I. — HISTOIRE

Allent. — Rapport fait à la Chambre des Pairs le 5 janvier 1833, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'état de siège. (Mavidal et Laurent, Archives parlementaires, 2e Série, Tome 78, pages 473 et suivantes.)

Bardoux. — Proposition de loi sur 1 état de siège, présentée à la Chambre des députés, le 26 Novembre 1877. (Journal officiel du 3 décembre 1877, page 8.025.)

Barrot (Odilon), — Plaidoirie dans l'affaire Geoffroy, Cassation, 29 juin 1832, Sirey, 1832, ire partie, pages 402 à 414.

Barthe. — Projet de loi, présenté à la Chambre des Pairs le 10 décembre 1832, ayant pour objet de reviser, de modifier et de compléter la législation

(1) 11 ne s'agit ici que de la bibliographie spéciale. Les ouvrages généraux sont indiqués dans l'introduction.

existante sur letat de siège. (Mavidal et Laurent, Archives parlementaires, 2e Série, Home 78, pages 199 et suivantes).

Benjamin-Constant. — Mélanges politiques et historiques; Paris, librairie Américaine, 1829.

Bérenger. — De la justice criminelle en France. Paris, I/Huillier, 1818.

Blanc (Louis). — Histoire de dix ans 1830-1840. 4e édition, Paris, Pagnerre 1844.

Boulet. — Rapport fait au Président de la République le 18 juillet 1849, au nom de la section de législation du Conseil d'Etat, sur un projet de loi relatif à Tétat de siège. (Moniteur universel du 8 août 1849, pages 2.618 et 2.619.)

Bureaux de Pusy. — Rapport fait à l'Assemblée Nationale Constituante le 24 Mai 1791, au nom du Comité militaire, sur le projet de décret relatif à la conservation et au classement des places de guerre et postes militaires. (Mavidal et Laurent, Archives parlementaires, ire Série, Tome 26, pages 385 à 391.)

Delsol. — Rapport fait au Sénat le 9 Mars 1878, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'état de siège. (Journal officiel du 15 mars 1878, pages 2.9QO et suivantes.)

Duîaure. (J.) — Projet de loi sur l'état de siège, présenté à l'Assemblée Nationale le 28 juillet 1849. (Moniteur universel du 2 août 1849, pages 2564 et 2565.)

Duguit (Léon) et Monnier (Henry). — I,es cons-

titutions et les principales lois politiques de la France, 2e édition, Paris, F. Pichon, 1908.

Duvergier. — Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'Etat.

Fourfcanier (Alexandre). — Rapport fait à l'Assemblée Nationale le 7 août 1849, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'état de siège. (Moniteur Universel du 11 août 1849, pages 2.680 et 2.681.)

Frank-Chauveau. — - Rapport fait à la Chambre des députés le 5 février 1878, au nom de la Commission chargée, d'examiner la proposition de loi de M. Bardoux, sur l'état de siège. (Journal Officiel du 16 février 1878, pages 1626 et 1627.)

Id. — Rapport supplémentaire fait à la Chambre des députés le Ier avril 1878, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'état de siège, précédemment adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat. (Journal officiel du 27 avril 1878, page 4.472.)

Gallix et Guy. — Histoire de Louis-Napoléon Bonaparte, Paris, H. Morel, 1853, Uome 2 par Guy.

Hélie (Faustin Adolphe). — lyes constitutions de la France. Paris, À. Marescq aîné, 1880.

La Gorce (Pierre de). — Histoire de la seconde République, 4e édition, Paris, Plon-Nourrit, 1904.

Id. — Histoire du second Empire, Paris, Plon- Nourrit, 1894.

Mommsen (Th.) Marquardt (].) Kruger (P.). — Manuel des antiquités romaines, traduction françai-

se sous la direction de Gustave Humbert, tome 3, le droit public romain par Th. Mommsen, traduction de Frédéric Girard, tome 3, Paris, Thorin et fils, 1893.

Réimpression de L'Ancien Moniteur depuis la réunion des Etats-généraux jusqu'au Consulat, Mai 1789» Novembre 1799.

Thureau-Dangin (Paul), — Histoire de la Monarchie de juillet, 2e édition, Paris, Plon-Nourrit et Cie, 1888.

Vandal (Albert) — V avènement de Bonaparte. Paris, Plon-Nourrit, 1903.

Vaulabelle (Achille de). — Histoire des deux Restaurations. Paris, Perrotin, 1854.

Voysin de Cartempe. — Conclusions dans l'affaire Geoffroy. Cassation 29 juin 1832, Sirey, 1832, ire partie, pages 414 à 428.