Chapitre I. — Effets de l'état de siège politique en général

Chapitre II. — Les trois eîïets principaux de l'état de siège politique '. 245

Section I. — Dévolution à l'autorité militaire des pouvoirs de police exercés ordinairement par l'autorité civile 245

§ 1er. — Comment s'opère cette dévolution 246

A. — Système antérieur à la loi de 1849 246

B. — Système adopté par la loi de 1849 248

§ 2. — Sanction des règlements de police ordinaires

édictés par l'autorité militaire 267

§ 3. — Recours contre les règlements de police ordinaires édictés par l'autorité militaire 267

A. — i Recours par voie d'exception 267

B. — Recours par voie d'action 269

Section II. — Attribution à l'autorité militaire de

droits de police extraordinaires 271

§ 1er. — Droit de perquisition 272

§ 2. — Droit d'éloignement des personnes suspectes 274

§ 3. — Droit de saisie des armes et munitions .... 276 § 4. — Droit d'interdiction des publications et

réunions , 278

A. — Interdiction des réunions 279

B. — Interdiction des publications 296

§ 5., — Sanctions des décisions prises par l'autorité

militaire en vertu de ses pouvoirs de police extraordinaires 309

§ 6. — Recours contre les décisions prises par l'autorité militaire en vertu de ses pouvoirs de police extraordinaires 317

A. — Recours par voie d'action 317

B. — Recours par voie d'exception 324

Appendice à la Section il. — La censure préventive 325 § 1er. — Comment la censure a-t-elle été établie ?. . . 326

§ 2. — Comment fonctionne la censure ? . . . . 332

A. — Quand s'exerce la censure ? b32

B. — Qui exerce Ja censure ? 334