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Conseil. Ses ordonnances ont trait surtout à la ratification des mesures prises par les Parlements coloniaux. Suivant l’heureuse expression de M. Escott, il constitue en fait une sorte de « clearing house » impérial.

Si l'on songe que la présence de six conseillers est suffisante pour la validité des délibérations, et que, les ministres qui font partie de droit du Conseil, sont généralement seuls convoqués, on voit quelle est Pimportance du « Privi Council Office ». Nos commissions françaises et notre Conseil supérieur des colonies, sans pouvoirs propres et sans compétence bien délimitée, ne sont que de bien pâles reflets du Conseil privé d'Angleterre.

Pour en avoir fini avec le système politique colonial anglais, 1l nous reste à esquisser l’organisation d’une colonie autonome. Le « self-government » colonial de l'Australie méridionale me servira de modèle.

L'Australie méridionale s'est formée en colonie en 1834. Un gouverneur nommé et une commission siégeant à Londres, administraient la colonie. Les résultats, de l'avis d'auteurs anglais, furent déplorables. On avait promis que le gouvernement local serait accordé lorsque la population atteindrait 50.000 habitants, mais on ne put attendre jusque-là.

La première constitution de la colonie date de 1851.

Un conseil législatif de 34 membres fut institué, dont un tiers était nommé par-le gouverneur, les deux autres tiers étaient élus. « Ce Conseil avait le pouvoir de faire des lois dans l'intérêt du gouvernement, mais ne pouvait

toucher au sol, qui restait sous le contrôle personnel du gouverneur (1). » Malgré quelques fautes, il rendit de réels services à la colonie.

La population réclama bientôt une représentation parlementaire complète et un gouvernement autonome et responsable. On arriva d'emblée au suffrage universel et au vote secret. La constitution, une fois votée, fut approuvée par la reine en 1856.

Deux Chambres, le Conseil législatif et l’Assemblée, et

le gouverneur représentant la Couronne, formaient le gouvernement. Le Conseil législatif, qui répond à la Chambre des lords, mais qui joue un rôle plus important que cette dernière, est composé de 18 membres, élus par tous les citoyens. L'Assemblée, qui comprend 46 membres nommés par 17 districts électoraux, est semblable à la Chambre des communes. Tous les électeurs sont éligibles, sauf les juges et les ecclésiastiques, à quelque religion qu'ils appartiennent. On a sagement voulu éviter au sein des ässemblées politiques, les querelles religieuses qui sont si néfastes aux progrès des colonies. Sont électeurs tous les sujets anglais, ou naturalisés, âgés de 21 ans.

Les pouvoirs des Chambres sont les mêmes que ceux du Parlement anglais, et toute loi aliénant une portion de revenu, où imposant une taxe, doit être portée d’abord devant l’Assemblée.

L'originalité du système se manifeste surtout dans la

4. M. William Harens, cité par M. F.Journet, L'Australie, p. 59.