PRÉFACE

arpenfements) ; 10° de la Haute-Vienne (rôles des vingtièmes et des tailles); j'ai consulté aussi les palpes conservées dans diverses archives communales de ce département; llo de la Corrèze (rôles des tailles et des vingtièmes, palpes des communes qui sont déposées aux Archives départementales); 12o du Lot (cadastres déposés aux Archives départementales et déclarations des terres nobles); 13° du Cantal (rôles des vingtièmes et des dixièmes); 14o de la Côte-d'Or (nouveaux pieds de taille, rôles des tailles); 15° de l'Yonne (nouveaux pieds de taille, rôles des tailles, livres terriers); 16° de l'Aube (rôles des vingtièmes); 17o de la Drôme (rôles des vingtièmes); 18° du Var (cadastres); 19° Bouches-du-Rhône (cadastres communaux; cadastres de la Barcelonnette) ; 20'^ des Pyrénées- Orientales (cadastres et rôles des vingtièmes) ; 21» du Gard (cadastres); 22° de la Haute-Garonne (rôles de capitation, des vingtièmes, les cadastres déposés aux Archives départementales et dans les Archives communales, les livres terriers); 23» du Gers (cadastres); 24o des Hautes- Pyrénées (cadastres) ; 25° des Basses-Pyrénées (cadastres) ; 26o des Landes (rôles des vingtièmes). J'ai tiré parti aussi des documents série E dans presque tous les dépôts cités plus haut et quelques autres '(de l'Aveyron, du Rhône, etc.). J'ai dépouillé une série de li\Tes terriers (aux Archives nationales et ailleurs), de livres de recette, de lièves, etc. En outre j'ai utilisé les documents de la série F^^ des Archives natiouales, concernant l'état de l'industrie à la veille de la Révolution. ■>

Les relations des paysans et des seigneurs dans les divers pays de l'Europe. En quoi diffèrent-elles pour tout ce qui concerne la propriété de la terre et la condition des personnes ?

Si l'on étudie la question agraire dans les divers Etats de l'Europe occidentale au XVIIIe siècle, l'on voit clairement que les relations entre les classes paysannes et les seigneurs propriétaires diffèrent profondément d'une région à l'autre, et que, suivant les divers pays, l'évolution a suivi une marche particulière, en ce qui concerne la propriété de la terre, comme en ce qui regarde la condition des personnes. Telle est l'idée qui se dégage de toute une série de données nouvelles, qui ont été récemment mises au jour.

Que l'on compare, par exemple, l'histoire de la question agraire, d'une part, en Italie et en Angleterre et, d'autre part, dans le Nord-Est de l'Europe, au delà de FElbe. Dans toutes ces contrées, il est vrai, les classes paysannes sont presque entièrement privées de propriété fon-

cière; c'est un phénomène qui leur est commun à toutes, et il faut noter seulement qu'il a une intensité plus grande en Angleterre et en Danemark et qu'il s'est manifesté plus tôt en Italie et en Angleterre qu'en Danemark, en Prusse et dans les provinces bal tiques. Mais, si nous faisons entrer aussi en ligne de compte la condition des personnes, les différences apparaissent comme plus nettement tranchées. En Italie et en Angleterre, au fur et à mesure que les paysans ont été affranchis du servage, ils ont été comme expropriés de la tjerre et ils ont formé vétritahlement une classe de prolétaires; ils ont été réduits à cultiver les terres des seigneurs, soit à titre de fermiers, soit comme simples journaliers libres, vivant du travail de leurs bras (labourcrs anglais). Au Nord-Est de l'Allemagne, en Danemark, dans d'autres contrées encore (dans les provinces baltiques, en Pologne, etc.), ce fut une évolution inverse : les populations paysannes, qui autrefois avaient été libres, furent réduites au servage au XV^ et surtout au XVIe siècle; elles tombèrent sous la domination absolue des propriétaires, que l'on peut considérer comme de gros entrepreneurs exploitant le travail gratuit de leurs sujets, tandis que leurs domaines s'étaient agrandis par l'expropriation des paysans.

Ainsi, la coïncidence entre le mouvement d'affranchissement des serfs et la dépossession des classes rurales, coïncidence qui apparaît dans certains pays, n'est nullement un phénomène général dans toutes les contrées de l'Europe; l'on ne saurait affirmer qu'entre les deux mouvements il y ait connexion étroite, relation de cause à effet. A cet égard, des combinaisons très diverses se sont produites dans l'Eiu'ope occidentale.

Les traits caractéristiques de ces relations en France. — L'inégalité dans la répartition de la propriété paysanne de paroisse à paroisse. — La répartition des non-pinopriétaires par paroisses. — Le développement de la propriété paysanne pendant la deuxième moitié du XVIIIe siècle. — Le morcellement de la propriété et l'augmentation du nombre des propriétaires.

L'exemple de la France est bien frappant. En ce pays, les relations entre les classes paysannes et les propriétaires nobles se sont modifiées dans un sens diamétralement opposé à l'évolution qui s'est produite au nord-est de l'Allemagne et en Danemark. Et c'est seulement si l'on considère l'émancipation personnelle des paysans que l'on constate une analogie entre la France, d'une part, l'Italie et l'Angleterre, de l'autre : l'affranchissement, en ces trois pays, s'est opéré presque d'une façon identique. Mais, en ce qui concerne la propriété paysanne, l'évolution a été profondément différente. En France, il n'y a pas eti d'expropriation des classes rurales; non seulement elles conservèrent leurs terres, mais encore, pendant les trente-cinq der-

nières années du XVIIIe siècle, elles accrurent, dans une certaine mesure, l'étendue de leur propriété.

Ce n'est pas qu'en France on n'ait pas tenté de faire ce qui fut accompli en Angleterre et en Italie; on s'est efforcé aussi d'enlever leurs terres aux paysans, de les réduire, tout en les affranchissant, à la condition de simples fermiers. Mais ces tentatives ont été à peu près vaines; elles ne sont pas parvenues à ébranler profondément la propriété paysanne; elles n'ont atteint légèrement que quelques provinces. Cependant elles ont eu pour effet de rendre la répartition de la propriété paysanne complètement inégale dans les paroisses du nord, du centre et du midi, où la quantité des terres appartenant aux paysans oscille entre 0,1 o/o et 80 ou même 100 o/o. C'est à l'effet de ces tentatives qu'il faut attribuer aussi la quantité minime de terre (1/5 du territoire seulement) que possédaient les jDaysans dans certaines provinces de l'ouest de la France, telles que la Normandie, le Poitou, le Berry, la Bretagne. Dans la partie accidentale de cette dernière province, une partie notable des paysans a été convertie en domaniers^ qui cultivaient des domaines congéables et dont la situation était intermédiaire entre celles de fermier et de propriétaire. Mais même dans les provinces de

l'ouest, la propriété paysanne n'avait pas disparu. Dans tout le reste de la France, comme le prouvent mes recherches, cette propriété était plus fortement constituée. Au nord seulement, un peu plus du tiers de la terre se trouvait entre les mains des paysans (en Picardie, dans l'Artois, et dans une partie de la généralité de Soissons); dans l'Orléanais et la Bourgogne, la classe paysanne en possédait autant, ou peut-être un peu plus. En revanche, dans les provinces, du centre (dans le Limousin, le Quercy et l'Auvergne), la propriété paysanne embrassait presque la moitié du territoire; dans quelques provinces de l'est (dans le Dauphiné), elle en comprenait les 2/5 ; au midi (dans le Languedoc i, le Roussillon, la Guyenne, et une partie de la Provence), les paysans possédaient presque la moitié des terres, et dans le Béarn plus de 50 o/o.

Cette inégalité dans la répartition des propriétés paysannes sur la plus grande partie du territoire français se trouve confirmée par un autre fait qui lui est parallèle; le nombre des

1. C'est seulement aux environs des villes, de Toulouse par exemple, que la propriété paysanne ne comprenait que 1/5 du territoire. En revanche, à mesure qu'on s'en éloignait, la propriété paysanne devenait plus importante, et dans certaines paroisses, comme celles qui faisaient partie de l'arrondissement de Saint-Gaudens, par exemple, elle dépassait le chiffre de 50 o/o.

Classes agricoles. 2

individus dépourvus de terre, de jardin et même de maison, varie très sensiblement d'une région à l'autre, d'une localité à l'autre, tout comme l'étendue des propriétés. Au centre de la France, par exemple, à côté de paroisses où l'on ne comptait pas plus de 1 à 2 o/o d'individus complètement dépourvus de terre, se trouvaient des paroisses où il y en avait 20, 30, 40, 50 et même 86 «/o. Tel était le cas de la Picardie et de quelques autres provinces. Les données qui existent à ce sujet, prises dans leur ensemble, permettent d'établir que dans le Limousin, où la proportion des propriétaires s'élevait à 82,4 o/o ; les individus dépourvus de propriété ne représentaient que 17,6 o/o de la population paysanne. Il en est à peu près de même au midi de la France. Dans l'ouest, au contraire, dans le Berry et dans certaines autres provinces, le nombre des individus dépourvus de terres est plus élevé, les propriétaires paysans sont en plus petite quantité. Dans la Basse-Normandie et dans le Perche, le nombre des individus sans propriété atteint 80 o/o. C'est le chiffre le plus élevé que nous ayons constaté. Au nord de la France, dans la Picardie par exemple, le nombre de ces individus ne formait que le tiers des paysans inscrits dans les rôles des tailles de 1789 et 1790. Non seulement les propriétés possédées en

France par la classe paysanne n'avaient pas diminué, mais, tout au moins dans la deuxième moitié du XVllIe siècle, elles avaient progressivement augmenté. L'évolution de la propriété foncière a-t-elle été analogue aux XVIe et XVIIe siècles? Nous ne savons malheureusement pas encore, car jusqu'ici nous ne possédons à cet égard aucune donnée précise. Pour une seule province, pour l'Artois, il est possible d'affirmer, en comparant les listes des contribuables de l'année 1569 avec les listes de l'année 1769, que la transmission des propriétés foncières s'est effectuée, pendant deux siècles, tout à l'avantage de la classe paysanne. L'étendue des propriétés paysannes avait augmenté jusqu'à 30 o/o dans des paroisses situées non loin d'Arras', et jusqu'à 34 o/o dans des paroisses faisant partie de l'arrondissement de Saint-Omer. En une certaine mesure, on pourrait en dire autant de la Provence : les archives communales de ce pays contiennent une série de cadastres, qui remontent parfois au XVe et au XVL siècle, et qui permettent de suivre depuis la fin du moyen âge toutes les mutations de la propriété paysanne. Pour le XVIIIe siècle, les données qu'on possède fournissent des indications indubitables sur l'accroissement des propriétés paysannes. Les témoignages des intendants et des subdélégués

suffiraient d'ailleurs à prouver que la classe paysanne aspire avidement à acquérir de petits lots de terre. Les intendants de la Picardie ont affirmé nettement que « la plus grande partie de la terre était achetée par les laboureurs ». Et les documents relatifs à l'Artois confirment pleinement l'exactitude de cette assertion. Les rôles des paroisses faisant partie de la généralité de Soissons (arrondissements du Vermandois et du Laonnois) montrent dans quelle mesure les mutations s'opérèrent au profit de la classe paysanne. Pendant trente-cinq années (de 1750 à 1785), les paysans n'avaient perdu que23o/o des terres acquises par eux pendant ce laps de temps, c'està-dire qu'ils en avaient acquis quatre fois plus qu'ils n'en avaient perdu. Et encore la plus grande partie de ces acquisitions s'était-elle effectuée au détriment de la bourgeoisie (dans la proportion de 80,3 o/o). Les terres que les paysans avaient vendues à la noblesse n'avaient atteint que le chiffre minime de 10 o/o. Tels sont les faits que l'on peut constater dans les provinces du nord, où les propriétés paysannes étaient relativement peu importantes, et où elles n'embrassaient environ que le tiers du territoire. Dans d'autres provinces du centre et du midi de la France, la transmission des propriétés avait eu absolument le même caractère. Dans celles

de ces provinces où les propriétés paysannes formaient 50 o/o dn territoire, la mutation des terres s'était effectuée, comme au nord de la France, tout à l'avantage de la classe paysanne, au détriment de la bourgeoisie d'abord, dont le rôle s'était borné à revendre les terres, et au détriment de la noblesse ensuite, ce qui avait contribué à diminuer considérablement l'étendue des propriétés de ces deux classes privilégiées. Dans le Limousin, par exemple, de l'année 1779 à 1 année 1791, on avait vendu et acheté environ 13,612 séterées de terre (7.806 arpents) : la noblesse en avait acquis 9,5 o/o et vendu 49,5 o/o, ce qui portait sa perte à un peu plus de 5,000 arpents; la bourgeoisie en avait acheté 30,6 o/o et en avait vendu 36,7 o/o elle avait donc vendu la terre qu'elle avait achetée et avait même perdu une partie de celle qu'elle possédait avant 1779. La classe paysanne, qui avait vendu ses terres aux classes privilégiées et qui, ainsi, en avait perdu 8,5 o/o ou 700 arpents environ, avait acquis au contraire 55 o/o ou 4.700 arpents environ. En un mot, les propriétés paysannes avaient à peu près augmenté de 1,5 o/o par an (pendant douze ans).

Si, au midi de la France, dans le Languedoc occidental (pays toulousain), la transmission des propriétés a été moins intensive pendant ce laps

de temps, si elle ne s'est bornée qu'à un nombre insignifiant d'hectares de terre, elle présente cependant absolument le même caractère que dans le nord et le centre. Elle s'opéra tout à l'avantage de la classe paysanne et des curés de vil-, lage, au détriment de la noblesse et de la bourgeoisie. Dans 60 paroisses, la noblesse n'avait acquis que 32 hectares de terre, tandis qu'elle en avait vendu 100; la bourgeoisie avait acquis un peu plus de 160 hectares et en avait vendu environ 180.

Du fait que la mutation de la propriété foncière a affecté exactement le même caractère dans des provinces fort éloignées les unes des autres et tout à fait différentes entre elles par le degré de leur développement, on peut induire l'entière analogie des conditions économiques qui agissaient dans toute la France et qui avaient eu pour effet de créer le même état de choses dans les régions les plus diverses. Nous nous réservons de parler plus loin de ces conditions économiques; nous nous contenterons pour le moment de mettre en lumière l'un des traits caractéristiques de la transmission des propriétés. Là où nous pouvons suivre la marche de son développement, nous constatons qu'elle a été inhérente au morcellement de la propriété et à l'augmentation du nombre des propriétaires. Les don-

nées qui ont trait au pays toulousain nous le prouvent clairement; l'étendue de la terre transmise correspond entièrement à l'augmentation du chiffre des propriétaires, ou, ce qui est absolument identique, à l'augmentation du nombre des cotes, des numéros portés sur les listes des contribuables i. Le total des terres transmises avait été relativement insignifiant dans ce pays, et, par suite, l'augmentation du nombre des cotes s'y était peu fait sentir pendant vingtcinq années; cette augmentation n'avait été que de 250 cotes dans 58 paroisses. Mais, dans le Limousin, une augmentation de 439 cotes s'était produite dans un laps de temps deux fois moindre. Il en avait été de môme en Touraine, où, de l'année 1765 à l'année 1789, le nombre des cotes avait augmenté de 475; dans le Berry (dans 13 paroisses), de l'année 1761 à Tannée 1776, les cotes s'étaient accrues de 162, et en Auvergne (dans 24 paroisses), de l'année 1750 à l'année 1789, elles avaient augmenté de 237. La transmission des propriétés avait certainement suivi la même marche dans ces provinces; les données qui concernent l'Auvergne nous en fournissent aussi la preuve.

1. Chaque cote relate toutes les parcelles ayant appartenu au même individu, quel qu'en ait été le nombre. La cote ne se rapporte pas aux parcelles, mais aux propriétaires et à leurs propriétés.

Sans cloute, F accroissement de la propriété paysanne s'opéra lentement et dans des limites relativement restreintes; mais le fait que la mutation de la propriété foncière s'effectua entièrement au profit de la classe paysanne, et non à son détriment, prouve assez par lui-même combien la propriété paysanne était inébranlable, et confirme en même temps l'énorme différence qui, dans tout ce qui a trait à la question agraire, distinguait la France des autres Etats de l'Europe.

Transformations qui se sont accomplies dans les rapports personnels des paysans et des seigneurs. — La corvée seigneuriale au XV 11 le siècle. — Une classe organisée de travailleurs agricoles n'existe pas en France.

II n'est pas nécessaire d'insister sur les transformations qui s'étaient accomplies depuis longtemps déjà dans la condition personnelle des paysans. Ce qui ne fait pas de doute, c'est que la sujétion paysanne, telle qu'elle existait au moyen âge, et telle qu'elle se manifesta plus tard au nord-est de l'Allemagne, en Danemark, etc., avait complètement disparu dans la France du XVIIIe siècle. « Rien de semblable [à la condition du paysan prussien] n'existait plus en France depuis longtemps : le paysan allait, venait, achetait, vendait, traitait, travaillait à sa guise. Les derniers vestiges du servage ne se faisaient plus voir que dans une ou deux provinces de l'est, provinces conquises; partout ailleurs il avait complètement disparu et même son abolition remontait à une époque si éloignée que la date en était oubliée ». C'est ainsi que Toc-

queville caractérisait, dans son ouvrage classique, la situation des paysans français du XVIIIe siècle; les travaux, qui ont paru ensuite et qui reposent sur des données nouvelles, ont entièrement confirmé cette assertion. Même dans la province qui, au XVIIIe siècle, fut surnommée la province du servage et de la glèbe par excellence, et qui donna lieu à un procès célèbre, dans cette province même le servage n'existait plus. L'abbé du couvent de Saint-Claude, sur lequel la campagne de Voltaire attira l'attention de toute la France, n'avait nullement sur la personne des paysans le droit de propriété que possédait, par exemple, n'importe quel jmiker de Prusse, n'importe quel noble du Danemark, n'importe quel baron des provinces Baltiques. Les paysans de ce couvent et des localités environnantes, les prétendus serfs de la Franche-Comté et de Savoie étaient en réalité des mainmortables (on les dénommait ainsi), jouissaient du droit de se déplacer à volonté, de choisir le genre de travail qui leur convenait, d'avoir du mobilier et des immeubles, de se marier en toute liberté. Leurs seigneurs n'avaient, en aucune façon, le droit de leur infliger des châtiments corporels, de les obliger, dans leur jeunesse, à servir dans leur maison (gesindedienst en Prusse), d'intervenir dans leurs mariages, de les con-

A LA VEiLLE DE LA EÉYOLUTION 27

traindre à travailler sur les lots de terre qu'ils leur désigneraient. La servitude des mainmortables portait presque uniquement sur leur propriété; elle était beaucoup plus réelle que personnelle. C

C'est grâce à l'émancipation personnelle des paysans, qui s'est produite dans toute la France avant le XVIIIe siècle, qu'une bonne part des redevances personnelles furent reportées sur la terre. Nous ne pouvons faire une étude approfondie de cette question; nous nous bornerons à considérer une des formes de la sujétion personnelle qui, au nord-est de l'Allemagne et en Danemark, a joué un rôle économique de premier ordrei. Nous voulons parler des corvées et « manœuvres ». Au XVIIIe siècle, et même auparavant, les corvées avaient perdu en France leur caractère purement économique. Dans la plupart des cas, elles étaient fixées ou remplacées par des redevances pécuniaires, déterminées une fois pour toutes. Il ne s'agissait déjà presque plus à cette époque (à part quelques rares exceptions) d'accorder au propriétaire, pour les besoins de son exploitation, tel ou tel nombre de jours de corvée. Le paj'san français n'était astreint qu'à un nombre fixe de jours de corvée par an, à deux ou trois jours, ou davan-

tage, mais rarement à plus de quinze jours i. n La plupart des sujets de l'abbaye de Saint-Claude ' n'étaient astreints qu'à un jour de corvée. Et encore était-ce une corvée d'un genre tout particulier. Dans la majeure partie des cas, ils s'en acquittaient en fauchant le foin, ou, pour mieux dire, en aidant à faucher le foin dans les prés de l'abbaye, en charriant du bois ou d autres matériaux qui devaient servir à la réfection des moulins, aux réparations du château, etc.. Les corvées accomplies sous forme de travaux dans les champs du propriétaire, les corvées de labour n'existaient pas. Les documents du XVIIIe siècle n'en font pour ainsi dire pas mention. Le nom de corvée finit par être appliqué plus souvent à des prestations publiques (corvée des grands chemins) qu'à des services ou devoirs seigneuriaux.

Ce qui est frappant, d'ailleurs, c'est que l'on voit des nobles soumis à la corvée seigneuriale et non seulement des nobles possédant des terres roturières (dans ces cas-là, ils se faisaient remplacer), mais aussi, comme cela se rencontrait en Bretagne, dans le Poitou, en Auvergne

1. Les jours de corvée atteignaient ce chiffre dans la Lorraine au XYIII? siècle. Dans la plupart des autres provinces, le nombre des jours variait presque toujours de 2 à 10.

et dans d'autres provinces, des nobles possédant des terres nobles. En Bretagne, l'on trouve souvent des redevances sur des terres nobles, qui sont dénommées provendiers; le provendier était une redevance qui consistait en quatre boisseaux d'avoine, une poule, une corvée d'un jour, et 19 sous en argent. En Auvergne, au nombre des redevances auxquelles étaient soumis des nobles, ayant même le titre de comte, et tenant des terres nobles, il est souvent parlé de manœuvres. c" est-à-dire de corvées. De fait, les services rendus sous forme de corvées, ainsi que les corvées auxquelles les paysans étaient soumis, étaient remplacées dans bien des cas par le versement insignifiant de 2 ou 3 sous par jour de corvée, somme bien inférieure à celle que recevait un journalier pour une journée de travail. Et bien souvent, d'ailleurs, particulièrement au milieu du XVIIIe siècle, la redevance n'était pas régulièrement acquittée; on la laissait s' arrérager >. Il est bon d'ajouter que les corvées en nature, là où elles s'étaient maintenues, n'étaient pas toujours gratuites. Elles étaient légèrement rétribuées; riiomme astreint à la corvée devait être nourri par le propriétaire; il avait droit à deux repas par jour, ce qui rendait son travail aussi cher que celui d'un journalier libre.

La disparition des corvées est donc Tune des conséquences de l'émancipation personnelle des paysans. Mais elle n'a pas été seule à agir sur la condition des classes rurales. Il faut tenir compte d'un autre phénomène, dont l'influence n'a pas été moins considérable : je veux dire la conservation de la propriété paysanne. En Angleterre, l'affrancliissement des paysans a eu pour conséquence de créer une classe spéciale de travailleurs libres, entièrement privés de propriété, ce qui a singulièrement facilité l'exploitation de la grande propriété noble et contribué au développement du fermage. En France, l'émancipation des paj^sans n'a créé en aucune façon une classe analogue : on n'en trouve nulle mention, ni dans les rôles d'impôts, ni dans aucun autre document. Si diversement composées qu'aient été les populations des paroisses en France au XVIIIe siècle, si différents qu'aient été les groupes dont ces populations étaient formées, il ne s'en trouva pas un qui fût entièrement détaché de la terre, ou qui ne possédât des terres. En commençant par examiner le groupe le plus riche en terres, le plus à l'abri du besoin par la quantité des terres qu'il possédait, c'est-à-dire par le groupe des laboureurs, et en finissant par celui des mendiants, nous trouvons partout le même fait. Aucun de ces groupes ne

présente la moindre analogie avec la classe des labourers anglais. Celui qui s'en rapprochait le plus, c'était peut-être celui qui était composé de journaliers, de manouvriers, de valets, de travailleurs. Mais de ces dénominations, il ne faudrait pas conclure, comme on l'a fait trop souvent, que cette catégorie de paysans était complètement dépourvue de terres. D'ailleurs, le nombre des journaliers est en corrélation directe avec l'étendue de la propriété paysanne. Au centre et au midi de la France où le o/o des propriétés paysannes était le plus élevé, le o/o des journaliers etc., dépourvus de terres était fort restreint, et parfois même inférieur au o/o des laboureurs et des ménagers dépourvus de terre. Dans le Limousin et en Auvergne, par exemple, le o/o des journaliers dépourvus de terres égalait 13 o/o, tandis que le o/o des laboureurs privés de propriété égalait 23 o/o. Il était au-dessous de la moyenne de toute la province prise dans son ensemble. Le o/o des individus dépourvus de terres augmentait dans les provinces où les propriétés paysannes n embrassaient qu'un tiers du territoire; tel était surtout le cas des provinces de l'ouest de la France. En Bourgogne, le nombre des journaliers et des manouvriers dépourvus de terres atteignait 40 o/o, et en Normandie, 80 o/o. De même en ce qui concerne la

32 l'Etat des classes agricoles en francb

répartition des terres. En général, la moyenne des journaliers, etc., qui, dans leur groupe, possédaient la quantité la plus grande de terres, était bien inférieure à la moyenne de la catégorie analogue des autres groupes agricoles. Dans le Limousin où le nombre des propriétés paysannes atteignait 50 o/o, l'étendue moyenne des terres possédées par les journaliers ne représentait que le quart de l'étendue moyenne des terres possédées par les laboureurs. Dans les localités où la superficie des propriétés était moins importante, comme par exemple dans le Laonnois, rétendue moyenne des terres que possédaient les journaliers le mieux pourvus, le mieux dotés de la terre nous apparaît comme bien moindre et était presque neuf fois moins importante que celle des laboureurs. Et cependant, dans la France du X VIT le siècle, les journaliers n'étaient pas exclus de la propriété foncière. A considérer l'étendue de lem'S propriétés, les journaliers peuvent être placés au même rang que les laboureurs dotés de propriétés moyennes. Dans le Limousin, 1,2 o/o de journaliers possédaient de 50 à 100 arpents de terre, 17,1 o/o, de 20 à 50 arpents; 22,5 o/o, de 10 à 20 arpents et 20 o/o, de 5 à 10 arpents. Par conséquent, le nombre des individus plus ou moins à l'abri du besoin par la quantité de leurs terres

était de 60,8 o/o. Il en était de même dans les provinces où les propriétés paysannes n'embrassaient qu'un tiers du territoire; les journaliers à l'abri du besoin y étaient en nombre deux fois moindre. Ainsi, dans le Laonnois, les journaliers propriétaires de 20 à 100 arpents de terre atteignaient le chiffre de 0,7 o/o seulement; les propriétaires de 5 à 10 arpents atteignaient celui de 39,0 o/o, ce qui fait que les individus plus ou moins à l'abri du besoin y étaient au nombre de 39,7 o/o environ. Les propriétés de moins d'un arpent de terre, celles qui ne consistaient qu'en une maison, en une maison avec jardin, ou en un jardin seulement, atteignaient le chiffre de 12 o/o dans le Limousin, et de presque 60 o/o dans le Laonnois. On peut constater le même fait en Auvergne et au midi de la France d'une part, en Normandie, dans le Berry, etc., d'autre part. La différenciation dans la classe des journaliers apparaît avec une entière évidence, l'inégalité dans la répartition des terres parmi les individus de ce groupe est poussée au plus haut degré. A côté d'individus plus oli moins aisés, venaient, en plus ou moins grand nombre, des groupes de journaliers prolétaires, inscrits dans les listes des contribuables sous la dénomination de pauvres. Mais une étude plus approfondie de la composition de ce groupe de journaliers

Classes agricoles. 3

34 l'état des classes AGEICOLES en FRANCE

prolétaires et de leur part d'activité démontrera qu'un assez grand nombre d'entre eux, de même qu'un assez grand nombre de ceux qui possédaient de petites portions de terre ou seulement un jardin, tout autant que le permettaient les conditions économiques de la localité qu'ils habitaient, ou bien louaient de la terre et la cultivaient à leurs risques et périls, ou bien se faisaient artisans. Les journaliers ne formaient pas un groupe séparé, spécialement homogène; ces groupes bien tranchés n'existaient pas en France au XVII le siècle, vu que, pendant toute la durée du siècle, on passait continuellement d'un groupe à l'autre. Une comparaison des listes des contribuables de différentes paroisses pix)uve assez que le groupe des journaliers (de même que les autres groupes), tantôt augmentait en nombre et tantôt diminuait. Une partie d'entre eux, dans les localités purement agricoles, passaient dans le groupe des métayers ou exploitaient les terres à mi-fruits. Dans les localités effleurées par le développement de la petite industrie, ils passaient dans le groupe des artisans. Les autres partaient pour l'étranger, pour l'Espagne et ailleurs; ils s'engageaient pour les travaux des champs, ou ils louaient de petits lots de terre et 'devenaient de petits fermiers, comme au nord de la France, par exemple; ou encore, et c'était

le plus petit nombre, ils vendaient leur travail à ceux qui dirigeaient de plus grandes exploitations. Ils se louaient surtout pour travailler sur les terres des gros laboureurs, des plus gros ménagers, ou sur les terres louées par des fermiers; mais il ne pouvait en être ainsi que dans les endroits où le fermage commençait à pénétrer, c'est-à-dire presque exclusivement au nord de la France, où les journaliers, ne possédant que de trop petites quantités de terres, étaient réduits à la pauvreté. Les nobles et les bourgeois recouraient très rarement au travail des journaliers. Les données concernant les propriétés des nobles et des bourgeois qui exploitaient leurs terres eux-mêmes ne parlent que de la culture des terres à l'aide de domestiques, et non à l'aide de journaliers. Du reste, comme nous le verrons plus loin, ces propriétés, au XVIIJe siècle, ne pouvaient fournir qu'une ressource fort restreinte au travail libre.

Par conséquent, la classe des travailleurs libres n'existait presque pas dans les paroisses, et ne pouvait pas exister, si l'on considère les conditions économiques de l'époque. Il se trouvait bien au midi de la France (principalement à Lauraguais), une très ancienne association de valets, de maîtres valets, comme on les appelait.

mais c'était à titre purement exceptionnel. Au XVIIIe siècle, dans les régions où ils contribuaient au travail agricole, au midi de la France, dans le Limousin et ailleurs, ils louaient des terres, presque exclusivement à moitié fruits, en qualité de métayers ou de locataires perpétuels, et il était rare de les voir s'engager comme ouvriers chez un propriétaire, noble ou bourgeois. La preuve nous en est fournie par les nombreuses plaintes auxquelles donne lieu le manque de bras, dans les provinces les plus différentes; partout on attribue cette pénurie à la propriété paysanne. On nous dit, par exemple, en Guyenne, dans la deuxième motié du XVIIIe siècle : « Les paysans, qui possèdent des propriétés, refusent de travailler aux terres des propriétaires; ils sont même effrontés et paresseux. Sur leurs propres terres même, ils ne travaillent que quand bon leur semble. Et quel préjudice cela porte au roj^aume et à la société ! » Plaintes intéressées de propriétaires qui ne songeaient qu'à accroître leur richesse en améliorant le mode de la culture, qui ne voyaient dans l'état de choses existant qu'une entrave à l'exécution de leurs projets et qui dépeignaient sous les couleurs les plus sombres, — comme il arrive toujours en pareil cas, — la nature « malfaisante »

du paysan. Ces plaintes, qui émanaient de nobles et de bourgeois, nous font saisir sur le vif la réalité de la vie économique du XYIIIe siècle.

Rôle et traits caractéristiques de l'agriculture et des entreprises agricoles au XVII le siècle. — La seigneurie et la propriété foncière de la classe noble; le domaine proche et les mouvances. — Traits caractéristiques de la répartition de la propriété dans l'Allemagne de l'Est et en Danemark. — Au contraire, morcellement de la propriété noble en France. — Les grandes propriétés de la bourgeoisie. — En France, pas de grandes entreprises agricoles, pas de grande culture. •

La diminution des corvées, devenues vraiment insignifiantes, et l'absence d'une classe spéciale de travailleurs agricoles, ces deux phénomènes, qui se trouvent en relation étroite avec toute l'évolution des classes rurales et de la propriété foncière en France, nous en comprendrons toute la portée, lorsque nous étudierons l'organisation de l'agriculture au X Ville siècle et les conditions économiques qui dérivent de cette organisation. Ces phénomènes ont contribué grandement à déterminer la situation économique des paysans à la veille de la Révolution; l'état misérable dans lequel ils se trouvaient est en grande partie leur œuvre; ils ont donc provoqué le mécontente-

ment profond qui a amené la liquidation de l'ancien régime.

Le trait le plus saillant de l'organisation agraire de la France au XYIIIe siècle, celui qui la distinguait le plus fortement du régime agricole des autres pays de l'Europe, c'était la seigneurie. Tandis que l'évolution économique du nord-est de l'Allemagne transformait le chevalier en chevalier-propriétaire, ayant, de par son rang, des droits exclusifs à la terre, tandis que dans la Basse-Saxe le seigneur devenait aussi essentiellement un propriétaire et dans la Saxe du sudest un souverain-propriétaire (Landesherr), tandis que, dans tous ces pays, les seigneurs en arrivaient à s'adonner à la culture des terres qu'ils faisaient travailler par des salariés ou par des serfs, en France, les seigneuries et les seigneurs conservaient leur caractère primitif. Il est vrai de dire que le pouvoir royal avait restreint les droits politiques et administratifs des seigneurs, entamé leur pouvoir judiciaire; mais il leur avait laissé la juridiction de leur patrimoine et, avec elle, les droits utiles. L'étendue de ces droits et leur forme variaient d'une province à l'autre, mais, en principe, ils étaient les mêmes pai'tout, et la structure de la seigneurie était identique au nord de la France, en Picardie et dans l'Artois, au centre, en Bourgogne,

dans le Limousin et en Auvergne, au midi, en Provence et dans la Guyenne. Le droit de monopole ou de banalité, le droit de mainmise sur les successions vacantes, de rachats sur les héritages, de lods et ventes sur les terres vendues ou échangées, les aveux exigés des tenanciers, les péages, etc., etc., tous ces droits se trouvaient intimement liés à la seigneurie, et, qu'ils fussent perçus avec modération ou avec excès, ils persistèrent en France jusqu'à la fin du XVIII» siècle. Ils n'avaient pas le sens commun, et ils opprimaient les paysans, mais ils augmentaient les revenus du seigneur, qu'il fût ecclésiastique ou laïque. La seigneurie continuant d'être quelque chose comme un Etat dans l'Etat, avec ses impôts directs et indirects, ses insignes de souveraineté et ses monopoles, avec ses employés spéciaux, ses règlements, etc., faisait sentir aux populations qui lui étaient soumises tous les désavantages de l'organisation seigneuriale, sans lui rapporter le moindre profit. Et il faut ajouter que la plus grande partie du territoire français était couverte de ces seigneuries, vestiges de l'ancienne hiérarchie seigneuriale, qui conférait aux nobles des droits qu'ils exerçaient aux dépens de leurs sujets.

Mais cette persistance du régime seigneurial, les droits que les seigneurs exerçaient sm' les

tenures de leurs sujets ne nous permettent en aucune façon d'attribuer aux propriétés du roi, du clergé et de la noblesse les trois quarts du territoire.

Les rôles d'impôts et les cadastres, ainsi que les livres terriers du XVIIIe siècle, nous fournissent les chiffres suivants qui marquent l'étendue des propriétés foncières de la noblesse et du clergé ^. Dans l'Artois, la noblesse possédait 290/0 du territoire, et le clergé 22 0/0, ce qui faisait en tout 51 0/0 contre 33 0/0 que possédait la classe paysanne. En Picardie," la noblesse avait 33,4 0/0 du territoire, le clergé 14,6 0/0 seulement, ce qui faisait 47,9 0/0 en tout, contre 36,7 0/0 que possédait la classe paysanne. En Bourgogne, 35,1 0/0 appartenaient à la noblesse, 11,60/0 au clergé, c'est-à-dire 46,7 0/0 en tout, et 33,1 0/0 aux paysans. Dans le Limousin, 15,3 0/0 du territoire appai'tenaient à la noblesse, 2,4 0/0 au clergé, len tout 17,7 0/0 contre 59,2 0/0 qui étaient aux paysans. Dans la Haute-Auvergne, la noblesse possédait 11 0/0 du territoire, le clergé 2,1 0/0, c'est-à-dire en tout un peu plus de 13 0/0, tandis que la classe paysanne en détenait 500/0. Dans le Quercy, 15,5 0/0 du territoire appartenaient à la noblesse, 2 0/0 environ au cler-

1. Comme l'a fait Boiteau dans son Etat de France avant 1789.

gé, c'est-à-dire environ 18 o/o en tout, contre 54 o/o qui appartenaient à Ift classe paysanne. Dans le Dauphiné, environ 12 o/o du territoire constituaient la part de la noblesse, 2 o/o celle du clergé, c'est-à-dire 14 o/o en tout, contre 40,8 o/o qui revenaient aux paysans. Dans les Landes, 22,3 o/o du territoire étaient à la noblesse, un peu plus de 1 o/o au clergé, c'est-à-dire environ 24 o/o en tout, contre 52 o/o qui étaient aux paysans. Dans le Béarn, 20 o/o environ du territoire appartenaient à la noblesse, 1,1 o/o au clergé, c'est-à-dire un peu plus de 21 o/o en tout, contre plus de 60 o/o qui appartenaient à la classe paysanne. Dans le pays toulousain, 28,7 o/o du territoire détenus par la noblesse, environ 4 o/o par le clergé, ce qui faisait environ 33 o/o en tout, contre 35 o/o qui représentaient la propriété paysanne. Dans le Roussillon, 32 o/o environ du territoire appartenaient à la noblesse, 4 o/o au clergé, c'est-à-dire environ 43 o/o, contre presque 40 o/o qui appartenaient à la classe paysanne. Il est évident qu'il existait une énorme différence entre le territoire de la seigneurie (les mouvantes) et le domaine proche ^ qui constituait la véritable propriété de la noblesse et du clergé, qui leur appartenait en propre. Il sera facile de comprendre cette différence en parcourant les livres terriers qui se sont conservés,

et principalement ceux qui fournissent, non seulement une description des seigneuries, mais qui en font connaître les plans. Ils contiennent les renseignements les plus frappants sur l'organisation des seigneuries; le terrier de Tabbaye de Saint-Pierre de Sens i, par exemple, en offre un tableau complet. Cette abbaye s'étendait sur un grand nombre de villages et régnait sur un grand nombre de propriétaires, comtes ou simplement nobles, ainsi que sur une foule de bourgeois et de paj^sans. Tous, quel que fût le degré de leur vassalité, lui juraient foi et hommage et lui promettaient des redevances de toutes sortes. L'un des vassaux de l'abbaye avait même un château avec parc dans le style de Versailles, des prairies et des terres labourables, disséminées en lots séparés. Les possessions de l'abbaye étaient indiquées par des couleurs particulières et se trouvaient figurées sur des feuilles spéciales; elles formaient environ, prises dans leur ensemble, 1/10 de tout le territoire de l'abbaye. C'était la propriété du couvent. Le reste des terres, les terres vendues, celles qui avaient été transmises par héritage, et qui étaient la pro^ priété d'autres individus, portaient le nom de mouvances, ou de terres qui relevaient de l'abbaye.