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seul qui s y opposa fui doin Lieble, députe de la proviucc de France. Après avoir démODlri toutes les irrégularités et les vices dont cette assemblée était infectée, il dit qu'il était porteur d'environ deux cents protestations dont il offrait de faire la lecture, et dont il demandait qu'il fût fait mention dans le procès-verbal. Ces protestations pouvaient être intéressantes à lire, puisqu'il s'agissait de savoir quels étaient les pouvoirs des députés, et si ceux qui les avaient nommés n'avaient pas limité leur autorité : on refusa cependant de les transcrire dans le procès-verbal. Cette métbode est celle qu'on a suivie pendant tout le cours du chapitre. Le procès-verbal olïre partout des décisions unanimes, et pas la moindre apparence d'une force passive ou coactive. Dom Mousse, supérieur général, et dom Lieble, croyant leur présçnce inutile dans un chapitre où tout passait contre leur avis, et où on ne voulait pas même leur donner acte de leurs protestations, prirent le parti de se reiirer du chapitre. Lettres de cachet pour leur enjoindre d'y retourner. Dom Mousso se présente muni d'une de ces lettres et en demande la transcription sur le procès-verbal : on lui dit qu'on en] délibérera après qu'il sera sorti ; il sort, et le procès-verbal de ce jour ne porte aucun de ces faits.

Cependant le 11 septembre dernier, dom Mousso, ses deux assistants, et dom Lieble tant en son nom que comme fondé de plus de deux cents procurations, interjettent un appel ad «//o-s/o/as. Cette voie leur était ouverte : l'appel pouvait être mauvais au fond, mais ils avaient au moins le droit de le former. N'étant pas soumis à la juridiction de l'ordinaire, ils ne peuvent avoir d'autre supérieur immédiat que le chef de l'Église; d'ailleurs celte forme est autorisée par les lois du royaume, et littéralement écrite dans le Concordat. Cet appel fut signifié le lendemain 12. Sa signitîcation devait le rendre suspensif; cependant on a passé outre, et le chapitre a tenu ses séances comme auparavant. A cet appel s'en est joint un autre, présenté et reçu à la chambre des vacations : c'était un appel comme d'abus formé par les mêmes personnes et sur les mêmes objets. Ce second appel était suspensif comme le premier. \ la vérité il a été évoqué par un arrêt du Conseil', mais l'évocation, ne faisant que dépouiller les juges naturels pour saisir un tribunal illégal, laisse toujours subsister l'appel dans toute sa force. Cet arrêt du Conseil est du li septembre. Il en a été rendu un autre pour annuler l'appel ad apostolox. La date de celui-ci n'est pas aussi constante : dans l'imprimé il est daté du 27 septembre et dans les significations du 23. Cette signification n'a été faite que le 1^'' octobre après midi. Ainsi, en supposant l'appel justement annihilé, il était toujours suspensif jusqu'au moment où l'annihilation a été signifiée.

Je ne rendrai pas compte à Messieurs de ce qui s'est passé dans les différentes séances. Il suffira simplement de savoir qu'on a déposé les supérieurs clus en 1781 sans prononcer contre la canonicité de ce chapitre : chose qui paraissait cependant indiquée par l'arrêt du Conseil du 21 juin 1783. Cet arrêt ne permettait de procéder à de nouvelles élections que dans le cas où il y aurait lieu. Mais les supérieurs nommés en 1781 devant l'être pendant trois ans

1. L'évocation au Conseil des appels comme dabus, attribués spécialement à la grandchambrc, faisait le roi en personne juge de ses contestations avec lÉglise, « non exempte des préjuges contraires au droit de la com'onne >>. (Séance (lu 10 janvier 1781.)

ET L'ÉGLISE DE l'ARLS d33

si leur élection était bonne, il n'y avait lieu de les destituer qu'autant qu'elle eût été mauvaise; elle ne pouvait être mauvaise qu'autant que le chapitre qui y avait procédé n'eût pas été canonique , et l'assemblée de Saint-Denis n'a pas même élevé de doute sur sa canonicité. Le 1 i octobre, appel comme d'abus des élections qui venaient d'être faites au nouveau chapitre. .Nombre de religieux ont demandé d'y être reçus intervenants et ont déposé au greffe de la Cour leurs protestations, ou les pouvoirs par eux donnés à leurs députés, le tout au nombre de deux cent quatre.

Voilà, Monsieur, les faits les plus essentiels que j'ai cru intéressant de meltre sous vos yeux.

RI:M ON TK ANGES DU P»VULKMENT

DÉLIBKl'.ÉES LE 10 FÉVRIER 118 t

PRÉSENTÉES LE 28 PAR Ij'aLIORE, BOCHART DE J^AROX ET GILBEP.T '

SiRE, une congrégation célèbre, livrée au trouble et à l'anarchie; toutes les formes violées pour couvrir l'irrégularité d'une de ses assemblées; l'ordre de la justice interverti par des évocations répétées; la loi sacrée de la propriété, attaquée dans un de ses points et menacée dans tous par une commission dont les entreprises s'étendent et se multiplient tous les jours: tels sont les objets importants qui amènent aujourd'hui votre Parlement aux pieds du trône. Effrayé des dispositions et des conséquences de l'arrêt du conseil du 21 juin dernier, il n'a pu déguiser à Votre Majesté ses justes alarmes; il n'a pu lui cacher les atteintes que cet arrêt portait aux maximes les plus sacrées de l'ordre public, l'irrégularité du chapitre dont Votre Majesté avait ordonné la convocation, et l'impossibilité qu'il fût jamais déclaré canonique; l'événement n'a que trop prouvé combien ces craintes étaient fondées.

Non, Sire, jamais une assemblée de religieux n'a réuni à un pareil degré tous les caractères qui pouvaient la condamner : la violation des principes, l'inconséquence des décisions, la rédaction au moins incomplète des procèsverbaux, la multiplicité des coups d'autorité, toujours, quoique sous des dénominations différentes, revêtus du nom de Votre Majesté : en un mot, les secousses violentes du despotisme et de l'intrigue substituées à la marche simple et uniforme de la loi, tels ont été, Sire, les moyens et les fruits d'une assemblée où devaient présider la religion et l'esprit de paix qui en est inséparable.

Avant de mettre sous les yeux de Votre Majesté ces détails affligeants, votre Parlement doit la supplier de fixer un moment son attention sur l'état où était la congrégation de Saint-Maur en 1781.

Le chapitre devait se tenir au mois de mai. Des difficultés s'élèvent dans une des diètes qui devaient le précéder. Des députés s'y présentent avec des titres d'élection qui paraissaient douteux: ils n'en avaient d'autres que la nomination de leurs prieurs. On ouvre les Constitutions de J769, on y voit qu'il faut délibérer sur leurs lettres; on veut que les députés et les prieurs s'abstiennent

1. Le tt janvier n8i, M. LelVbvn! avait l'ait Inclure ilo divors passages lEim Mihnoire 'iiuprimé) et. Consiillalion pour le 7'égime actuel de la Coin/ i-é(jat Ion lie Saint-Maur. sur laquelle lerUire le Parleiiicut déclara qu'il n'y avail pas à .Irlibrrer. Arcli. iiat.,X 10 8980, aux dates.

de la délibéralion, parce qu'ils ne peuvent être juges les uns dans leur propre cause, les autres de leur propre fait. Leur retraite en pareil cas était conforme à la justice, prononcée par la raison et écrite dans les statuts. L'esprit de trouble que dès lors on fomentait avec soin produisit le refus le plus opiniâtre. Plusieurs membres de l'assemblée se retirèrent avec les mécontents. Les statuts avaient prévu la scission, ils ordonnaient de passer outre après les sommations nécessaires, et c'est ce qu'on fit.

Voilà, Sire, ce qui s'est passé. Voilà l'étincelle qui embrase aujourd'hui un ordre nombreux.

Sans doute Votre Majesté reconnaît déjà que cette dicte n'eut rien d'irrégulier; dès lors les députés qu'elle envoya au chapitre général étaient nommés légalement, et. par une suite nécessaire, ce chapitre était canonique, car on n'a jamais pu lui faire d'autres reproches.

L'assemblée de 1783 a rec(^nnu lacitemenl sa régularité, puisque celui qui a ju'ésidé au mois de seplend)re comme visiteur ne tenait ce titre que ilu chapitre de 1781. Ainsi l'assemblée de 1783 s'est condamnée elle-même : « Les ordres de Votre Majesté n'en ont jamais ])u faire qu'une assemblée purement politique. »

Tous ses actes sont illégaux, «chaque pas est une nullité ». L'oi-dre donné par les supérieurs aux religieux de n'y procéder à aucun acte spii'ituel a été intercepté. — Les remontrances insistent ensuite sur la légalité et les effets de l'appel arl aposlolos, dont la seule signitication i)roduit le même efï'et <* que les lettres de relief pour l'appel aux ti'ihunaux ". et qui ne peut anéantir un arrêt du conseil, surtout aussi évidemnii'nl surpris que celui du ? dont la datt^ est incertaine!

C'est en ouli't»passant les termes de l'ai'i'id <lu :21 juin 1783 que rassemblée a pi'océdé à de nouvelles élections. Déjcà même des prieurs qui oui eu le tort dy prendre part, « livrés à leurs réflexions loin de l'intrigue et de ses fauteurs », s'en repentent et protestent contre les irrégularités mêmes dont ils ont pris leur part.

Les lacunes des procès-verbaux sont un véritable délit contre le roi, puisque, aux termes de l'arrêt du :21 juin, le roi doit avoir connaissance de tout ce qui se passe aux assemblées.

Ainsi le troul)le « qui ne se faisait sentir que dans une partie d'une seule province' est devenu général >:>. Les liens d'obéissance sont rompus, les religieux s'isolent les uns des autres. «Un corps qui trouvait son éclat dans son union ne sera i)lus bientôt qu'un assemblage incohérent d'individus étrangers les uns aux autres et qu'on présentera ensuite comme inutiles et importuns. » C'est ainsi que l'in-