‹ L'État de Paris en 1789, études et documents sur l'ancien régime à ParisChapitre 89 sur 481 · Noi'iiianilic · texte numérisé non relu

Noi'iiianilic

trigue, ne pouvant détruire violemment Tordre des Bénédictins, poursuit sa dissolution. Le moteur de tous ces troubles, c'est la commission dite des Réguliers, »< tril)uual illéi>;al créé sous un titre, supprimé et recréé à l'instant sous un autre », et dont l'assemblée du clergé de 1780 a bien défini le caractère. N'a-t-elle pas exprimé ses craintes que les mots « de suppression et de translation insérés dans le deuxième arrêt du 19 mars ne préparassent aux corps réguliers de nouveaux orages? on voyait avec peine cinq prélats dispensés de la loi sacrée de la résidence par des travaux qui seml)laienl n'avoir ni terme ni mesure; mais la fVaxcur la plus universellement réjtandue était que la commission ne prolongeât et ne perpétuât sa durée, et ne multipliât insensiblement ses attributions ». Telles sont les craintes du clergé.

Composée origiiuiiremenl par imiilié d'ecclésiastiques et de laïques, elle ne renferme plus aujourd liui qu'un seul laïque. Les autres commissaires ont le champ libre pour attenter aux propriétés des ordres, et menacer par conséquent toutes les autres.

Chaque individu, chaque corps a une propriété, c'est elle qui l'attache à la société; par elle et pour elle seule il travaille ou contribue à la chose publique qui, en échange, lui en garantit la conservation. De là tous les intérêts particuliers, dont le faisceau réuni produit l'intérêt public. Donc, toute propriété quelle qu'elle soit, d'un citoyen, d'une communauté, d'un ordre religieux, a droit à la justice de la société ou du souverain qui en est le chef. Chacun peut la réclamer parce qu'elle lui est due. Oui, Sire, la justice, le plus bel attribut de la majesté royale, celui qui la rapproche le plus de la divinité même, la justice n'appartient pas aux monarques, ils en sont les dépositaires et non les maîtres; dispensateurs de ce trésor sacré, ils doivent l'ouvrir à tous ceux qui le demandent; s'il peut être fermé pour un, il peut l'être pour tous. Le dernier de vos sujets y a autant de droit que les grands de votre royaume : et si dans l'usage de ce bien précieux il pouvait y avoir quelque préférence, la raison, la nature, et le cœur de Votre Majesté voudraient qu'elle fût en faveur de celui qui a le plus d'obstacles à vaincre pour l'olUenir.

Le roi répundil :

J'ai examiné les remontrances de mon Parlement concernant la congrégation de Saint-Maur, je n'y ai rien trouvé qui puisse m'engager à changer la forme dans laquelle j'ai prescrit aux parties intéressées de recourir à ma justice : cette forme est régulière et conforme aux ordonnances.

Quant à la commission des l'nions, cet objet ne concerne en rien mon Parlement. Je suis maître de faire examiner par ceux que je juge à propos d'honorer de ma confiance les objets qui intéressent l'administration de mon royaume.

Le Pai'Irnu'ul accueiUil iii'anniniu- la rcipiftc (l('> frères Muusso,

Bourdon, Brunet et consorts, « appelants tant comme d'abus qu'autrement des décrets et élections faits dans l'assemblée non canonique tenue dans l'abbaye de Saint-Denis au mois de septembre 1783 » et demandant la sauvegarde de la Cour contre les entreprises possibles dont la liberté de leurs personnes pourrait souffrir. Le Parlement fit d'itératives remontrances, dont j'extrais une note.

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