ORGANISATION POLITIQUE DES COLONIES

La colonie une fois conquise il fautau plus vite lui donner une organisation politiqueet administrative.

L'idée première sera d’en faire un territoire complètement sujet de la métropole ; celle-ci lui appliquera les lois qu’elle voudra, son budget sera réglé par elle, les fonctionnaires lui viendront directement de la mère-patrie.

Les colonies, disent les partisans de cetté théorie, sont des champs d'exploitations pour la métropole, elles doivent lui rapporter, la faire rentrer dans les sommes qu’elle a déboursées pour la conquête, et donner le plus tôt possible des bénéfices ; c’est une simple opération de commerce, dont la balance doit rapidement pencher du côté « avoir ». Le pacte colonial, auquel toutes les nations coloniales, prétendent avoir renoncé a été l’élaboration scientifique de ce système.

Lorsque la colonie aura atteint un certain développement dans la civilisation qu'il s'y sera formédes éléments ethniques se rapprochant de ceux de la métropole, on pourra assimiler la colonie.

Par l’assimilation, on fait rentrer la colonie dans le territoire national, elle est administrée comme le serait une portion de ce territoire, elle vit de la vie de la métropole, elle a les mêmes organes, possédant les mêmes pouvoirs. Ces deux systèmes sont employés par les peuples ayant eux-mêmes une organisation politique et admiuistrative très centralisée. On lui a donné le nom de système latin, parce qu’il est particulièrement appliqué par les nations de race latine, la France et l'Espagne. Les résultats en sont peu brillants.

Si au contraire, la métropole laisse à la colonie une grande indépendance, nous avons alors le système de l'autonomie. Ici, chaque colonie a sa propre représentation chez elle, elle vote et équilibre son budget comme elle l'entend, elle a ses fonctionnaires ; la métropole surveille, elle peut mettre parfois son veto aux décisions prises. Par ce moyen, son pouvoir est très grand en droit, non en fait. Les pays de self-government, emploient ce système lorsqu'ils se trouvent en présence de colonies de peuplement. Le système anglo-saxon n’assimile jamais les colonies, il les assujettit ou leur donne l’autonomie.

Nous allons successivement étudier les systèmes français et anglais.

$ 1. — Système français

La loi du 24 avril 1833 classait les colonies en : colonies à législature et colonies régies parde simple décrets. Les premières comprennent : la Guadeloupe, la Marti-

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nique,la Réunion et la-Guyane ; les lois qui leur sont applicables sont faites par le pouvoirlégislatif métropolitain ; mais n’allez pas croire que le pouvoir central abandonne tout pouvoir législatif; l'ordonnance de 1833 énumère les points sur lesquels il sera statué par ordonnances royales (aujourd’hui par décrets) et ces points sont nombreux : organisation administrative excepté le régime municipal, la police de la presse, l'instruction publique, et la plusgrande partie des dispositions relatives aux esclaves ; chose qui n’a plus de nos jours qu’un intérêt historique.

Quant aux autres établissements français dans les Indes Orientales et en Afrique, quant à Saint-Pierre et Miquelon, ils continueront d’être régis, par ordonnances du roi (art. 25). Ce système ne vaut pas grand chose; cette centralisation à outrance ne peut fatalement que donner des résultats déplorables. Les ministres qui se succèdent ont généralement des idées coloniales absolument dissemblables, on hésite, on tâtonne, on prend en peu de temps plusieurs routes différentes et cela au plus grand détriment de l’expansion coloniale. Il suffit de lire la collection des décrets relatifs aux colonies pour voir quelle incohérence, quel manque de suite présente cette facon d’agir.

Si, au contraire, on transfère au Parlement de la métropole le droit de légiférer, ce système offrira peut-être plus de garanties que la concentration de toutes les questions coloniales dans les bureaux des ministères, mais il ne vaudra guère mieux. Quelle sera la compétence

du Parlement dans la matière ? Caril ne faut pas oublier qu'il est indispensable d’avoir une compétence spéciale pour chaque colonie ; on ne gouverne pas la Martinique comme la Réunion, croire le contraire serait une erreur dangereuse.

Les colonies sont trop loin, leurs mœurs sont trop différentes des nôtres pour qu’on puisse leur appliquer les règles que nous suivons en France ; une certaine autonomie politique, législative et administrative, vaudrait mieux que la centralisalion à outrance qui fait la base du système coloniai français. On a essayé de donner aux colonies un semblant de satisfaction.

Un décret du 28 mars 1792, applicable aux Antilles et à la Guyane, reconnaît en principe à ces colonies le droit d'élire des représentants; le 29 mars, sur la proposition de Morlet, un député de l’île Bourbon fut admis à la Convention ; un décret du 22 août 1792 étendit ce droit à toutes les colonies. Supprimé en fait par la constitution du 22 frimaire an VIT, il fut rétabli le 5 mars 1848 par décret. La dernière loi sur la matière (16 juin 1885), fixe à 14 le nombre des représentants coloniaux au Parlement (non compris l'Algérie) ; les colonies ayant des députés ou sénateurs sont : la Martinique, 3 ; la Guadeloupe, 3 ; la Réunion, 3 ; la Guyane, 1 ; le Sénégal, 1 ; l’Inde, 2 ; la Cochinchine, 1.

Quelle peut être l'influence de ce petit nombre de membres du Parlement d’origine coloniale ! Ils sont 14 sur 84% sénateurs et députés.

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De plus, ne peut-il y avoir danger à faire représenter chacune de nos colonies par un nombre si faible de représentants. Si on suit leur conseil, comme étant celui d'hommes le plus à même de juger les besoins de leur colonie, c’est dans les mains de trois hommes que se trouvent les destinées de la Réunion, dans les mains d’un seul que repose le sort de la Guyane, du Sénégal, de la Cochinchine. Et si ces hommes se trompent, ils peuvent porter un coup mortel à nos colonies.

D'autre part, le vote de ces 14 représentants influe sur les destinées de la France, et leur loyalisme pourrait parfois être soumis à de rudes épreuves s’il les plaçait un jour entre la dure alternative de soutenir les intérêts primordiaux de leur colonie ou ceux de la France. Ajoutons à cela les lenteurs interminables de la procédure parlementaire ; on en à vu dernièrement (avril 1896) un exemple par l’ajournement d’un projet de loi accordant concession d'une route à péage à Madagascar.

Aussi, la proposition faite par M. d’Estournelle durant la session de 1896 mérite-t-elle toutes les sympathies. Il demande, avec raison, la suppression de la représentation coloniale au sein du Parlement français, comme inutile et dangereuse. Mais il a le tort de ne rien proposer à la place. Il ne faut pas se borner à détruire, il est aussi nécessaire de construire. Cest tout un projet à établir, à développer. Nous en renvoyons l'étude à-la suite du système anglais.

Nous avons vu que la plupart des colonies sont régies