II. — DROIT FRANÇAIS ACTUEL

Barthélémy (Joseph). — Le droit public en temps de guerre. Revue du droit public 1915 — I. L'augmentation de l'autorité gouvernementale, page 134 — 1° procédés juridiques au moyen desquels s'est opérée l'augmentation des pouvoirs de l'exécutif; l'état de siège, page 135 — 2° Diminution des libertés publiques et de leurs garanties contre l'exécutif, page 155 — II. La liberté d'opinion et la censure, page 310 — JII. Le gouvernement et la loi, page 545 — Année 1916.

— IV. Diminution des garanties des citoyens devant la répression pénale. Les conseils de guerre, page 73.

Capus (Alfred). — La presse, pendant la guerre. Revue hebdomadaire du 13 Mars 1915.

1 Cauwès. — Note sous Cassation 10 et 24 avril 1874. Sirey, 1874, ire partie, page 329.

C héron. — Avis présenté au Sénat, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre. (Journal officiel. Documents parlementaires. Sénat 1916, p. 194, annexe N° 128.)

Dislère (Paul). — Traité de législation coloniale, 3 110 édition, Paris, Dupont, 1906-1907.

Dugult (Léon). — Manuel de droit constitutionnel, Paris, Albert Fontemoing, 1907.

Esmein (A.) — Eléments de droit constitutionnel français et comparé, 3e édition, Paris, I^Larose, 1903.

Fabre (Joseph). — Proposition de loi sur le fonctionnement parlementaire en temps de guerre, présentée au Sénat le 12 Mars 1895. (Journal officiel, Documents parlementaires. Sénat 1895, p. 108, annexe N° 40.)

Flandin (Etienne). — Rapport fait au Sénat au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre. (Journal , officiel. Documents parlementaires. Sénat 1916. p. 62 et suivantes, annexe N° 24.)

là, — Rapport supplémentaire fait au Sénat, au nom de la même Commission (Journal officiel. Documents parlementaires, Sénat 1916, page 192 et suivante, annexe N° 126.)

Foucher (Victor). — Commentaire sur le Code de justice militaire pour l'armée de terre. Paris, Firmin Didot, 1858.

Gauthier (de Glagny), Argeliès, Brineard, Marcel Habert, — Proposition de résolution tendant à la revision des lois constitutionnelles, en vue d'organiser le pouvoir législatif en cas de guerre. (Journal officiel. Documents parlementaires. Chambre 1895, page 207, annexe N° 1180.)

Haurion (Maurice). — Note sous Conseil d'Etat, 6 août 1915, Delmotte et Senmartin, Sirey, 1916, 3 e partie, page 9.

Id. — Note sous Conflits, 29 juillet 1916, Sirey, 1917, 3e partie, page 1.

Id. — Précis de droit administratif et de droit public, 8e édition, Paris 1,. Larose et Iy. Tenin, 1914.

Id. — Principes de droit public. Paris. Iy. Larose et Iy. Tenin, 1910.

Jèze (Q.) — Interprétation par le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation de la loi du 9 août 1849 sur l'état de siège. Revue du droit public, 1915, pages 700 à 713, et 1916 pages 407 à 416.

Laferrière (E.) — Traité de la juridiction administrative et du recours contentieux, 2e édition, Paris, Berger-Levrault, 1896.

Marchadier. — Jurisprudence de la Cour de Cassation en matière de droit pénal militaire depuis le 17

avril 1906, date de la loi portant suppression des Conseils de revision, 1917.

Meunier (Paul). — Proposition -de loi présentée à la Chambre des députés le 4 Mars 1915, tendant à lever l'état de siège politique déclaré par la loi du 5 août 1914. (Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre, 1915, page 250, annexe N° 720.)

Id. — Rapport fait au nom de la Commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner la proposition de loi tendant à lever l'état de siège politique déclaré par la loi du 5 août 1914. (Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre 1915, page 1259, annexe N° I359-)

Id. — Proposition de loi présentée à la Chambre des députés le 13 octobre 1915, relative au régime de la presse en temps de guerre. (Journal officiel. Documents parlementaires, Chambre 1915, page 1043, annexe N° 1355.)

Id. — Rapport fait au nom de la Commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner la proposition de loi relative au régime de la presse en temps de guerre. (Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre 1915, page 1128, annexe N° I399-)

Id. — Rapport supplémentaire fait au nom de la même Commission sur la même proposition de loi. (Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre 1915, page 1351, annexe N° 1520.)

Id. — Proposition de loi relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre, présentée à la Chambre des députés le 29 octobre 1915. (Journal officiel, Documents par-

lementaires, Chambre 1915, page 1126, annexe N°

Id. — : Rapport fait au nom de la Commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner la proposition de loi relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre (Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre 1915, page 1126, annexe N° 1398.)

Id. — Rapport supplémentaire fait au nom de la même Commission sur la même proposition de loi (Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre, 1915, page 1349, annexe N° 1519.)

Ministère des Affaires Etrangères — Documents diplomatiques, 1914, la guerre Européenne, (Livre jaune) 3e édition, Paris, Hachette et Cie, 1914.

Ministère de la Guerre (Direction du contentieux et de la justice militaire). — Jurisprudence des conseils de revision à l'intérieur et aux armées depuis le Ier Mai 1916. Paris, Société anonyme de rimprimerie de Vaugirard, 1917.

Moreau. — Précis de droit constitutionnel, 4e édition.

Pierre (Eugène). — Du pouvoir législatif en cas de guerre. Paris, 1890.

Id. — *Braité de droit politique électoral et parlementaire, 2e édition, Paris, 1902.

Roux (J. A.) — Note sous Cassation, 11 juin 1915, Sirey, 19 16, ire partie^ pages 25 et s.

Id. — Note sous Cassation, 5 août, 23 septembre et 28 octobre 1915, 16 Mars, 20 avril et 12 mai 1916, Sirey, 1917, lra partie, pages 26 et suivantes.

Teissier (G.) — L,a responsabilité de la puissance publique.

Tripier (Louis). — Code de justice militaire pour l'armée de terre, expliqué par l'exposé des motifs, le rapport et la discussion au coips législatif, 2 e édition, Paris, Iy. Larose, 1879.