ANNEXION ET PROTECTORAT

Le pays, une fois conquis, deux régimes peuvent lui être appliqués ; ou bien on l'annexe purement et simplement, ou bien on en fait un Etat protégé. Telle est la pratique courante, telle est aussi la théorie. Pratique et théorie qui méritent d’être discutées.

On met en présence ces deux mots, annexion et protectorat; on les oppose l’un à l’autre ; à chacun on attribue des conséquences différentes, des manières d’agir variées ; ce sont, semble-t-il, deux antinomies.

Par l’annexion, la métropole doit pourvoir elle-même à l'administration de la colonie; dans le protectorat, la métropole ayant devant elle des unités ethniques, parfois fortement constituées, devra les employer ; elle évitera ainsi l’administralion directe. Le protectorat, disent les partisans de cette théorie, est un mode d’expansion coloniale économique et ils citent comme exemple la Tunisie. |

Cette théorie me paraît fausse ; il n’est pas exact de dire que l’annexion doive conduire à l'administration directe, le protectorat à l'administration indirecte.

PEN ARUES

Il peut être avantageux après la conquête et l'annexion d'une colonie de se servir, pour l'administration, des éléments indigènes, surtout s'il y a déjà un fonctionnariat local qui connaît les ressources et les besoins du pays; il est alors de bonne politique de conserver ces éléments indigènes, de faire de l'administration indirecte.

Au Tonkin, les gouverneurs n’ont pas craint de laisser aux mandarins une part de l’autorité sous la surveillance francaise. Le conseil de Régence délègue un haut mandarin, le Kinh-luoc, chef de l'administration indigène qui est soumis à un contrôle assez strict. Le résident supérieur d'Hanoï a la direction des mandarins.

C’est également la voie que l’on semble vouloir suivre à Madagascar.

Et cependant, l’ancienne distinction doctrinale de l’annexion et du protectorat est tellement forte que l’on peut lire dans le manifeste publié par le général Gallient, après l'exil de la reine Ranavalo, cette phrase caractéristique : « Madagascar étant devenu possession française, le maintien de la reine n’avait plus de raison d’être », parole non équivoque, qui tend à fairè de l’annexion et de l’administration directe deux choses indissolublement unies.

St, d'autre part, on examine la situation véritable des pays de protectorat au point de vue administratif, on remarquera immédiatement que leur indépendance n’est que nominale. En Tunisie, le Bey ne peut faire aucun acte sans l'autorisation du résident général ; tous les

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ordres de ses ministres doivent être contresignés par le secrétaire général; et à côté de chaque fonctionnaire tunisien, un fonctionnaire français est placé qui surveille et contrôle.

L'armée française occupe la Tanisie, et le ministre de la guerre tunisien est, en réalité, le général commandant la division de Tunis.

On a l’air de laisser au pays protégé une grande part de souveraineté, on ne lui en laisse aucune.

Etre souverain, c’est avoir la possibilité d'établir son droit soi-même et de le limiter soi-même (1), or, en Tunisie, le bey, par le traité de la Marsa, a promis d’exécuter toutes les réformes que voudrait la France ; voilà déjà une première restriction notable à la souveraineté beycale.

Restreinte à l’intérieur, la souveraineté de la Tunisie est supprimée à l'extérieur ; il est en effet, de l’essence même du protectorat, que les relations extérieures soient remises entre les mains du protecteur. Voilà donc une seconde restriction et des plus importantes.

Le protectorat est une création de la diplomatie moderne el celle-ci veut défendre son œuvre; aux arguments juridiques qu'on lui oppose, elle répond par des affirmations et des subtilités : « Ge régime (protectorat), tel qu'il est appliqué à Tunis, se caractérise par ce fait qu’il ne supprime pas la souveraineté du gouvernement auquel il est