eftet, et cachèrent à Votre Majesté les bornes qui séparent les deux puissances...

...Sire, voyez quelle suite peuvent avoir des dissensions peu intéressantes dans leur naissance, mais qu'on veut assoupir ou fomenter par des coups d'autorité. Si en 1781 on n'avait pas étouffé la plainte de quelques religieux, si on leur avait laissé suivre la voie légale qu'ils avaient prise, tout serait tranquille : il n'eût pas été besoin de recourir à des moyens aussi dangereux. L'arrêt du Conseil de 1781 est donc la source du mal, et celui de 1783 en est le complément. Et tel est le sort de tout ce qui s'écarte de la règle. Les lois étant un tout précieux dont les parties se correspondent, un seul anneau brisé interrompt toute la chaîne. De là ces troubles dont jamais le gouvernement n'eût dû être importuné, qui eussent fini sans bruit en laissant à la justice son cours ordinaire; mais ceux qui la craignent cherchent à l'éviter; et, comme un coup d'autorité en entraîne toujours un autre, ils font évoquer jusqu'aux contestations à naître, c'est-à-dire, qu'après avoir détruit les lois, les principes, les ordonnances % ils veulent se soustraire à leur lumière, hommage involontaire mais malheureusement inutile qu'ils rendent en-core à ce qu'ils ne respectent plus...

Le roi répondit :

La congrégation de Saint-Maur est un institut cditiant, utile à la religion et

1. Entre autres celle de mars 1*68, confirmée pttv les lettres patentes de IKiO où il ' est dit : « Voulons que lesdites constitutions soient exécutées sans qu'il puisse y être fait aucun changement que eonformémeiif à ee qui est porté dans lesilltes euiislitutions et à ce qui est prescrit par laiticlc ."i de notre édit de tuars niitS. »

au progrès des lettres. Mon intention est d'y maintenir l'ordre et la paix, et do veiller à sa conservation.

Mon Parlement doit s'en rapporter à la sagesse des mesures que j'ai prises à cet effet.

Le -2'2 août, le Parlement résolut de faire des remontrances, dont le texte fut arrêté le ^9. Il rappela les termes mêmes dans lesquels les lettres de 17G9 lui domiaient la garde des constitutions :

Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que lesdites constitutions ils aient à faire registrer, garder et observer de point en point, selon leur forme et teneur, nonobstant toutes ordonnances et déclarations, arrêts et règlements à ce contraires.

Le l)ut poursuivi paj- l'inlri^ue n'est point la réforme et la pacilication de la congrégation de Saint-Maur : c'est sa destruction et son anéantissement. Le Parlement prévoit qu'on fatiguera les religieux fidèles à leurs statuts par des vexations multipliées, qu'on attirera les autres par le releàchement des règles; et qu'enfin, on présentera un jour au roi la congrégation entière comme demandant elle-même sa dissolution, et la méritant même par l'inobservation de ses devoirs et son anarchie intérieure. Déjà en ITtUî cette entreprise a été tentée, elle n'a échoué que devant la sagesse du roi alors régnant, « qui reconnut le piège qui lui était tendu ». Depuis un mois, la forme douteuse des scrutins, leur suppression subite, le refus de recevoir les protestations (jui en accompagnaient l'envoi, les coups d'autorité contre les religieux, « les perquisitions répétées dans une inaison exemplaire », montrent assez de quel esprit d'hostilité sont animés les instigateurs des évocations, et les inspirateurs d'un chapitre illégalement et frauduleusement composé.