L'ADMINISTRATION COLONIALE

A la tête de l’administration coloniale dans chacune de nos possessions, se trouve un gouverneur où commandant, représentant le Président de la République.

Sous les ordres du gouverneur, des chefs de service dirigent les diverses branches de l'administration.

Le gouverneur a des pouvoirs administratifs nombreux, trop nombreux même, car cela suppose une administration compliquée, lente et onéreuse, au lieu qu’un organisme administratif très simple fonctionnerait rapidement et avec le minimum de dépenses.

Le gouverneur a des attributions de deux sortes : en tant que représentant du chef de l'Etat, et comme administrateur.

Comme représentant du Président de la République, il accorde les dispenses de mariage; le décret du 21 avril 1891 qui institue les pouvoirs du gouverneur général de l’Indo-Chine, lui donnait le droit de grâce.

I nomme aussi dans la colonie aux emplois dont la métropole ne s’est pas réservé la nomination. En réalité,

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dans la plupart de nos colonies, les hauts fonctionnaires sont nommés par décret, ce qui les fait échapper ainsi à l'autorité du gouverneur; pour ces emplois, celui-ci à simplement le droit de faire des nominations temporaires, en cas de vasance. De plus, certains fonctionnaires dépendent directement des ministres, il en est ainsi pour le service du trésor qui relève du ministre des finances. Des conflits graves se produisent souvent, dont la solution est difficile et qui causent le plus grand tort aux progrès des colonies.

Sur les fonctionnaires placés sous leurs ordres, les gouverneurs exercent directement leur autorité: en ce qui concerne les magistrats, ils n’ont qu’un droit de surveillance, de réprimande et de discipline, conformément aux ordonnances organiques ; il en est de même des ecclésiastiques payés par l'Etat.

Nous avons vu que certains hauts fonctionnaires locaux sont nommés par le Président de la République, sur la proposition du ministre des colonies, c’est là un des plus graves défauts de l'organisation coloniale. Ces fonctionnaires peuvent en effet être transférés d’une colonie à l’autre, sans que les autorités locales soient consultées (sauf pour l’Indo-Chine et Madagascar); les fonctionnaires ainsi vagabonds ne s’attachent pas à la colonie, chaque changement de poste est un apprentissage nouveau, toute une école à faire, toujours difficile, souvent dangereuse ; en fait, certains postes dans quelques colonies, ne sont considérés que comme des postes de

début, dans lesquels il faut tâcher de séjourner le moins longtemps possible, pour « obtenir ensuite une bonne colonie. »

Le remède à cet état de chose serait selon M. de Lanessan (Principes de colonisation) de diviser idéalement les colonies en groupes ayant des caractères assez précis pour que chacun exige des administrateurs pourvus d’une éducation spéciale. Cet auteur, classe les colonies suivant les affinités qu'il leur trouve. Il réunit les Antilles, la Réunion, l’Inde et la Guyanne; les établissements du Pacifique forment le deuxième groupe; ceux de l’Afrique le troisième. C’est dans chacun de ces groupes que M. de Lanessan voudrait que l’on fit évoluer les fonctionnaires.

Cette idée bonne en elle-même ne me satisfait pas complètement. La classification préconisée me semble arbitraire, et je ne vois pas la ressemblance au point de vue administratif, entre les populalions algériennes et celles du Gabon et de l’Ogowé.

Il faudrait aller plus loin, décider en principe qu’un fonctionnaire choisit une colonie une fois pour toutes, et lui faire faire son avancement sur place; en tout cas, ne Jamais le transporter d’une colonie dans une autre, sans demander l'avis des autorités locales de cette dernière. Le gouverneur doit être le premier consulté, et les conseils locaux donneront leur avis.

Les décrets du 21 avril 1891 pour l’Indo-Chine, et celui du 11 décembre 1895 pour Madagascar, rendent nécessaire pour la nomination aux hautes fonctions dans ces

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colonies la présentation du candidat par le gouverneur. On ne peut que louer ces dispositions.

Dans son remarquable ouvrage, que nous avons cité plus haut, M. de Lanessan fait une critique des plus sévère et des plus Juste, sur la façon dont se faisaient les nominations de fonctionnaires avant le décret de 1891. Cette critique, si elle n’a plus de raison d’être pour l’Indo- Chine et Madagascar conserve toute sa force, vis-à-vis de nos autres colonies.

M. J. Cambon, gouverneur général de l'Algérie, faisait triompher cette opinion à la Chambre à la fin de 1896, lorsqu'il demandait et obtenait la suppression des décrets de rattachement.

Ce que l’on a fait pour les trois colonies que l’on vient de lire, on doit le faire pour toutes, c'est un minimum de décentralisation et un minimum irréductible.

Le gouverneur exerce vis-à-vis des assemblées coloniales et municipales, des fonctions analogues à celles des préfets en France.

A la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, il détermine les circonscriptions électorales (1), il peut demander la nullité des opérations électorales, le conseil du contentieux de la colonie prononce, sauf recours au Conseil d'Etat. Le gouverneur peut prolonger la session ordinaire du Conseil général, 1l le convoque aussi en session extraordinaire, il peut déclarer nulles certaines délibérations de celte assemblée ; il prononce dans ce cas par