C. — Motiis pour lesquels la censure est exercée
1° Censure militaire 337
2° Censure diplomatique 340
3° Censure politique 341
§ 3. — Sanctions des décisons delà censure 353
§ 4. — Recours contre les décisions de la censure . . . 859
§ 5. — La censure est-elle légale ? 363
§ 6. — Les protestations contre la censure. ?La proposition de loi de M. Paul Meunier 375
Section III. — Compétence des tribunaux militaires à l'égard des non-militaires 387
§ 1er. - Origine de l'institution des tribunaux militaires. Leur compétence dans le passé à l'égard des non-militaires 388
§ 2. • — Organisation actuelle de la juridiction militaire 392
§ 3. — Compétence des conseils de guerre de l'état de de siège 394
A. — Compétence obligatoire résultant de l'article 70 du code de justice militaire. 394
B. — Compétence facultative résultant de l'article 8 de la loi du 9 août 1849 avant sa modification par la loi du 27 avril 1916 397
§ 4.; — Peines applicables par les conseils de guerre
aux non-militaires pendant l'état dé siège 407
" A. — Le conseil de guerre est compétent en vertu
de l'article 70 du Code de justice militaire 407
B. — Le conseil de guerre est compétent en vertu
de l'article 8 de la loi du 9 août 1849 410
§ 5. — Recours contre les jugements des conseils de
guerre 411
§ 6. — A quel moment s'opère l'extension de compétence résultant pour les conseils de guerre de la
déclaration d'état de siège 417
§ 7. — Renforcement du caractère répressif des conseils de guerre par le passage du temps de paix au temps de guerre et par la déclaration de l'état
de guerre 423
A. — Passage du temps de paix au temps de
guerre • 423
Effet du passage du temps de paix au temps de guerre. - Perte de garanties 424
1° Instruction préalable. : 424
2° Circonstances atténuantes 426
3° Sursis à l'exécution de la peine 427
4° Voies de recours - 428
B. — Déclaration de l'état de guerre 429
1° Premier effet de la déclaration de l'état de
guerre : Extension de compétence 430
2° Deuxième effet de la déclaration de l'état de
guerre : Simplification de procédure 431
§ 8. — Réforme opérée par la loi du 27 avril 1916 43^
A. — Proposition de loi de M. Paul-Meunier 434
B. Contre-proposition de la commission Sénatoriale 439
